Vertaling van "Responsabilité envers les tiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

responsabilité envers les tiers
third-party liability

responsabilité envers les tiers
liability to third person

responsabilité envers les tiers
public liability

dettes envers les tiers | emprunts et dettes | fonds de tiers | fonds étrangers
borrowed capital | debt capital | deposits and borrowed funds | liabilities | loan capital | outside capital

Les responsabilités générales, les responsabilités administratives et les responsabilités envers le Parlement
Accountability, Answerability (to Parliament) and Management Responsibility

Programme d'engagement et de responsabilité en environnement [ ERE | Programme d'engagement et de responsabilité envers l'environnement ]
Environmental Commitment and Responsibility Program

engagement envers des tiers
liability vis-à-vis third parties

responsabilité civile | RC | responsabilité civile vis-à-vis des tiers
legal liability | civil liability | public liability | third party liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

73. Sauf stipulation contraire de la police maritime, dans le cas où l’assuré a obtenu une police couvrant expressément la responsabilité envers les tiers, quel qu’en soit le type, l’indemnité due est la somme payée ou payable par l’assuré au tiers lésé pour cause de responsabilité.
73. Subject to any express provision in the policy, the measure of indemnity in respect of any liability to a third party that is expressly insured against by a marine policy is the amount paid or payable by the insured to the third party in respect of the liability.

12. Les missions de l’établissement-relais n’impliquent aucun devoir, ni aucune responsabilité, envers les actionnaires ou créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et l’organe de direction ou la direction générale n’ont pas de responsabilité envers les actionnaires ou créanciers pour les actes et omissions commis dans l’exercice de leurs fonctions, à moins que l’acte ou l’omission en question ne représente une faute ou une négligence grave conformément au droit national qui affecte directement les droits de ces actionnaires ou créanciers.
12. The objectives of the bridge institution shall not imply any duty or responsibility to shareholders or creditors of the institution under resolution, and the management body or senior management shall have no liability to such shareholders or creditors for acts and omissions in the discharge of their duties unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law which directly affects rights of such shareholders or creditors.

13. Les missions de la structure de gestion des actifs n’impliquent aucun devoir, ni aucune responsabilité, envers les actionnaires ou les créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et l’organe de direction ou la direction générale n’ont pas de responsabilité envers ces actionnaires ou créanciers pour les actes et omissions commis dans l’exercice de leurs obligations, à moins que l’acte ou l’omission en question ne représente une faute ou une négligence grave en droit national qui affecte directement les droits de ces actionnaires ou créanciers.
13. The objectives of an asset management vehicle shall not imply any duty or responsibility to shareholders or creditors of the institution under resolution, and the management body or senior management shall have no liability to such shareholders or creditors for acts and omissions in the discharge of their duties unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law which directly affects rights of such shareholders or creditors.

Lorsque le gestionnaire d'un fonds d'entrepreneuriat social éligible envisage de déléguer des fonctions à des tiers, sa responsabilité envers le fonds d'entrepreneuriat social éligible et ses investisseurs ne devrait pas être affectée par une telle délégation de fonctions à un tiers.
Where a manager of a qualifying social entrepreneurship fund intends to delegate functions to third parties, the manager’s liability towards the qualifying social entrepreneurship fund and the investors therein should not be affected by such delegation of functions to a third party.

Lorsque le gestionnaire d'un fonds de capital-risque éligible envisage de déléguer des fonctions à des tiers, sa responsabilité envers le fonds de capital-risque et ses investisseurs ne devrait pas être affectée par une telle délégation de fonctions à un tiers.
Where a manager of a qualifying venture capital fund intends to delegate functions to third parties, the manager’s liability towards the venture capital fund and the investors therein should not be affected by such delegation of functions to a third party.

la question de savoir si un représentant peut engager, envers les tiers, la personne pour le compte de laquelle il prétend agir ou si un organe d'une société, d'une association ou d'une personne morale peut engager, envers les tiers, cette société, association ou personne morale;
the question whether an agent is able to bind a principal, or an organ to bind a company or other body corporate or unincorporated, in relation to a third party;

M. Williams: La responsabilité envers un tiers les problèmes de sécurité liés à l'achat du billet et au service fourni à cette fin, les tiers qui sont représentés par les droits perçus par l'agence de voyage, les frais d'amélioration des aéroports et les droits perçus par NAV CAN, ainsi que toutes les autres choses qui y figurent.
Mr. Williams: Liability with respect to a third party safety, security relating to the purchase of the ticket and the services provided therefor, the third parties that are represented by the travel agency fee, the AIF and the NAV CAN fee, and all the others.

Ce qui est important, c'est qu'il existe une responsabilité envers les tiers.
Importantly, there is liability to third parties.

Premièrement, elle établit un régime général de responsabilité envers les tiers qui subiraient des blessures et des dommages en raison d'un accident nucléaire et elle établit un système d'indemnisation des victimes d'un accident nucléaire.
First, it creates a comprehensive scheme for liability for third-party injury and damage arising from a nuclear accident and provides a system under which third-party victims of a nuclear accident would be compensated.