Traduction de «Responsabilité de première partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

responsabilité de première partie
first party liability

match d'ouverture [ match inaugural | premier match | première partie | partie inaugurale ]
opening game [ season opener ]

Comité responsable de la section 24 - Code canadien de l'électricité, première partie (C22.1-24) [ Comité responsable de la section 24 - Code canadien de l'électricité, première partie ]
Committee for section 24 - part 1 Canadian Electrical Code (C22.1-24) [ Committee for section 24 - part 1 Canadian Electrical Code ]

responsabilité analytique première
primary analytical responsibility

pays de la première Partie ( de l'AID)
Part I countries ( in IDA)

disposition d'application de la première partie de la CBE
implementing regulation to Part I of the EPC

heure de grande écoute | première partie de soirée | prime time
prime time

première partie
opening act

Partie Contractante de première destination
first Contracting Party of destination

Partie Contractante de première entrée
Contracting Party of first entry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa première partie (Titre II), la communication donne l'interprétation de la Commission sur la réglementation en vigueur dans le domaine des Fonds structurels et du Fonds de cohésion afin de clarifier les responsabilités de chaque acteur de la gestion partagée.
In the first part (Section II), the Commission sets out its interpretation of the current rules governing the Structural Funds and the Cohesion Fund in order to clarify the shared management responsibilities of each party.

L'apparition dans les résultats de recherche de Google influe sur les clics d'utilisateurs/le trafic: le comportement réel des consommateurs, des enquêtes et des études oculométriques montrent que les consommateurs cliquent généralement beaucoup plus sur des résultats de recherche figurant en haut ou dans la première partie de la première page de résultats de recherche que sur les résultats situés plus bas sur la première page, ou sur les pages suivantes, où les services de comparaison concurrents se trouvaient la plupart du temps après rétrogradation. a) De fait, même sur les ordinateurs de bureau, les dix premiers résultats de recherche générique figurant sur la page 1 reçoivent ensemble généralement 95 % du total des clics effectués sur les résultats de recherche générique (le résultat classé en premier recevant près de 35 % du total des clics).
Appearance in Google's search results impacts on user clicks/traffic: Real-world consumer behaviour, surveys and eye-tracking studies demonstrate that consumers generally click far more on search results at or near the top of the first search results page than on results lower down the first page, or on subsequent pages, where rival comparison shopping services were most often found after demotion. a) In fact, even on desktops, the ten highest-ranking generic search results on page 1 together generally receive approximately 95% of all clicks on generic search results (with the top search result receiving about 35% of all the clicks).

3. Le chapitre 4 du titre IV de la première partie du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 concernant la responsabilité des acteurs financiers s'applique mutatis mutandis.
3. Chapter IV of Title IV of Part One of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 concerning the liability of the financial actors shall apply mutatis mutandis

Les parties conviennent que si l’une d’entre elles est tenue pour responsable d’une violation des clauses commise par l’autre partie, dans la mesure où celle-ci est responsable, elle dédommagera la première partie de tout coût, charge, dommage, dépense ou perte encourus par cette première partie.
The parties agree that if one party is held liable for a violation of the clauses committed by the other party, the latter will, to the extent to which it is liable, indemnify the first party for any cost, charge, damages, expenses or loss it has incurred.

La loi fédérale sur la responsabilité, la première partie de notre discours du Trône, sera la première mesure législative que nous étudierons.
The federal accountability act, the first part of our throne speech, will be the first piece of legislation we will deal with.

Des mesures de nature dissuasive font partie intégrante de la politique de sécurité maritime de la Communauté car elles assurent un lien entre la responsabilité de chaque partie concernée par le transport de marchandises polluantes par mer et l'exposition des parties à des sanctions. Pour parvenir à une protection efficace de l'environnement, il est donc nécessaire de disposer de sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées.
Measures of a dissuasive nature form an integral part of the Community's maritime safety policy, as they ensure a link between the responsibility of each of the parties involved in the transport of polluting goods by sea and their exposure to penalties; in order to achieve effective protection of the environment there is therefore a need for effective, dissuasive and proportionate penalties.

La première partie de mon mandat disait: «Le président du Conseil du Trésor a la responsabilité de veiller à la transparence, à la reddition des comptes et à la responsabilité financière, et il mettra en place un système de contrôle moderne pour que nous ayons un accès secondaire et une surveillance dans tous les ministères.
In the first part of my mandate he said “You, Mr. President of the Treasury Board, are responsible for ensuring that we have transparency, accountability and financial responsibility and you will put in place a system of modern comptrollership so we have secondary access and oversight in every single government department.

Il invite les États membres à défendre, dans le cadre des négociations en cours au sein du FIPOL et de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC), un nouveau relèvement substantiel du niveau des plafonds de responsabilité et d'indemnisation, et à envisager la modification des règles applicables afin d'engager la responsabilité d'autres parties responsables que les propriétaires de navires et l'introduction d'une responsabilité illimitée des propriétaires de navires en cas de manquement grave ou délibéré à leurs obligations en matière de sécurité.
It calls on Member States, in the context of negotiations within IOPCF and the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage (CLC Convention), to support a further substantial increase in liability and compensation ceilings, and to consider possible amendments to the applicable rules in order to render parties other than shipowners liable, as well as the introduction of unlimited liability of shipowners in the event of severe or deliberate infringement of their safety obligations;

Sont sous la responsabilités du ministère des Transports: la première partie, qui définit certains termes et circonscrit un champ d'application de la loi; la partie 2, qui comporte des dispositions relatives à l'immatriculation, à l'enregistrement et à l'inscription des bâtiments; la partie 3, qui comporte notamment des dispositions relatives aux compétences et aux conditions d'embauche des membres d'équipage; la partie 4, qui comporte les dispositions relatives à la sécurité des passagers et des membres d'équipage; la partie 6, qui porte sur les incidents, les accidents et les sinistres.
Under the responsibility of the Department of Transport are: part 1, defining the terms and the application of the legislation; part 2, providing for the registration, listing and recording of vessels; part 3, which includes provisions regarding the skills and the hiring conditions of crew members; part 4, providing for the safety of passengers and crew members; part 6, dealing with incidents, accidents and casualties.

À la fin de tout cela, environ 80 p. 100 des préoccupations centrales des Premières nations de l'Alberta ont été réglées au moyen d'amendements à la loi, y compris une clause de non-dérogation; des changements pour limiter la portée des règlements aux normes touchant l'eau potable et les eaux usées; la précision disant que les réseaux de tierces parties dans les réserves ne seraient pas réputés comme étant la responsabilité des Premières nations; un engagement à travailler avec les Premières nations sur l'élaboration des règlements; et une délégation de pouvoirs aux Premières nations pour fixer leurs propres tarifs pour les services d'eau.
The result was that about 80 per cent of the core concerns of Alberta First Nations were addressed by way of amendments to the legislation, including but not limited to a non-derogation clause; changes to narrow the scope of the regulations to drinking water and waste water standards; clarification that those third-party systems on reserves would not be deemed to be the responsibility of First Nations; a commitment to work with First Nations on regulatory development; a delegation of authority to First Nations to set out own rates for water services.