Vertaling van "Renvoi au deuxième examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renvoi au deuxième examen
secondary referral

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

Agent d'examen des risques avant renvoi [ Agente d'examen des risques avant renvoi | Agent d'ERAR | Agente d'ERAR ]
Pre-Removal Risk Assessment Officer [ PRRA Officer ]

deuxième examen d'Etat en droit
second State Law Examination

à l'examen : deuxième bruit du cœur dédoublé
O/E - 2nd heart sound split

renvoi pour examen
transmission for examination purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, la Commission va prévoir d'effectuer un deuxième examen, dans le même esprit que celui-ci, pour la fin de 2014.
The Commission will therefore plan a second review on the lines of this one at the end of 2014.

vu le deuxième examen périodique universel auquel a procédé le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en mai 2012, dont 66 recommandations sur 88 ont été acceptées par les Philippines,
having regard to the Second Universal Periodic Review by the UN Human Rights Council of May 2012, 66 of whose 88 recommendations were accepted by the Philippines,

33. renvoie à l'examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports et réaffirme son soutien envers la fixation d'objectifs visant à mettre en place un système de transport compétitif et économe; invite la Commission à présenter une proposition législative fixant des normes ambitieuses en matière d'émissions pour les voitures et les véhicules légers pour 2025;
33. Refers to the mid-term review of the White Paper on Transport and reiterates its support for target-setting and goals for a competitive and resource-efficient transport system; calls on the Commission to put forward a legislative proposal setting ambitious emissions performance standards for cars and light-duty vehicles for 2025;

– vu les communications sur la gouvernance européenne: «Mieux légiférer» (COM(2002)0275 ), Examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne (COM(2006)0689 ), Deuxième examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne (COM(2008)0032 ) et troisième Examen du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne (COM(2009)0015 ),
– having regard to the Communications on European Governance: Better lawmaking (COM(2002)0275 ), A strategic review of Better Regulation in the European Union (COM(2006)0689 ), A second strategic review of Better Regulation in the European Union (COM(2008)0032 ) and A third strategic review of Better Regulation in the European Union (COM(2009)0015 ),

– vu les communications sur la gouvernance européenne: "Mieux légiférer" (COM(2002)0275), Examen stratégique du programme "Mieux légiférer" dans l'Union européenne (COM(2006)0689), Deuxième examen stratégique du programme "Mieux légiférer" dans l’Union européenne (COM(2008)0032) et troisième Examen du programme "Mieux légiférer" dans l'Union européenne (COM(2009)0015),
– having regard to the Communications on European Governance: Better lawmaking (COM(2002)0275), A strategic review of Better Regulation in the European Union (COM(2006)0689), A second strategic review of Better Regulation in the European Union (COM(2008)0032) and A third strategic review of Better Regulation in the European Union (COM(2009)0015),

– vu les communications sur la gouvernance européenne: «Mieux légiférer» (COM(2002)0275), Examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne (COM(2006)0689), Deuxième examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne (COM(2008)0032) et troisième Examen du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne (COM(2009)0015),
– having regard to the Communications on European Governance: Better lawmaking (COM(2002)0275), A strategic review of Better Regulation in the European Union (COM(2006)0689), A second strategic review of Better Regulation in the European Union (COM(2008)0032) and A third strategic review of Better Regulation in the European Union (COM(2009)0015),

Le deuxième alinéa prévoit qu'en cas de renvoi, le Tribunal du brevet communautaire sera lié par les points de droit tranchés par la décision du Tribunal de première instance (voir l'article 61, deuxième alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance).
Paragraph 2 provides that the Community Patent Court shall be bound by the decision of the Court of First Instance on points of law where a case is referred back to it (see for the Court of First Instance Article 61(2) of the Statute).

Cet amendement renvoie à l'examen à mi-parcours dont le cadre financier pluriannuel 2007-2013 fait actuellement l'objet et au bilan de santé de la PAC.
This amendment aims to recall the ongoing mid-term review of the multi-annual financial framework 2007-2013 and the CAP health check.

Le deuxième examen de la réglementation sur les nanomatériaux a permis d’établir la conclusion suivante: «D’une façon générale, la Commission reste convaincue que le règlement REACH offre le meilleur cadre possible pour la gestion des risques liés aux nanomatériaux, que ces derniers soient présents dans des substances ou des mélanges, mais il s’est avéré que des exigences plus spécifiques devaient être fixées pour les nanomatériaux dans ce cadre.
The Second Regulatory Review on Nanomaterials concluded that; "Overall the Commission remains convinced that REACH sets the best possible framework for the risk management of nanomaterials when they occur as substances or mixtures but more specific requirements for nanomaterials within the framework have proven necessary.

Le deuxième examen annuel a été organisé sous la forme d'un échange de lettres concernant la mise en oeuvre de l'assistance.
The second annual review was organised in the form of exchange of letters about the implementation of assistance.