Vertaling van "Représentant en douane " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Représentant en douane
customs representative

représentation en douane
customs representation

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

représentant de commerce
Sales representative

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients
customer experience manager | customer feedback representative | customer complaints handler | customer service representative

représentation du personnel [ représentation des travailleurs ]
workers' representation [ staff representation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette représentation peut être soit directe, auquel cas le représentant en douane agit au nom et pour le compte d'autrui, soit indirecte, auquel cas le représentant en douane agit en son nom propre, mais pour le compte d'autrui.
Such representation may be either direct, in which case the customs representative shall act in the name of and on behalf of another person, or indirect, in which case the customs representative shall act in his or her own name but on behalf of another person.

Cette représentation peut être soit directe, auquel cas le représentant en douane agit au nom et pour le compte d’autrui, soit indirecte, auquel cas le représentant en douane agit en son nom propre, mais pour le compte d’autrui.
Such representation may be either direct, in which case the customs representative shall act in the name of and on behalf of another person, or indirect, in which case the customs representative shall act in his own name but on behalf of another person.

La personne qui ne déclare pas qu’elle agit en tant que représentant en douane ou qui déclare agir en tant que représentant en douane sans y être habilitée est réputée agir en son nom propre et pour son propre compte.
A person who fails to state that he is acting as a customs representative or who states that he is acting as a customs representative without being empowered to do so shall be deemed to be acting in his own name and on his own behalf.

Lorsque la déclaration ou notification déposée, la demande présentée ou l’information fournie émane d’un représentant en douane de la personne concernée, ce représentant en douane est lié lui aussi par les obligations visées au premier alinéa.
Where the declaration or notification is lodged, the application is submitted or information is provided by a customs representative of the person concerned, the customs representative shall also be bound by the obligations set out in the first subparagraph.

1. Lorsqu’il traite avec les autorités douanières, le représentant en douane doit déclarer agir pour le compte de la personne représentée et préciser s’il s’agit d’une représentation directe ou indirecte.
1. When dealing with the customs authorities, a customs representative shall state that he is acting on behalf of the person represented and specify whether the representation is direct or indirect.

Il est donc important d'ouvrir ce droit de représentation en douane et une définition du représentant en douane est introduite à l'article 4.
The entitlement to customs representation must therefore be opened up and a definition of 'customs representative' is included in Article 4.

Nous avons donc modifié l’article 11 du nouveau Code des Douanes, afin qu’il n’y ait aucune limite au nombre de représentants de cette profession particulière, que la reconnaissance des représentants en douane soit établie dans tous les États membres de l’Union européenne et, bien entendu, qu’il y ait une libre concurrence dans le secteur en général.
Therefore, we have amended Article 11 of the new Customs Code, so that there is no numerical limitation in this particular profession, the recognition of customs representatives throughout the European Union Member States is established and, of course, there is free competition in the sector, in general.

Il n'existe pas de limite au nombre de représentants en douane dans l'UE. Une personne jouissant du statut de représentant en douane ainsi que du statut d'opérateur économique agréé peut bénéficier de toutes les simplifications.
A person with the status of customs representative and with the status of authorised economic operator shall be able to benefit from all simplifications.

2 ter. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 bis, toute personne est autorisée à réaliser une activité commerciale en s'adressant aux autorités douanières, sans être tenue de se faire représenter par un représentant en douane.
2b. Without prejudice to the provision of paragraph 2a, any person shall be authorized to pursue a commercial activity by addressing the customs authorities, without being obliged to be represented by a customs representative.

Je dois rappeler que, en ce qui concerne la représentation en douane - amendements 14, 19 et 57 -, la Commission maintient que l’accréditation d’agents professionnels en douane ne fait pas partie du champ d’application du code des douanes.
I must reiterate that as regards customs representation – Amendments 14, 19 and 57 – the Commission maintains that the accreditation of professional customs agents falls outside the scope of the Customs Code.