Traduction de «Représentant commercial en recyclage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentant commercial en recyclage [ représentante commerciale en recyclage ]
recycling sales representative

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

représentant de commerce [ représentante de commerce | représentant commercial | représentante commerciale | agent commercial | agente commerciale | représentant | représentante | représentant des ventes ]
salesperson [ sales representative | salesman | saleswoman | representative ]

représentant commercial en vente de service de câblodiffusion et de télévision payante [ représentante commerciale en vente de service de câblodiffusion et de télévision payante | représentant commercial en vente de télévision par câble et à péage | représentante commerciale en vente de télévision par câble et à péage ]
cable-TV and pay-TV sales representative

représentant commercial spécialisé
technical representative

agent technico-commercial | agente technico-commerciale | représentant technico-commercial | représentante technico-commerciale | technico-commercial | technicocommercial
technical sales representative | sales technician | technical salesman

représentant | représentant de commerce | agent commercial
salesperson | sales representative | salesman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2.3) Dans le cas où, à un moment où l’approbation accordée en application du paragraphe 178(5) à l’égard d’un vendeur de réseau, au sens du paragraphe 178(1), et de chacun de ses représentants commerciaux, au sens de ce paragraphe, est en vigueur, un représentant commercial du vendeur serait un petit fournisseur si l’approbation avait toujours été en vigueur avant ce moment et où le représentant commercial en fait la demande au ministre en lui présentant les renseignements qu’il détermine en la forme et selon les modalités qu’il détermine, le ministre annule l’inscription du représentant commercial.
(2.3) If, at any time when an approval granted under subsection 178(5) in respect of a network seller (as defined in subsection 178(1)) and each of its sales representatives (as defined in that subsection) is in effect, a sales representative of the network seller would be a small supplier if the approval had been in effect at all times before that time and the sales representative files with the Minister in prescribed manner a request, in prescribed form containing prescribed information, to have the registration of the sales representative cancelled, the Minister shall cancel the registration of the sales representative.

(9) Pour l’application de la présente partie, lorsque, à un moment où l’approbation accordée en application du paragraphe (5) à l’égard d’un vendeur de réseau et de chacun de ses représentants commerciaux est en vigueur, le vendeur de réseau ou un représentant commercial donné de ce vendeur effectue la fourniture d’un bien au profit d’un particulier en contrepartie de la fourniture, par celui-ci, d’un service d’accueil lors d’une manifestation organisée afin de permettre à un représentant commercial du vendeur ou au représentant commercial donné, selon le cas, de promouvoir des produits déterminés du vendeur ou de prendre des mesures en vue de la vente de tels produits, le particulier est réputé ne pas avoir effectué une fourniture du service et le service est réputé ne pas être la contrepartie d’une fourniture.
(9) For the purposes of this Part, if, at any time when an approval granted under subsection (5) in respect of a network seller and each of its sales representatives is in effect, the network seller or a particular sales representative of the network seller makes a supply of property to an individual as consideration for the supply by the individual of a service of acting as a host at an occasion that is organized for the purpose of allowing a sales representative of the network seller or the particular sales representative, as the case may be, to promote, or to arrange for the sale of, select products of the network seller, the individual is deemed not to have made a supply of the service and the service is deemed not to be consideration for a supply.

(21) Lorsque le représentant commercial d’un vendeur de réseau cesse d’être un inscrit à un moment où l’approbation accordée en application du paragraphe (5) est en vigueur, l’alinéa 171(3)a) ne s’applique pas au matériel de promotion du représentant commercial qui lui a été fourni par le vendeur ou par un autre représentant commercial de celui-ci à un moment où l’approbation était en vigueur.
(21) If, at any time when an approval granted under subsection (5) in respect of a network seller and each of its sales representatives is in effect, a sales representative of the network seller ceases to be a registrant, paragraph 171(3)(a) does not apply to sales aids of the sales representative that were supplied to the sales representative by the network seller or another sales representative of the network seller at any time when the approval was in effect.

(8) Pour l’application de la présente partie, est réputée ne pas être une fourniture la fourniture taxable de matériel de promotion d’un vendeur de réseau ou de son représentant commercial, que ceux-ci effectuent par vente au Canada au profit d’un représentant commercial du vendeur à un moment où l’approbation accordée en application du paragraphe (5) à l’égard du vendeur et de chacun de ses représentants commerciaux est en vigueur.
(8) For the purposes of this Part, if, at any time when an approval granted under subsection (5) in respect of a network seller and each of its sales representatives is in effect, the network seller or a sales representative of the network seller makes in Canada a taxable supply by way of sale of a sales aid of the network seller or of the sales representative, as the case may be, to a sales representative of the network seller, the taxable supply is deemed not to be a supply.

