Traduction de «Responsable du passif net » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

responsable du passif net
responsible for net liabilities

actif net et passif net
net assets and liabilities

passif net négatif
negative net worth

actif et passif nets non affectés
unrestricted net assets and liabilities

actif et passif nets affectés
restricted net assets and liabilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En dépit d'améliorations, l'encours élevé des passifs extérieurs nets ainsi que de l'endettement public et privé est source de vulnérabilité.
Large stocks of net external liabilities and of public and private debt constitute vulnerabilities, despite improvements.

5. La valeur de cession est déterminée par l'évaluateur sur la base des flux de trésorerie, nets des coûts de cession et nets de la valeur attendue des éventuelles garanties données, que l'entité peut raisonnablement attendre dans les conditions de marché à la suite d'une cession ou d'un transfert ordonnés des actifs ou passifs.
5. The disposal value shall be determined by the valuer on the basis of the cash flows, net of disposal costs and net of the expected value of any guarantees given, that the entity can reasonably expect in the currently prevailing market conditions through an orderly sale or transfer of assets or liabilities.

Le passif doit diminuer l’actif net au titre des prestations définies ou augmenter le passif net au titre des prestations définies de manière à éviter que l’application du paragraphe 64 d’IAS 19 n’entraîne un profit ou une perte lorsque les cotisations seront payées.
The liability shall reduce the net defined benefit asset or increase the net defined benefit liability so that no gain or loss is expected to result from applying paragraph 64 of IAS 19 when the contributions are paid.

Aux fins du premier alinéa, les engagements dérivés sont inclus dans le total des passifs sur la base d'une pleine reconnaissance des droits de compensation («netting rights») des contreparties.
For the purpose of the first subparagraph derivative liabilities shall be included in the total liabilities on the basis that full recognition is given to counterparty netting rights.

Dans le paragraphe 10, «de l’actif net ou du passif net comptabilisé au bilan» est modifié en «de l’actif net ou du passif net comptabilisé dans l’état de situation financière».
In paragraph 10, ‘net balance sheet asset or liability’ is amended to ‘net asset or liability recognised in the statement of financial position’.

Conformément à IAS 1, l’entité doit fournir à la date de clôture des informations relatives aux sources principales d’incertitude pesant sur les estimations, qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable de l’actif net ou du passif net comptabilisé au bilan.
In accordance with IAS 1, the entity shall disclose information about the key sources of estimation uncertainty at the balance sheet date that have a significant risk of causing a material adjustment to the carrying amount of the net balance sheet asset or liability.

En ce qui concerne le passif net lié à la cession des navires en crédit-bail (152), les autorités françaises soulignent que, sur la base de certaines hypothèses (153), le produit net de cession est évalué, par le courtier spécialisé BRS, à [.] millions d’euros au 30 septembre 2005 après décote, commission de courtage et coût financier de portage.
So far as concerns the net liabilities related to the sale of the leased vessels (152), the French authorities state that, on the basis of certain assumptions (153), the net sale proceeds are valued, by the specialist broker BRS, at EUR [.] million on 30 September 2005 after discount, brokerage commission and financial cost of porterage.

La France conteste également l’argument avancé par CFF sur la non-applicabilité au cas d’espèce de l’approche ABX, reposant notamment sur l’analyse des coûts de liquidation effectifs de la SNCM et sur le risque que l’État aurait pu être considéré responsable du passif de l’entreprise au titre d’une action en comblement de passif telle que prévue par les procédures collectives françaises et confirmée par la jurisprudence nationale (arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 22 mars 2005).
France also challenges the argument put forward by CFF on the non-application to the present case of the ABX approach, taking as a basis in particular the analysis of the actual liquidation costs of SNCM and the risk that the State could be considered to be liable for the liabilities of the undertaking in an action ‘en comblement de passif’ as provided for by French insolvency procedures and confirmed by national case-law (judgment of the Court of Appeal of Rouen of 22 March 2005).

Investissements directs dans l'économie déclarante: Total passifs, net
Direct investment in the reporting economy: Total liabilities, net

Lors de l'évaluation de l'écart par rapport à l'objectif à moyen terme ou de la trajectoire à suivre pour l'atteindre, d'autres facteurs pourraient être pris en compte, tels que le potentiel de croissance économique, l'inflation, les passifs implicites existants liés au vieillissement démographique, l'impact des réformes structurelles ou la nécessité d'investissements nets supplémentaires.
When assessing the deviation from the medium-term objective or the path to achieve it, other factors such as potential economic growth, inflation, the existing implicit liabilities related to ageing populations, the impact of structural reforms or the need for additional net investment could be considered.