Lorsque le CEPD a l'intention de ne pas se conformer à l'avis d'une autorité de contrôle nationale, il en informe ladite autorité, lui fournit une justification et soumet la question pour discussion au comité de coopération créé par l'article 45, paragraphe 1.
In cases where the EDPS intends not to follow the position of a national supervisory authority, he or she shall inform that authority, provide a justification and submit the matter for discussion to the Cooperation Board established by Article 45(1).