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Demande de renseignements complémentaires
Demande de renseignements supplémentaires
Renseignements supplémentaires - RGE
Renseignements supplémentaires sur les enfants

Vertaling van "Renseignements supplémentaires sur les enfants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
renseignements supplémentaires sur les enfants

additional information on children


demande de renseignements supplémentaires [ demande de renseignements complémentaires ]

request for additional information [ supplementary information request ]


Renseignements supplémentaires - RGE

Additional Information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsque, compte tenu du rapport de l’Agence, des observations du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché et, le cas échéant, des autres renseignements qui lui ont été fournis, la Commission estime que des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre la procédure, elle peut renvoyer le dossier à l’Agence pour une nouvelle période d’enquête.

1. Where, having regard to the report of the Agency, the observations of the marketing authorisation holder and, as the case may be, other information submitted to it, the Commission considers that additional information is needed in order to continue the procedure, it may return the case-file to the Agency for a new period of inquiry.


2. Si les renseignements fournis à l'appui de la demande sont insuffisants, les autorités compétentes informent le demandeur de tout renseignement supplémentaire dont elles ont besoin et indiquent un délai raisonnable dans lequel la demande doit être complétée.

2. If the information supplied in support of the application is inadequate, the competent authorities shall inform the applicant of any further information they need and indicate a reasonable deadline to complete the application.


2. Si les renseignements fournis à l'appui de la demande sont insuffisants, les autorités compétentes informent le demandeur de tout renseignement supplémentaire dont elles ont besoin et, au moment de l'enregistrement de la demande, indiquent un délai raisonnable dans lequel la demande doit être complétée.

2. If the information supplied in support of the application is inadequate, the competent authorities shall inform the applicant of any further information they need and, when registering the application, indicate a reasonable deadline to complete the application.


2. Si les renseignements fournis à l'appui de la demande sont insuffisants, les autorités compétentes informent le demandeur de tout renseignement supplémentaire dont elles ont besoin et indiquent un délai raisonnable dans lequel la demande doit être complétée.

2. If the information supplied in support of the application is inadequate, the competent authorities shall inform the applicant of any further information they need and indicate a reasonable deadline to complete the application.


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2. Si les renseignements fournis à l'appui de la demande sont insuffisants, les autorités compétentes informent le demandeur de tout renseignement supplémentaire dont elles ont besoin et, au moment de l'enregistrement de la demande, indiquent un délai raisonnable dans lequel la demande doit être complétée.

2. If the information supplied in support of the application is inadequate, the competent authorities shall inform the applicant of any further information they need and, when registering the application, indicate a reasonable deadline to complete the application.


a) les renseignements individuels concernant la personne à réadmettre (par exemple, les nom, prénoms, date de naissance, et – si possible – le lieu de naissance et le dernier lieu de résidence) et, le cas échéant, les renseignements individuels concernant les enfants mineurs célibataires et/ou le conjoint.

(a) the particulars of the person to be readmitted (e.g. given names, surnames, date of birth, and – where possible – place of birth, and the last place of residence) and, where applicable, the particulars of minor unmarried children and/or spouses.


les renseignements individuels concernant la personne à réadmettre (par exemple, les nom, prénoms, date de naissance, et – si possible – le lieu de naissance et le dernier lieu de résidence) et, le cas échéant, les renseignements individuels concernant les enfants mineurs célibataires et/ou le conjoint.

the particulars of the person to be readmitted (e.g. given names, surnames, date of birth, and – where possible – place of birth, and the last place of residence) and, where applicable, the particulars of minor unmarried children and/or spouses.


a) les renseignements individuels concernant la personne à réadmettre (par exemple, les nom, prénoms, date de naissance, et — si possible — le lieu de naissance et le dernier lieu de résidence) et, le cas échéant, les renseignements individuels concernant les enfants mineurs célibataires et/ou le conjoint.

(a) the particulars of the person to be readmitted (e.g. given names, surnames, date of birth, and — where possible — place of birth, and the last place of residence) and, where appropriate, the particulars of minor unmarried children and/or spouses.


les renseignements individuels concernant la personne à réadmettre (par exemple, les nom, prénoms, date de naissance, et — si possible — le lieu de naissance et le dernier lieu de résidence) et, le cas échéant, les renseignements individuels concernant les enfants mineurs célibataires et/ou le conjoint.

the particulars of the person to be readmitted (e.g. given names, surnames, date of birth, and — where possible — place of birth, and the last place of residence) and, where appropriate, the particulars of minor unmarried children and/or spouses.


3. Les documents qui fournissent des renseignements sur l'organisation de la NSA, les missions de celle-ci et ses liens avec le ministère de la défense n'apportent pas véritablement de renseignements supplémentaires par rapport aux sources publiquement accessibles de la page d'accueil de la NSA.

3. The documents which reveal information about how the NSA is organised, what tasks it has and that it is responsible to the Department of Defense, do not add any essential information beyond what can be gathered from publicly accessible sources on the NSA home page.




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Renseignements supplémentaires sur les enfants ->

Date index: 2021-08-28
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