Traduction de «Renseignements sur les personnes embauchées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Renseignements sur les personnes embauchées
Information on Hirings

Système manuel de renseignements sur les personnes embauchées
Manual IOH System [ Manual Information on Hirings System ]

Programme de renseignements sur les personnes embauchées
Information on Hirings Program

renseignement à la personne concernée
provision of information to the data subject | provision to inform the person concerned

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

personne entendue à titre de renseignements
informant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les renseignements concernant la personne protégée: nom, date et lieu de naissance, lorsqu’ils sont disponibles, et adresse à utiliser pour les notifications, précédée d’un avertissement bien visible signalant que cette adresse peut être communiquée à la personne à l’origine du risque encouru.
details concerning the protected person: name, date and place of birth, where available, and an address to be used for notification purposes, preceded by a conspicuous warning that that address may be disclosed to the person causing the risk.

(d) les renseignements concernant la personne protégée: nom, date et lieu de naissance, lorsqu'ils sont disponibles, et adresse à utiliser pour les notifications, suivis d'un avertissement bien visible signalant que cette adresse pourrait être communiquée à la personne représentant une menace;
(d) details of the protected person: name, date and place of birth, where available, and an address to be used for notification purposes, followed by a conspicuous warning that this address may be disclosed to the person causing the risk;

23. souligne qu'il convient de veiller à la qualité des soins tant pour améliorer la qualité de vie à un âge avancé que pour éviter les abus physiques, sexuels, psychologiques et économiques dont sont souvent victimes les personnes d'un certain âge; souligne que les personnes vivant dans des établissements public ou privé pour personnes âgées devraient avoir le droit de participer à la prise de décision de ces établissements par l'intermédiaire de conseils d'établissement et de structures administratives; estime que les États membres doivent veiller à ce que les personnes embauchées comme aides de vie aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé bénéficient d'une formation continue et soient soumises à une évaluation régulière de leurs performances, et qu'il y a lieu d'accorder une plus grande valeur économique à leur travail, y compris en matière de rémunération, d'assurance et de conditions de travail;
23. Points out that the quality of care should be ensured in order to improve the quality of old age and also in order to avoid the physical, sexual, psychological and economic abuse that is often inflicted on the elderly; emphasises that people living in public and private institutions for elderly care should have the right to participate in the decision-making of these institutions through board and administration structures; considers that Member States should ensure that those employed as carers of older people in the public and private sectors receive continuous training and regular evaluation of their performances and that a greater economic value be given to their work, including pay, insurance, and working conditions;

La mise en œuvre de ce règlement ne devrait pas réduire la sécurité, étant donné qu’elle impose aux États de vérifier les données d’une personne dans le système d’information Schengen avant de leur délivrer un visa de long séjour et, le cas échéant, de se renseigner sur cette personne auprès des autres États membres de l’Union européenne.
The implementation of this regulation should not reduce security, since it provides for the duty of states to check a person’s data in the Schengen Information System before issuing a long-stay visa and, if necessary, asking other EU Member States about that person.

5. Les seuils fixés au paragraphe 3 sont applicables à l'intensité d'aide calculée soit en pourcentage des coûts admissibles des investissements en immobilisations corporelles et incorporelles, soit en pourcentage des coûts salariaux estimés correspondant à la personne embauchée, calculés sur une période de deux ans, pour les emplois directement créés par le projet d'investissement, ou encore en combinant les deux méthodes de calcul, à condition que l'aide ne dépasse pas le montant le plus favorable résultant de l'application de l'une ou de l'autre de ces méthodes.
5. The thresholds fixed in paragraph 3 shall apply to the intensity of the aid calculated either as a percentage of the investment’s eligible tangible and intangible costs or as a percentage of the estimated wage costs of the person hired, calculated over a period of two years, for employment directly created by the investment project or a combination thereof, provided that the aid does not exceed the most favourable amount resulting from the application of either calculation.

Le 6 octobre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de compléter les renseignements concernant deux personnes qu’il avait ajoutées, le 29 septembre 2005, à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
On 6 October 2005, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to supplement the data concerning two individuals added on 29 September 2005 to the list of persons groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Ceci est aussi vrai dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la criminalité organisée : ainsi, l'interdiction faite aux personnes qui ont commis certaines infractions de participer aux procédures d'adjudication publique menées par les Etats membres et par la Communauté et le rejet de leurs demandes de subventions ou de licences publiques ne peuvent être effectifs sans une diffusion au niveau de l'Union de renseignements relatifs aux personnes ainsi condamnées [26].
This applies likewise to preventing and combating organised crime: the exclusion of persons who have committed certain offences from public procurement procedures in the Member States and the Community and the rejection of their applications for public grants or licences will be nugatory in the absence of Union-wide distribution of information on them [26].

2. Lorsqu'elle envoie une simple demande de renseignements à une personne, à une entreprise ou à une association d'entreprises, la Commission indique la base juridique et le but de la demande, précise les renseignements demandés et fixe le délai dans lequel ils doivent être fournis, ainsi que les sanctions prévues à l'article 14 au cas où un renseignement inexact ou dénaturé serait fourni.
2. When sending a simple request for information to a person, an undertaking or an association of undertakings, the Commission shall state the legal basis and the purpose of the request, specify what information is required and fix the time limit within which the information is to be provided, as well as the penalties provided for in Article 14 for supplying incorrect or misleading information.