L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre remettent à l'organisme notifié visé au point 5.1 (ou font remettre) tous les documents nécessaires à cette fin et en particulier les plans de mise en œuvre et les dossiers techniques se rapportant au sous-système (dans la mesure où ils concernent la contribution spécifique du demandeur au sous-système), en particulier:
The contracting entity, if involved, and the main contractor shall send the notified body referenced in point 5.1 (or have sent) all the documents needed for that purpose and in particular the implementation plans and technical records concerning the subsystem (as far as relevant for the specific contribution of the applicant to the subsystem), including: