Traduction de «Reprise à bail négligeable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reprise à bail négligeable
minor leaseback

reprise de bail
grant of a lease at a premium

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas de la bande Musqueam, parce que le bail ne comporte pas de clause de reprise en cas de non-paiement, la bande est forcée—bien que cela ne se soit pas produit jusqu'à très récemment—d'intenter des poursuites de son propre chef sans pouvoir invoquer les dispositions de reprise qu'on trouve normalement dans un bail.
In the Musqueam situation, because there's no repossession clause for non-payment, it forces the band—not that this has happened until very recently—into having to sue separately, without the same kind of repossession powers that most people would have.

Ce bail ne prévoit aucun mécanisme de règlement des conflits, à part le recours à la Cour fédérale, aucune clause de reprise de possession, ce qui n'est pas dans l'intérêt de la bande, et aucune clause de rétrocession, ce qui n'est pas dans l'intérêt des locataires à bail.
Under that lease there is no dispute resolution mechanism other than resorting to Federal Court, no repossession clause for non-payment, which is not good for the band, and no surrender clause, which is not good for the leaseholders.

À la fin de la première page, après le point sur le mémoire confidentiel, un nouveau point sera ajouté, pour que le texte se lise comme suit: « Tous les plans qu'avait le gouvernement précédent concernant la vente et la reprise à bail des immeubles fédéraux ».
At the end of the first page of the motion, after the item on the confidential information memorandum, there will be a new item, to read: “Any plans the previous governments had regarding the sale and leaseback of federal public buildings”.

Nous n'avons même pas d'analyse globale indiquant, de manière générale, qu'une vente avec reprise à bail pour 25 ans, dans des conditions similaires, est une affaire intéressante.
We don't even have an overall analysis of why, in principle, a sale and 25-year leaseback, with similar kinds of conditions, is a good proposal.

Les autorités nationales chargées de surveiller les entreprises et la validité de leurs autorisations ont à cet égard un rôle crucial à jouer et il convient de veiller à ce qu’elles prennent, le cas échéant, les mesures adéquates, notamment, dans les cas les plus graves, en suspendant ou en retirant les autorisations, ou en déclarant inaptes les gestionnaires de transport qui ont commis des négligences à plusieurs reprises ou qui sont de mauvaise foi.
The national authorities responsible for monitoring undertakings and the validity of their authorisations have a crucial role to play in this respect, and it is appropriate to ensure that they take suitable measures if necessary, in particular in the most serious cases by suspending or withdrawing authorisations or declaring as unsuitable transport managers who are repeatedly negligent or who act in bad faith.

Une entreprise a bénéficié d’avantages en vertu de l’exonération du droit d’accise sur la location à bail, mais le montant de l’avantage a été inférieur à 0,1 % et a donc été jugé négligeable.
One company availed of benefits under the leasehold excise tax exemption but the amount of benefit was less than 0,1 % and hence considered to be negligible.

En outre, en fermant le site de Karlstein, apporté au groupe MobilCom à la reprise de D Plus Telecommunications GmbH (Karlstein), et du site d'Hallbergmoos, apporté lors du rachat de Cellway Kommunikationsdienste, et en regroupant ses structures de distribution et de service après-vente au siège de Büdelsdorf et au site d'Erfurt, MobilCom déclare qu'elle a procédé aux ajustements nécessaires, qui avaient été négligés dans le passé à cause de l'accent mis sur la constitution de l'activité UMTS.
By furthermore closing the Karlstein site, which had been brought into the MobilCom group with the takeover of D‐Plus Telecommunications GmbH, and the Hallbergmoos site, which had been brought in with the takeover of Cellway Kommunikationsdienste, and by concentrating all its distribution and customer care structure at the Büdelsdorf headquarters and the Erfurt site, MobilCom says that it made up a backlog of adjustments that had been neglected while it had been focusing on building up its UMTS business.

Différences entre les données concernant les immatriculations: Il semble qu'un pourcentage non négligeable des ventes de voitures neuves ne soient pas reprises dans les données officielles de l'UE.
Registration Data Differences: The official EU data seems to miss a sizeable percentage of new car sales.

Nous savons également que, pendant tout ce temps, la négligence des États membres (qui n'ont pas appliqué cette directive ni d'autres relatives elles aussi à la question des eaux) a été telle que, à 42 reprises - si je ne m'abuse -, les États membres ont été dénoncés en raison du non-respect de 17 directives relatives aux eaux résiduaires.
We know that throughout this time the approach of the Member States has been so carefree, having implemented neither this nor other directives on the issue of water, that I believe Member States have been censured on more than 42 occasions for failing to comply with 17 directives in the field of waste water.

Toutefois, dans des circonstances particulières, une valeur supérieure peut être autorisée pendant une année quelconque et pour autant que la moyenne sur cinq années consécutives ne dépasse par 1 mSv par an; - les sources naturelles de rayonnement : les dispositions reprises dans le titre VII de la Directive s'appliquent aux activités professionnelles non couvertes par le champ général d'application, au cours desquelles la présence de sources naturelles de rayonnement entraîne une augmentation notable de l'exposition des travailleurs ou des personnes du public, non négligeable du point de vue de la protection contre les rayonnements; - les situations d'urgence radiologique : les dispositions reprises dans le titre IX de la Directive s'appliquent aux interventions en cas de situation d'urgence radiologique ou en cas d'exposition durable résultant des suites d'une situation d'urgence radiologique ou de l'exercice d'une pratique ou activité professionnelle passée ou ancienne.
However, in special circumstances, a higher effective dose may be authorized in a single year, provided that the average over five consecutive years does not exceed 1 mSv per year. - natural radiation sources: - the provisions in Title VII of the Directive apply to work activities not covered by the general scope within which the presence of natural radiation sources leads to a significant increase in the exposure of workers or of members of the public which cannot be disregarded from the radiation protection point of view; - radiological emergencies: - the provisions in Title VI apply to intervention in cases of radiological emergencies or in cases of lasting exposure resulting from the after-effects of a radiological emergency or a past or old practice or work activity.