a) la contrepartie de la fourniture taxable d’un service (sauf une fourniture détaxée) effectuée au Canada par le représentant commercial d’un vendeur de réseau constitue une commission de réseau qui devient payable par le vendeur au représentant commercial après la date où l’approbation accordée en application du paragraphe (5) cesse d’être en vigueur du fait qu’elle a été retirée en vertu des paragraphes (11) ou (12);
(a) the consideration for a taxable supply (other than a zero-rated supply) of a service made in Canada by a sales representative of a network seller is a network commission that becomes payable by the network seller to the sales representative at any time after an approval granted under subsection (5) in respect of the network seller and each of its sales representatives ceases to have effect as a consequence of a revocation under subsection (11) or (12);

Elle n'entrera en vigueur que 24 mois après sa date de ratification par au moins 15 États dont les flottes marchandes représentent au total au moins 40 pour cent du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce et dont le volume annuel maximal de recyclage de navires au cours des dix années précédentes représente au total au moins trois pour cent du tonnage brut de l'ensemble des flottes marchandes.
The Hong Kong Convention will only enter into force 24 months after the date of ratification by at least 15 States representing a combined merchant fleet of at less 40 per cent of the gross tonnage of the world's merchant shipping and whose combined maximum annual ship recycling volume during the preceding 10 years constitutes not less than three per cent of the gross tonnage of the combined merchant shipping of the same States.

20. salue le fait que la Colombie et le Pérou aient ratifié l'ensemble des huit conventions fondamentales de l'OIT et trois des quatre conventions relatives à la gouvernance, comme l'a déclaré le représentant de l'OIT lors de l'audition publique sur l'accord commercial tenue par la commission du commerce international au Parlement européen, à Bruxelles, le 29 février 2012; insiste sur l'importance d'une ratification rapide et d'une mise en œuvre effective de toutes les conventions de ce type de l'OIT, en particulier la convention C122 dans le cas de la Colombie et la convention C129 pour le Pérou; rappelle à toutes les parties l'importance de ratifier la convention C135 de l'OIT concernant les représentants des travailleurs; relève, dans ce contexte, que vingt-quatre États membres de l'Union n'ont toujours pas ratifié la convention C169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux;
20. Welcomes the fact that Colombia and Peru have ratified all eight fundamental ILO conventions plus three of the four governance conventions, as stated by the ILO representative at the public hearing held by the Committee on International Trade on the Trade Agreement at the European Parliament in Brussels on 29 February 2012; insists on the importance of swift ratification and effective implementation of all such ILO conventions, especially C122 in the case of Colombia and C129 in the case of Peru; underlines to all parties the importance of ratifying ILO Convention 135 on workers' representatives; notes in this context that 24 EU Member States have still not ratified ILO C169, the Indigenous and Tribal Peoples Convention;

30. estime nécessaire de fixer d'autres objectifs et normes de recyclage pour les flux de déchets qui ont un impact considérable sur l'environnement en raison de leur quantité ou de leur dangerosité et dont le recyclage ne présente aucun ou pratiquement aucun intérêt en raison de leur valeur négative ou faible, en particulier pour les déchets de construction et de démolition, comme le prévoit le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, et pour les déchets du secteur commercial et de l'industrie;
30. Considers that there is a need to establish further recycling targets and standards for waste streams which, owing to their quantity or hazardousness, have a considerable impact on the environment and which, because of their negative or low value, offer no or hardly any market incentive for recycling, with particular reference to construction and demolition waste, as provided for in the Sixth Community Environment Action Programme, and commercial and industrial waste;

26. estime nécessaire de fixer d'autres objectifs et normes de recyclage pour les flux de déchets qui ont un impact considérable sur l'environnement en raison de leur quantité ou de leur dangerosité et dont le recyclage ne présente aucun ou pratiquement aucun intérêt en raison de leur valeur négative ou faible, en particulier pour les déchets de construction et de démolition, comme le prévoit le sixième programme d'action pour l'environnement, et pour les déchets du secteur commercial et de l'industrie;
26. Considers that there is a need to establish further recycling targets and standards for waste streams which, owing to their quantity or hazardousness, have a considerable impact on the environment and, because of their negative or low value, offer no or hardly any market incentive for recycling, with particular reference to construction and demolition waste, as provided in the Sixth Environment Action Programme, and commercial and industrial waste;

L’APME, l’association des producteurs de matières plastiques d’Europe, tout comme les États membres qui enregistrent les plus mauvais résultats en matière de recyclage, affirment que le taux de recyclage optimal est désormais atteint pour les emballages en plastique et qu’un taux plus élevé ne présenterait ni avantage commercial, ni avantage pour l’environnement.
The Association of Plastics Manufacturers in Europe (APME) and the Member States with the lowest recovery/recycling rates argue that the optimum recovery rate has now been achieved for plastic packaging and that increased recovery will not yield either commercial or environmental benefits.