Vertaling van "Renvoi-guide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar

guide à pignon de renvoi [ guide-chaîne à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi ]
sprocket nose bar [ sprocketnose bar ]

guide-chaîne à pignon de renvoi | guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar | internal roller nose bar

renvoi voir | renvoi-guide
see reference

guide-câble | rouleau de renvoi | rouleau tourneur
cable guide | curbing roll

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique
call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward

renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]
call forwarding unconditional

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel
call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais ce document renvoie souvent le lecteur au guide d'impôt, sauf que quand vous cherchez à nouveau dans le guide d'impôt, ce dernier vous renvoie au premier document pour obtenir de plus amples renseignements.
In many cases, you'll find that this document refers back to the general tax guide. When you go back to the general tax guide, it refers you back to this document for more information.

3. fait valoir que la Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour les questions relatives aux traités et au droit dérivé, y compris en ce qui concerne l'application de la Charte des droits fondamentaux et en matière d'emploi, et qu'elle doit procéder, en cas de questions litigieuses, de manière appropriée, transparente et équitable ("droit à un procès équitable"); fait valoir que la Cour de justice de l'Union européenne doit utiliser la Charte des droits fondamentaux comme un guide interprétatif dans les litiges portant sur les droits sociaux et du travail et que ces litiges peuvent prendre la forme d'une action en justice par voie d'un renvoi préjudiciel des juridictions nationales (article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) contestant la mise en œuvre par les États membres du droit de l'Union dont elles estiment qu'elle viole les droits sociaux fondamentaux des travailleurs consacrés dans la Charte; se félicite de la proposition de la Commission visant à créer un nouveau mécanisme destiné à promouvoir les valeurs de l'Union énoncées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne;
3. Points out that the Court of Justice of the European Union has jurisdiction in matters relating to the Treaties and to the secondary legislation, including application of the Charter of Fundamental Rights and the area of employment, and that it must proceed in dispute hearings in a way which is appropriate, transparent and fair (‘right to a fair trial’); emphasises that the Court of Justice of the European Union is required to use the Charter of Fundamental Rights as an interpretative guide in litigation concerning social and labour rights and that such litigation may take the form of legal action by means of preliminary references by national courts (Article 267 TFEU) challenging Member States’ implementation of Union law which they believe violates the fundamental social rights of workers as laid down in the Charter of Fundamental Rights; welcomes the Commission’s proposal to create a new mechanism to promote the values set out in Article 2 of the Treaty on European Union;

Une poulie, un renvoi ou un guide pour le câble ou la sangle ayant les caractéristiques nécessaires au transfert des forces du dispositif de traction est fixé aux ancrages supérieurs.
A reverser, pulley or guide for the cable or strap with the characteristics needed to transfer the forces from the traction device is attached to the upper anchorages.

Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffisantes ; enfin, que le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats, texte dont la requérante disposait, ne prévoit pas la communication aux candidats des épreuves écrites corrigées.
In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained in the tests constitutes an adequate statement of the reasons, the board is not required to identify which of the candidates’ answers were considered unsatisfactory; lastly, Section III. 3 of the Guide for Applicants, a document which was available to the applicant, makes no provision for candidates to be sent their marked written tests.

Le titre D, point 4, de l’avis de concours renvoie au titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats pour des exemples d’informations pouvant être fournies aux candidats.
Section D.4 of the notice of competition refers to Section III. 3 of the Guide for Applicants for examples of information that may be supplied to candidates.

En Allemagne, un juge de première instance a recommandé l’élaboration d’un guide sur les renvois préjudiciels, en coopération avec les autorités nationales, dans l’esprit du guide pratique utilisé pour la directive relative à l’obtention de preuves.
A first instance judge in Germany recommended the drafting of a guide on preliminary references, in cooperation with national authorities, along the lines of the practice guide used for the Directive on the Taking of Evidence.

(e) Guide de renvoi des questions devant la CJE
(e) Guidance in referring questions to the ECJ

Nombreux sont ceux qui ont demandé un formulaire officiel, un modèle ou un guide de bonnes pratiques qu’ils pourraient utiliser pour faire un renvoi.
Many called for an official form, template or good practice guidelines which they could use to make a reference.

Les conditions du renvoi aux contrôles ou essais antérieurs sont similaires aux conditions, respectées par un organisme notifié en matière de sous-traitance (voir § 6.5 du guide bleu relatif à la nouvelle approche).
The conditions to entrust checking and tests must be similar than the conditions, respected by a notified body to subcontract activities (see § 6.5 of the Blue Guide on the New Approach).

Pour obtenir de plus amples informations au niveau national et régional, le guide renvoie au réseau des Euro Info Centres de la Commission et en précise les coordonnées.
As a source for further information at national and regional level this tool recommends the Commission's Euro Info Centres Network, and introduces various ways to get in touch with an Euro Info Centre.