Traduction de «Rente viagère assurée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rente viagère assurée
insured life annuity

rente viagère garantie [ rente viagère ]
guaranteed life annuity [ guaranteed annuity ]

rente viagère | pension viagère | viager
life annuity

option de rente viagère pure | option rente viagère pure
straight life income option

option de rente viagère à capital réservé | option rente viagère à capital réservé
refund life income option

rente viagère à versements uniformes [ rente viagère à versements constants ]
level payment life annuity

contrat de rente viagère | rente viagère
life annuity contract

rente viagère avec minimum de rentes certaines
capital annuity | split annuity

obligation perpétuelle | titre de rente viagère
perpetual bond

rente viagère
life annuity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) lorsque, au cours d’une année d’imposition, le titulaire d’un intérêt dans une police d’assurance-vie acquise pour la dernière fois après le 1 décembre 1982 (à l’exclusion d’un contrat de rente et d’une police exonérée) ou dans un contrat de rente (à l’exclusion d’un contrat de rente viagère défini par règlement et conclu avent le 13 novembre 1981 et d’un contrat de rente visé par règlement), une personne dont la vie est assurée en vertu d’une telle police ou le rentier en vertu d’un tel contrat décède, le titulaire est réputé avoir disposé de son intérêt dans la police ou le contrat, selon le cas, immédiatement avant le décès;
(b) where in a taxation year a holder of an interest in, or a person whose life is insured or who is the annuitant under, a life insurance policy (other than an annuity contract or an exempt policy) last acquired after December 1, 1982 or an annuity contract (other than a life annuity contract, as defined by regulation, entered into before November 13, 1981 or a prescribed annuity contract) dies, the policyholder shall be deemed to have disposed of the policyholder’s interest in the policy or the contract, as the case may be, immediately before the death;

b) la mention d’une « personne dont la vie était assurée » est réputée valoir également mention d’un rentier en vertu d’un contrat de rente viagère défini par règlement, conclu avant le 17 novembre 1978;
(b) a reference to a “person whose life was insured” shall be deemed to include a reference to an annuitant under a life annuity contract, as defined by regulation, entered into before November 17, 1978;

(B) soit le montant d’une rente viagère qui lui est assurée aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices,
(B) the amount of a lifetime annuity that is provided to the member under a deferred profit sharing plan, and

(ii) elles font l’objet d’un rajustement après le début de leur versement, lequel rajustement serait conforme à l’un des sous-alinéas 146(3)b)(iii) à (v) de la Loi si la rente par laquelle les prestations viagères sont assurées était une rente prévue par un régime d’épargne-retraite;
(ii) the benefits are adjusted, after they commence to be paid, where those adjustments would be in accordance with any of subparagraphs 146(3)(b)(iii) to (v) of the Act if the annuity by means of which the lifetime retirement benefits are provided were an annuity under a retirement savings plan;