Traduction de «Rentrées futures non fixées par contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rentrées futures non fixées par contrat
non-contractual future cash flows

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il propose également que les futurs conjoints signent un contrat en vue de verser de l'argent dans un compte d'épargne réservé à l'éducation des enfants, lequel serait non imposable, un peu comme un REER, mais ce serait en fait un régime enregistré d'épargne pour enfants.
He also proposes that they sign a contract to bank money away in a child-raising savings account, which would be tax-free, like an RRSP, only it's an “RKSP”, a registered kids' saving plan.

56. insiste sur la nécessité de veiller à ce que les droits des utilisateurs finaux définis dans le cadre des télécommunications soient cohérents, proportionnés et évolutifs et, faisant suite à l'adoption du paquet "Continent connecté", comprennent la possibilité de changer facilement de fournisseur et l'obligation de transparence des contrats destinés aux utilisateurs finaux; salue la future révision de la directive sur les services universels en parallèle de celle du cadre des télécommunications, l'objectif étant de s'assurer que les exigences fixées en matière de disponibilité de l'accès à l'internet à haut débit sont adaptées, de réduire la fracture numérique et de vérifier la disponibilité du service 112;
56. Stresses the need to ensure that end-user rights laid down in the telecommunications framework are coherent, proportionate and future-proofed, and, following the adoption of the Connected Continent package, include easier switching and transparency of contracts for end-users; welcomes the upcoming review of the Universal Services Directive alongside the review of the telecommunications framework to ensure the requirements on high-speed broadband internet access are fit for purpose to reduce the digital divide and examine the availability of the 112 service;

(2) Lorsque la personne assurée est une femme non mariée, le contrat d’assurance doit être au bénéfice de son futur époux, ses futurs enfants, son père, sa mère, ses frères, ses soeurs et toute autre personne à sa charge, ou d’un ou plusieurs d’entre eux; si toutefois, lorsque le contrat d’assurance arrive à échéance, elle n’est toujours pas mariée ou est veuve sans enfant, tout produit de l’assurance qu’elle a partagé au bénéfice de son futur époux ou de ses futurs enfants doit revenir à toute autre personne en faveur de qui un partage a été fait par parts égales ou, lorsqu’un tel partage n’a pas été fait, passe à la succession de l’assurée et en fait partie.
(2) Where the insured is an unmarried woman, the insurance contract shall be for the benefit of her future husband, future children, father, mother, brothers, sisters and any other person dependent on her, or one or more of them, but if, at the maturity of the insurance contract, she is still unmarried or is a widow without children, any insurance money that she has apportioned for the benefit of her future husband or future children shall be for the benefit of the other persons in whose favour an apportionment has been made, in equal shares, or where no such apportionment has been made, shall fall into and become part of the estate of the insured.

Je souscris à cet argument, car j'étais à l'époque un contribuable de la Colombie-Britannique, et je le suis encore. En somme, ce que vous dites aujourd'hui, quand vous mettez de côté tous les beaux discours des gens d'en face — à l'exception de celle du futur maire de Montréal, qui va nettoyer tout le gâchis là-bas —, c'est que selon vous, les entreprises, qu'elles soient syndiquées ou non, devraient être autorisées à soumissionner pour les contrats d'infrastructure, et particulièrement pour les projets financés par le gouvernement, pourvu qu'elles puissent fournir le cautionnement approprié et les promesses de réalisation et qu'elles soient liées par les modalités du contrat.
I certainly agree with that argument, because I was a taxpayer in British Columbia and still am. The basis of what you're saying today, when you wipe away the rhetoric we have heard from the other side—with the exception of that of our future mayor of Montreal, who is going to clean up all the mess over there—is that you believe that companies, whether union or non-union, should be permitted to bid on infrastructure contracts, and particularly on government-funded jobs, provided they can provide the appropriate bonding and performance promises and would be held to the terms of the contract.

k)aux fins du calcul des expositions futures potentielles sur options et options sur swap conformément à la méthode de l'évaluation au prix du marché décrite à l'article 274 du règlement (UE) no 575/2013, la contrepartie centrale multiplie le montant notionnel du contrat par la valeur absolue du delta de l'option ( fixée à l'article 280, paragraphe 1, point a), dudit règlement.
(k)for the purpose of calculating the potential future exposure for options and swaptions in accordance with the Mark-to-Market Method specified in Article 274 of Regulation (EU) No 575/2013, a CCP shall multiply the notional amount of the contract by the absolute value of the option's delta (δV/ δp) as set out in point (a) of Article 280(1) of that Regulation.

Pour résumer, non seulement cela entraînerait des coûts et des difficultés pour les futurs réacteurs, mais cela augmente le coût des réacteurs actuels, car seul un nombre limité de fournisseurs peuvent soumissionner pour les contrats, les contrats de services, les contrats de soutien, etc.
To summarize, not only would there be costs and difficulties for future reactors, current reactors are having their costs pushed up because only a limited number of suppliers can bid on contracts, service contracts, support contracts, etc.

Jusqu'au 31 décembre 2006, les autorités compétentes des États membres peuvent dispenser de l'application des méthodes fixées à l'annexe III les contrats hors bourse compensés par une chambre de compensation lorsque cette dernière fait office de contrepartie juridique et que tous les participants couvrent pleinement et quotidiennement le risque qu'ils présentent à la chambre de compensation, offrant ainsi une protection couvrant à la fois les risques actuels et les risques futurs potentiels.
Until 31 December 2006, the competent authorities of Member States may exempt from the application of the methods set out in Annex III over-the-counter (OTC) contracts cleared by a clearing house where the latter acts as the legal counterparty and all participants fully collateralise on a daily basis the exposure they present to the clearing house, thereby providing a protection covering both the current exposure and the potential future exposure.