Vertaling van "Rente à terme indexée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rente à terme indexée
escalating term annuity

rente à terme
term annuity [ terminable annuity ]

rente à terme échu
immediate annuity

rente à terme fixe | R.T.F.
fixed term annuity | F.T.A.

rente à terme fixe
fixed-term annuity [ fixed annuity ]

annuité temporaire | rente à terme
temporary annuity | terminable annuity

rente à terme échu différée
immediate deferred annuity

rente hypothécaire à terme fixe
fixed-term annuity mortgage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Aux fins du calcul de la rente de partage indexée, lorsque la date de séparation est antérieure à la date de cessation d’emploi, la rente de partage du participant est augmentée à la date de cessation d’emploi en fonction des indices de prestation — déterminés conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires — qui s’appliqueraient si le participant avait cessé d’être employé à la date de séparation et est majorée compte tenu de la période allant du 1 janvier de l’année de cessation d’emploi jusqu’à la date de cessation d’emploi.
(2) For the purposes of determining the indexed division annuity, if separation day occurs before termination day, the division annuity of a member is to be increased on termination day by the benefit indices established under the Supplementary Retirement Benefits Act that would apply if the member had ceased to be employed on separation day, and further increased to take into account the period beginning on January 1 of the year in which termination day occurs and ending on termination day.

(II) soit une rente à terme, pour un nombre d’années égal à la différence entre 90 et l’âge, en années accomplies, du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait au moment de l’achat de la rente,
(II) for a term equal to 90 years minus the age in whole years of the taxpayer or the age in whole years of the taxpayer’s spouse or common-law partner, at the time the annuity was acquired, or

Enfin, dans les cas où deux survivants ont droit à une rente aux termes du régime d'un membre, la méthode utilisée pour déterminer le pourcentage de la rente attribuée à chacun des survivants sera établie par la loi.
Finally, for cases where two survivors are entitled to an annuity in respect of one plan member, the method of determining the percentage of the annuity payable to each survivor will be set out in the legislation.

M. Rabeau : La confusion vient du fait que ce qui a préoccupé toutes les institutions financières, particulièrement les sociétés de fiducie et les assureurs, c'est l'affaire Thibeault qui concernait au Québec l'insaisissabilité de certains REER, les rentes à terme fixe.
Mr. Rabeau: The confusion stems from the fact that all financial institutions, in particular trust companies and insurers, have been concerned about the ruling in Thibeault which focussed on whether RRSP funds, or fixed-term annuities, are exempt from seizure in Quebec.

18. souligne que si l'on tient compte des taux d'inflation pertinents, la modération institutionnelle s'est traduite par une baisse du budget du Parlement européen en termes réels; rappelle que le fait que les indemnités de mission du personnel n'aient plus été indexées depuis 2007 et le gel de toutes les indemnités des députés au niveau de 2011 jusqu'à la fin de la législature actuelle sont des expressions visibles de modération; se félicite en outre du projet visant à geler toutes les indemnités des députés jusqu'à la fin de l'année 2014; demande qu'après l'adoption de la révision du Statut, une feuille de route pour sa mise en œuvre soit présentée à la commission des budgets;
18. Emphasises the fact that institutional self-restraint has, considering the level of relevant inflation rates, resulted in a reduction of Parliament's budget in real terms; recalls that visible expressions of self-restraint include the fact that staff mission allowances have not been indexed since 2007 and the freeze on all Members' allowances at the 2011 level until the end of the current parliamentary term; welcomes, moreover, the plan to freeze all Members' allowances until the end of 2014; requests, after the adoption of the revised Staff Regulations, a roadmap for its implementation to be presented to the Committee on Budgets;

19. souligne que si l'on tient compte des taux d'inflation pertinents, la modération institutionnelle s'est traduite par une baisse du budget du Parlement européen en termes réels; rappelle que le fait que les indemnités de mission du personnel n'aient plus été indexées depuis 2007 et le gel de toutes les indemnités des députés au niveau de 2011 jusqu'à la fin de la législature actuelle sont des expressions visibles de modération; se félicite en outre du projet visant à geler toutes les indemnités des députés jusqu'à la fin de l'année 2014; demande qu'après l'adoption de la révision du Statut, une feuille de route pour sa mise en œuvre soit présentée à la commission des budgets;
19. Emphasises the fact that institutional self-restraint has, considering the level of relevant inflation rates, resulted in a reduction of Parliament's budget in real terms; recalls that visible expressions of self-restraint include the fact that staff mission allowances have not been indexed since 2007 and the freeze on all Members' allowances at the 2011 level until the end of the current parliamentary term; welcomes, moreover, the plan to freeze all Members' allowances until the end of 2014; requests, after the adoption of the revised Staff Regulations, a roadmap for its implementation to be presented to the Committee on Budgets;

Un tel accord devrait permettre d'obtenir une rente du consommateur (avantages en termes de baisse de tarifs) pouvant atteindre 460 millions d'euros.
Such an agreement is expected to be able to generate a consumer surplus (benefits in terms of lower fares) of up to €460 million.

Elle ne doit pas porter non plus sur les investissements faisant l’objet d’une gestion active tels que les certificats de dépôt, les contrats à terme gérés ou les obligations indexées.
This Directive should neither apply to actively managed investments in the form of securities, such as certificates, managed futures, or index-linked bonds.

– souligne la nécessité d'introduire dans l'Union européenne une taxe sur les carburants indexée sur les émissions de CO2 afin de favoriser fiscalement les carburants qui, affichant un meilleur bilan en termes d'émissions de CO2, contribuent davantage à réduire les émissions globales de CO2;
– emphasises the need to introduce a CO2-based fuel tax in the European Union in order to provide a fiscal incentive for those fuels which make a greater contribution to cutting CO2 emissions by virtue of a better CO2 balance;

Il y a sans doute 120 compagnies d'assurance-vie au Canada, des compagnies qui offrent de l'assurance-vie, des rentes à terme ou d'autres produits.
There are probably 120 manufacturers of life insurance in Canada—companies that offer life products, term annuities, or whatever.