Traduction de «Reprise en sous-oeuvre des fondations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reprise en sous-oeuvre des fondations
structural repairs to foundations

reprise en sous-oeuvre de fondations
underpinning of foundations

reprise en sous-oeuvre
undermining

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’une des premières priorités pour la mise en oeuvre de Tempus en 2005 était de rationaliser la gestion financière du programme, reprise à la Fondation européenne pour la formation en 2003 à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau règlement financier.
One of the first priorities for the implementation of Tempus in 2005 was to streamline the financial management of the programme which had been repatriated from the European Training Foundation in 2003 as a result of the entry into force of the new Financial Regulation.

Selon les auteurs de ce rapport, le rôle que les fondations et autres oeuvres de bienfaisance peuvent jouer dans la recherche est sous-estimé. Ils proposent par conséquent d'accroître l'importance de ce rôle, notamment en améliorant l'environnement fiscal et législatif, en organisant des campagnes de donation ciblées et en améliorant les mécanismes permettant d'attirer ces fonds vers la recherche.
The experts found that too little attention is given to the role of foundations and other philanthropic bodies in research, and makes recommendations as to how this could be increased, including through a better tax and regulatory environment, targeted donation campaigns and better mechanisms for attracting such funds to research.

Les dispositions des alinéas précédents peuvent être appliquées totalement ou partiellement à chacun des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 point c) ainsi qu'aux produits visés à l'article 1er exportés sous la forme de marchandises reprises à l'annexe B. Dans ce cas, l'ajustement visé au premier alinéa est corrigé par l'application d'un coefficient exprimant la relation entre la quantité du produit de base et la quantité de celui-ci contenue dans le produit transformé exporté ou mise en oeuvre dans la marchandise exportée.
The first and second subparagraphs may be applied, in whole or in part, to products listed in Article 1 (1) (c) and to products listed in Article 1 and exported in the form of goods listed in Annex B. In that case, the adjustment referred to in the first subparagraph shall be corrected by applying a coefficient expressing the ratio between the quantity of basic product and the quantity of the latter contained in the processed product exported or used in the goods exported.

Les dispositions des premier et deuxième alinéas peuvent être appliquées totalement ou partiellement à chacun des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 points c) et d), ainsi qu'aux produits visés à l'article 1er exportés sous la forme de marchandises reprises à l'annexe B. Dans ce cas, l'ajustement visé au premier alinéa est corrigé par l'application à la majoration mensuelle d'un coefficient exprimant la relation entre la quantité du produit de base et la quantité de celui-ci contenue dans le produit transformé exporté ou mise en oeuvre dans la marchandise exportée.
The first and second subparagraphs may be applied, in whole or in part, to products listed in Article 1 (1) (c) and (d) and to products listed in Article 1 and exported in the form of goods listed in Annex B. In that case, the adjustment referred to in the first subparagraph shall be corrected by applying to the monthly increase a coefficient expressing the ratio between the quantity of basic product and the quantity of the latter contained in the processed product exported or used in the goods exported.

Les organes chargés de la mise en oeuvre de l'accord sont: - le conseil d'association qui se réunit au niveau ministériel et supervise la mise en oeuvre de l'accord; - le comité d'association qui se réunit au niveau des hauts fonctionnaires et traite de l'application concrète des diverses dispositions de l'accord européen; - les dix sous-comités et groupes de travail chargés de seconder le comité d'association dans la mise en oeuvre des dispositions de l'accord relatives à des domaines spécifiques, qui se sont réunis à de nombreuses reprises; - le comité parlementaire d'association constitué de membres des parlements européen et tchèque.
The bodies which deal with the implementation of the Agreement are the following: - the Association Council which meets at ministerial level and supervises the implementation of the Agreement. - the Association Committee which meets at senior civil servant level and deals with the concrete implementation of the various provisions of the Agreement. - the ten Sub-Committees and working groups that assist the Association Committee in the implementation of the Agreement with regard to specific areas have met on numerous occasions.

Les organes chargés de la mise en oeuvre de l'accord sont les suivants: - le conseil d'association, qui se tient au niveau ministériel et surveille la mise en oeuvre de l'accord, s'est réuni le 29 mai 1995. La prochaine rencontre a été programmée pour le 30 janvier 1996; - le comité d'association, qui est composé de hauts fonctionnaires et s'occupe de l'application concrète des diverses dispositions de l'accord européen, s'est réuni à Sofia les 9 et 10 novembre 1995. La prochaine rencontre est prévue pour le 22 octobre 1996; - les sous-comités, qui assistent le comité d'association dans la mise en oeuvre de l'accord pour certains domaines spécifiques, se sont réunis à plusieurs reprises.
The bodies which deal with the implementation of the Agreement are the following: - the Association Council which meets at ministerial level and supervises the implementation of the Agreement has met 29 May 1995 and 30 January 1996. - the Association Committee which meets at senior civil servant level and deals with the concrete implementation of the various provisions of the Europe Agreement has met in Sofia on 9/10 November 1995, the next meeting is scheduled for the 22 October 1996. - the Sub-Committees that assist the Association Committee in the implementation of the Agreement with regard to specific areas have met on numerous occasions.

En ce qui concerne ce dernier volet, des operations de distribution gratuite peuvent etre organisees sous la responsabilite des Etats membres en faveur des ecoles, des oeuvres de bienfaisance ou fondations charitables, aux institutions penitentiaires, aux colonies de vacances, hopitaux et hospices pour vieillards.
With regard to welfare schemes, free distribution may be organized by the Member States to schools, charities, prisons, holiday camps, hospitals and retirement homes.

Depuis de nombreuses années, le Conseil des Ministres et la Commission estimant que ces produits doivent être utilisés sous forme de distribution gratuite à des consommateurs qui ne peuvent avoir normalement accès à ces produits, prévoient leur distribution gratuitement à des oeuvres de bienfaisance ou des fondations charitables, ainsi qu'à des personnes reconnues par leur législation nationale comme ayant droit à des secours publics, en raison de l'insuffisance des ressources nécessaires à leur subsistance.
The Council of Ministers and the Commission for many years have followed the policy that such products should be distributed free to consumers who would not normally have access to them and these have accordingly been distributed free to welfare or charity organizations and to persons with insufficient capital or income to ensure their subsistence and who are therefore entitled to state assistance.