Vertaling van "Responsable d'organismes du Portefeuille " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chef de Portefeuille [ responsable d'organismes du portefeuille de l'Industrie | responsable d'organismes du Portefeuille ]
Portfolio Head

entité responsable | organisme responsable
accountable entity

organismes du portefeuille
Portfolio Agencies

Politiques alimentaires et Relations avec les organismes du portefeuille
Food Policy and Portfolio Relations

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

organisme officiel responsable
responsible official body

structure administrative / financière (1) | organisme responsable (2) | support juridique (3) | autorité responsable (4) | direction générale d'une institution (5)
funding body | organising institution

organisme responsable
responsible organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas des autres organismes du portefeuille, comme ce sera le cas pour le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs — et je vais donner d'autres exemples d'organismes du portefeuille : la Commission des droits de la personne, le Tribunal des droits de la personne, et je pourrais en nommer d'autres — le rôle du ministre à cet effet n'est pas de donner des directives et de faire la gestion.
In the case of other organizations in that portfolio, such as the new Administrative Tribunal Support Service of Canada — and I can give you other examples of organisations under that portfolio: the Human Rights Commission, the Human Rights Tribunal, and others — the minister's role is not to provide direction or management.

M. Munholland: Disons que les personnes qui gèrent ce portefeuille, les systèmes mis en place pour gérer ce portefeuille et nombre des décisions prises en matière de risque par les responsables de ce portefeuille, tout cela se trouve à Londres.
Mr. Munholland: Well, the individuals that are involved in managing that portfolio, the systems that were built to manage that portfolio, and many of the risk decisions that were being made to manage that portfolio in the past all resided in London.

La Commission s’est également interrogée sur le respect de la condition de non-discrimination quant à l’origine du produit en raison de l’existence de seuils relatifs au nombre (120 000/150 000 contrats) ou à la proportion (taux de 80/90 %) de contrats solidaires et responsables dans le portefeuille de contrats d’assurance maladie des organismes assureurs concernés.
The Commission also questioned whether the condition of absence of discrimination related to the origin of the product was complied with on account of the existence of thresholds relating to the number (120 000/150 000) or proportion (80 %/90 %) of contrats solidaires et responsables in the sickness insurance policy portfolio of the insurers concerned.

Or, outre les conditions relatives au type de contrats éligibles, les entreprises désireuses de bénéficier du régime doivent respecter des seuils relatifs au nombre (120 000/150 000 contrats) ou à la proportion (taux de 85 %/93 %) de contrats solidaires et responsables dans leur portefeuille de contrats d’assurance complémentaire santé.
However, besides the conditions relating to the type of policy eligible, companies wishing to benefit from the measure must respect the thresholds of a minimum number (120 000/150 000) or proportion (80 %/90 %) of contrats solidaires et responsables in their supplementary health insurance policy portfolio.

En ce qui concerne l’exonération fiscale en faveur des contrats solidaires et responsables, les autorités françaises indiquent que la composition des portefeuilles des organismes d’assurance est homogène, de sorte que la proportion de contrats solidaires et responsables par rapport aux autres types de contrats d’assurance maladie serait aujourd’hui équivalente dans les trois grandes catégories d’organismes d’assurance intervenant sur ce marché (entreprises relevant du code des assurances, mutuelles relevant du code de la mutualité et institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale).
As regards the tax exemption in favour of contrats solidaires et responsables, the French authorities point out that the composition of the insurers’ portfolios is homogeneous so that the proportion of contrats solidaires et responsables in relation to the other types of sickness insurance policies would now be equivalent in the three main categories of insurers operating in this market (undertakings coming under the Insurance Code, mutual societies coming under the Mutual Society Code and provident societies coming under the Social Security Code).

Pour bénéficier du régime préférentiel, les organismes assureurs devront en outre respecter des seuils relatifs au nombre de contrats d’assurance maladie à caractère solidaire et responsable dans l’ensemble de leur portefeuille de contrats d’assurance maladie.
To qualify for the preferential scheme, insurers will also have to respect thresholds relating to the number of sickness insurance policies (contrats solidaires et responsables) in their portfolio of sickness insurance policies as a whole.

Nom et adresse de l'autorité responsable: Organisme officiel responsable du régime d'aide:
Name and address of the granting authority: The statutory body responsible for the scheme is:

Avec les sociétés d'État et les organismes, le portefeuille rassemble la majeure partie des principaux instruments du Canada destinés à promouvoir la créativité culturelle et artistique, le patrimoine et la citoyenneté partagée (1535) [Français] Les ressources du portefeuille de Patrimoine canadien sont estimées à environ 3,9 milliards de dollars en crédits et recettes pour l'année 2004-2005.
With the crown corporations and agencies, the portfolio brings together most of Canada's key cultural instruments related to artistic creativity, heritage, and shared citizenship (1535) [Translation] The resources of the Canadian Heritage portfolio are estimated for 2004-2005 at approximately $3.9 billion in appropriations and revenues.

En effet, le rôle du Ministère est d'appuyer le ministre du Patrimoine canadien lorsqu'il élabore des politiques sur le patrimoine et affecte des ressource au sein du portefeuille, et lorsqu'il fournit au Parlement l'assurance que les principales orientations des organismes du portefeuille du patrimoine soutiennent les objectifs et les priorités du gouvernement.
The role of the department is to support the Minister of Canadian Heritage in the development of heritage policies and allocation of resources within the portfolio. The role of the department is also to support the minister's assurance to Parliament that the strategic direction of the organizations in the portfolio uphold the government's goals and priorities.

Barney a été responsable de plusieurs portefeuilles au sein du gouvernement du premier ministre Pierre Trudeau. Le dernier de ces portefeuilles a été celui du ministère de la Défense nationale, où j'ai moi-même servi par la suite.
Barney held a number of portfolios in the government of Prime Minister Pierre Trudeau, the last of which was Minister of National Defence, which I later had the opportunity to serve in.