Traduction de «Représentant des salariés au conseil de surveillance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentant des salariés au conseil de surveillance
worker representative on the supervisory board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"4 bis. Dans les discussions qui ne portent pas sur des établissements financiers individuels, comme prévu à l'article 44, paragraphe 4, le représentant nommé par le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne peut être accompagné d'un représentant de la Banque centrale européenne ayant une expertise en matière d'opérations de banque centrale".
"4a. In discussions not relating to individual financial institutions, as provided in Article 44(4), the representative nominated by the Supervisory Board of the European Central Bank may be accompanied by a representative of the European Central Bank with expertise on central banking tasks".

d'un représentant nommé par le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, qui ne prend pas part au vote; ".
one representative nominated by the Supervisory Board of the European Central Bank, who shall be non-voting; ".

d'un représentant nommé par le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, qui ne prend pas part au vote; ";
one representative nominated by the Supervisory Board of the European Central Bank, who shall be non-voting; ";

11.1. Le comité de pilotage est composé de huit membres du conseil de surveillance prudentielle: le président et le vice-président du conseil de surveillance prudentielle, un représentant de la Banque centrale européenne (BCE) et cinq représentants des autorités compétentes nationales.
11.1. The Steering Committee shall be composed of eight members of the Supervisory Board: the Chair and the Vice-Chair of the Supervisory Board, one representative of the European Central Bank (ECB) and five representatives of the national competent authorities.

bis. Dans les discussions qui ne portent pas sur des établissements financiers individuels, comme prévu à l'article 44, paragraphe 4, le représentant nommé par le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne peut être accompagné d'un représentant de la Banque centrale européenne ayant une expertise en matière d'opérations de banque centrale.
4a. In discussions not relating to individual financial institutions, as provided in Article 44(4), the representative nominated by the Supervisory Board of the European Central Bank may be accompanied by a representative of the European Central Bank with expertise on central banking tasks.

d)d'un représentant nommé par le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, qui ne prend pas part au vote.
(d)one representative nominated by the Supervisory Board of the European Central Bank, who shall be non-voting.

«participation, avec des droits ou une représentation au conseil d'administration, au conseil de surveillance ou dans tout autre organe de direction, au capital d’un vendeur de système», un investissement auquel sont liés des droits ou une représentation au conseil d’administration, au conseil de surveillance ou dans tout autre organe de direction d’un vendeur de système, et conférant la possibilité d’exercer, seul ou conjointement avec d’autres, une influence déterminante sur la conduite des affaires du vendeur de système;
‘participation in the capital with rights or representation on the board of directors, supervisory board or any other governing body of a system vendor’ means an investment to which are attached rights or representation on the board of directors, supervisory board or any other governing body of a system vendor, and conferring the possibility of exercising, alone or jointly with others, decisive influence on the running of the business of the system vendor;

[5] Les syndicats allemands ont recensé quelques cas où une SE a été créée pour maintenir un niveau identique de participation des travailleurs au sein du conseil de surveillance, alors que le seuil établi pour une société nationale (soit 500 ou 2 000 salariés) aurait imposé une modification de la représentation des travailleurs au sein du conseil.
[5] Trade unions report that in Germany the SE has in a few cases been created to maintain the same level of worker participation in the supervisory board, even though the threshold for a national company (either 500 or 2,000 employees) would require a change in the board's worker representation.