Traduction de «Renseignements techniques de la Bibliothèque nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

BiblioTech [ Renseignements techniques de la Bibliothèque nationale ]
BiblioTech [ National Library Technical News ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres fournissent des informations à la CEPT sur l'utilisation du spectre et les conditions réglementaires et techniques imposées aux utilisateurs de PMSE audio sans fil sur leur territoire ainsi qu'une liste de points de contact, au sein de leurs administrations nationales, auxquels les intéressés peuvent s'adresser pour obtenir des renseignements sur l'utilisation du spectre en vue d'applications PMSE.
Member States provide information to CEPT on the use of spectrum and regulatory and technical conditions for wireless audio PMSE users in their territory as well as a list of contact points in national administrations, where PMSE stakeholders can obtain information on the conditions of spectrum use for PMSE applications.

La Commission peut prendre les mesures techniques d'application appropriées en la matière, parmi lesquelles la garantie d'un accès transfrontalier à la numérotation nationale utilisé pour des services essentiels tels que les renseignements téléphoniques.
The Commission may take appropriate technical implementing measures on this matter, which may include ensuring cross-border access to national numbering used for essential services such as directory enquiries .

Cette proposition prévoit de plus l'établissement de « points de contact produit » nationaux qui ont pour but de renseigner sur les règles techniques applicables.Cette proposition de règlement privilégiera la transparence et l'efficacité de l'action: transparence des échanges d'informations entre les entreprises et les autorités nationales et efficacité par l'élimination des contrôles et des essais faisant double emploi.
This proposal also envisages the establishment of national "product contact points" to provide information on the applicable technical rules.This proposal for a regulation will place the emphasis on transparency and efficiency: transparency in the exchange of information between businesses and the national authorities and efficiency by abolishing controls and tests involving duplication of work.

Outre les articles 10 et 11 de la convention, relatifs à la procédure CIP proprement dite, le Conseil et les parties intervenantes mentionnent plus particulièrement, à cet égard, les dispositions relatives à la notification des mesures de réglementation nationales visant à interdire ou réglementer strictement des produits chimiques (article 5), la procédure à suivre pour inscrire des produits chimiques à l’annexe III de la convention ou les en radier (articles 7 à 9), les règles relatives à l’étiquetage de ces produits (article 13), l’échange de renseignements, de toute nature, sur les produits chimiques entrant dans le champ d’application de la convention (article 14), la création ou le renforcement des infrastructures et des institutions nationales aux fins d’appliquer efficacement la convention, notamment par l’établissement de registres et de bases de données contenant des renseignements sur la sécurité des produits chimiques (article 15) et l’assistance technique à fournir aux pays en développement ou à économie en transition (article 16).
In addition to Articles 10 and 11 of the Convention, concerning the PIC procedure properly so called, the Council and the interveners refer more particularly, in that connection, to the provisions concerning notification of national regulatory action intended to ban or severely restrict chemicals (Article 5), the procedure to be followed for listing chemicals in Annex III to the Convention or to remove them (Articles 7 to 9), the rules on the labelling of such products (Article 13), the exchange of information of all kinds on chemicals covered by the Convention (Article 14), the creation or strengthening of infrastructures and of national institutions in order to apply the Convention effectively, in particular by setting up registers and databases containing information on the safety of chemicals (Article 15) and technical assistance to be given to developing countries and countries with economies in transition (Article 16).

13 Dans la même optique, l’article 14 de la convention invite les parties à celle-ci à échanger tous les renseignements scientifiques, techniques, économiques et juridiques dont elles disposent sur les produits chimiques entrant dans le champ d’application de la convention ainsi que sur les mesures de réglementation nationales restreignant notablement une ou plusieurs utilisations de ces produits, tandis que l’article 16 de la convention a trait, pour sa part, à l’assistance technique.
Similarly, Article 14 calls on the contracting Parties to exchange all scientific, technical, economic and legal information in their possession concerning chemicals covered by the Convention and national regulatory actions substantially restricting one or more uses of the chemical, while Article 16 deals with technical assistance.

14 Enfin, il résulte de l’article 15 de la convention que les parties à celle-ci doivent prendre toutes les mesures qui pourraient s’avérer nécessaires en vue d’appliquer efficacement la convention, en ce compris la mise en place ou le renforcement d’infrastructures et d’institutions nationales ainsi que l’adoption, le cas échéant, de mesures telles que l’établissement de bases de données ou de registres nationaux contenant des renseignements sur la sécurité des produits chimiques, le soutien aux initiatives de l’industrie ou la promotion d’accords librement consentis d’assistance technique.
Finally, under Article 15 of the Convention, the Parties must take such measures as may be necessary for the effective implementation of the Convention, including the establishment and strengthening of national infrastructures and institutions and the adoption, if necessary, of measures such as the establishment of national registers and databases containing safety information on chemicals, the encouragement of initiatives by industry and the promotion of voluntary agreements for technical assistance.

Dans ces conditions, il apparaît critiquable que la France, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg et l'Espagne ne disposent pas de commissions parlementaires chargées de contrôler les services secrets, pas plus que de système de contrôle comparable au médiateur parlementaire des pays nordiques. Le rapporteur se félicite par conséquent des efforts déployés par la commission de la défense de l'Assemblée nationale française pour instituer une commission de contrôle, d'autant que la France dispose de capacités de renseignements notables, tant du point de vue technique que du point de vue géographique.
Your rapporteur therefore welcomes the efforts made by the French National Assembly Committee on National Defence to set up a monitoring committee, particularly as France has exceptional intelligence capabilities, in both technical and geographical terms.

CC. considérant que la création d"un réseau européen de bibliothèques, demandée par sa résolution du 30 mars 1984 sur la constitution d"une bibliothèque communautaire et par sa résolution du 13 mars 1997 sur la société de l"information, la culture et l"éducation a été engagée en pratique, de même que le programme "Télématique pour les bibliothèques", sous la forme d"un projet de coopération entre les bibliothèques nationales et les bibliothèques parlementaires ainsi qu"entre les organisations européennes de bibliothèques, mais que la mise en place technique du réseau n"en est encore qu"à ses premiers balbutiements,
CC. whereas the Europe-wide networking of libraries called for, inter alia, in its Resolution of 30 March 1984 on the creation of a European Library and its resolution of 13 March 1997 on the Information Society, Culture and Education has so far mainly got under way by means of operational contacts, for example in the form of Telematics for Libraries cooperation projects, cooperation between national libraries and parliamentary libraries, and cooperation among European library organizations, but technical networking remains rudimentary,

Le développement du support opérationnel pourrait notamment se traduire par l'organisation de réunions, l'élaboration et l'application des programmes d'action communs, des analyses stratégiques, un soutien aux échanges d'informations et de renseignements, un soutien analytique pour les enquêtes nationales multilatérales, un soutien technique et tactique, un soutien juridique, la mise à disposition de moyens techniques, la mise au point de manuels communs, une aide à la formation, l'évaluation des résultats, et des avis donnés aux autorités compétentes des États membres.
The development of operational support could, inter alia, take the form of the organisation of meetings, the development of common action plans and their implementation, strategic analyses, facilitating information and intelligence exchange, analytical support for multilateral national investigations, technical and tactical support, legal support, offering technical facilities, development of common manuals, facilitating training, evaluation of results and giving advice to the competent authorities of the Member States.

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