Vertaling van "Renseignements sur la personne présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Renseignements sur la personne présentée
Referral Information

renseignement à la personne concernée
provision of information to the data subject | provision to inform the person concerned

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

Projet pilote concernant les demandes de renseignements présentées par Internet
Internet Enquiry Pilot Project

demande présentée par une personne en règle [ demande par une personne en règle ]
in-status claim

personne entendue à titre de renseignements
informant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f) les renseignements relatifs aux demandes présentées antérieurement en vertu du présent article à l’égard de toute personne ou entité qui fait l’objet d’une enquête relativement à l’infraction.
(f) information respecting all previous applications brought under this section in respect of any person or entity being investigated for the offence.

e) les renseignements relatifs aux demandes présentées antérieurement en vertu du présent article à l’égard de toute personne ou toute entité qui fait l’objet d’une enquête sur la menace envers la sécurité du Canada.
(e) information respecting all previous applications brought under this section in respect of any person or entity being investigated in relation to the threat to the security of Canada.

Je suis sûr que, lorsque la première loi sur la protection des renseignements personnels a été présentée avec l'écoute électronique, lorsque le projet de loi C-178 a été présenté la première fois, il y a certainement des personnes qui se trouvaient dans cette pièce qui ont manifesté toutes sortes d'inquiétudes et qui ont déclaré que c'était une chose terrible.
I'm sure when the original privacy legislation came in for the wiretap, when they first brought in Bill C-178, a number of people probably sat in this very room and raised all kinds of concerns and said it was terrible and everything else.

(d) les renseignements concernant la personne protégée: nom, date et lieu de naissance, lorsqu'ils sont disponibles, et adresse à utiliser pour les notifications, suivis d'un avertissement bien visible signalant que cette adresse pourrait être communiquée à la personne représentant une menace;
(d) details of the protected person: name, date and place of birth, where available, and an address to be used for notification purposes, followed by a conspicuous warning that this address may be disclosed to the person causing the risk;

(e) les renseignements concernant la personne représentant une menace: nom, date et lieu de naissance, lorsqu'ils sont disponibles, adresse à utiliser pour les notifications;
(e) details of the person causing the risk: name, date and place of birth, where available, address to be used for notification purposes;

La mise en œuvre de ce règlement ne devrait pas réduire la sécurité, étant donné qu’elle impose aux États de vérifier les données d’une personne dans le système d’information Schengen avant de leur délivrer un visa de long séjour et, le cas échéant, de se renseigner sur cette personne auprès des autres États membres de l’Union européenne.
The implementation of this regulation should not reduce security, since it provides for the duty of states to check a person’s data in the Schengen Information System before issuing a long-stay visa and, if necessary, asking other EU Member States about that person.

Elle décrit notamment les principales étapes de la procédure qui l'a précédée. Elle contient des informations sur les voies de recours ouvertes à l'intéressé et sur les délais qui leur sont applicables, ainsi que des renseignements sur les personnes et les organismes pouvant lui apporter une aide judiciaire spécifique et/ou assurer sa représentation.
It shall contain information on available legal remedies and the time-limits applicable for exercising such remedies, as well as information on persons or entities that may provide specific legal assistance and/or representation to the person.

32. demande que, pour ce qui est de l'analyse des risques, FRONTEX coopère davantage avec Europol et d'autres agences européennes, ainsi qu'avec d'autres organisations internationales et avec les autorités de surveillance des frontières des pays tiers, notamment pour démanteler les réseaux internationaux de trafiquants et faire comparaître en justice les individus impliqués dans la traite d'immigrants clandestins; estime également qu'il est essentiel de mettre en œuvre un mécanisme qui permette à FRONTEX de transmettre des renseignements clés aux personnes qui peuvent en tirer le meilleur parti;
32. Calls for FRONTEX to further its cooperation on risk analysis with Europol and other European agencies, as well as with other international bodies and third country border control authorities, especially in the context of breaking international trafficking rings and bringing to justice persons involved in trafficking in illegal immigrants; also considers it essential that there be a mechanism enabling FRONTEX to transfer key intelligence to those who can make best use of it;