Vertaling van "Renseignements aux contribuables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Renseignements aux contribuables
Taxpayer Inquiries

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Gestion de l'accès direct par les employés aux renseignements sur les contribuables
The Management of Access to Information On-line Taxpayer Information

Demandes de renseignements et aide aux contribuables
Enquiries and Taxpayer Assistance

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

préposé aux renseignements | préposée aux renseignements
enquiries officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le domaine de la réduction de l'offre de drogue, la stratégie antidrogue de l'UE pour les années 2013 à 2020 a pour objectif de contribuer à une réduction mesurable de la disponibilité des drogues illicites, par la perturbation du trafic des drogues illicites, le démantèlement des groupes relevant de la criminalité organisée qui sont impliqués dans la production et le trafic de drogue, le recours efficace à la justice pénale, une répression efficace reposant sur le renseignement et l'échange accru de renseignements.
In the field of drug supply reduction, the objective of the EU Drugs Strategy 2013-20 is to contribute to a measurable reduction of the availability of illicit drugs, through the disruption of illicit drug trafficking, the dismantling of organised crime groups that are involved in drug production and trafficking, efficient use of the criminal justice system, effective intelligence-led law enforcement and increased intelligence sharing.

3. Les États membres peuvent continuer d'appliquer les conventions ou accords bilatéraux ou multilatéraux en vigueur au moment de l'adoption de la présente décision-cadre, dans la mesure où ces conventions ou accords permettent d'étendre ses objectifs et contribuent à simplifier ou à assouplir les procédures d'échange d'informations et de renseignements relevant du champ d'application de la présente décision-cadre.
3. Member States may continue to apply bilateral or multilateral agreements or arrangements in force when this Framework Decision is adopted in so far as such agreements or arrangements allow the objectives of this Framework Decision to be extended and help to simplify or facilitate further the procedures for exchanging information and intelligence falling within the scope of this Framework Decision.

1. Sans préjudice de l'article 10, les services répressifs compétents communiquent aux services répressifs compétents des autres États membres concernés, sans que la demande leur en ait été faite, des informations et des renseignements dont il y a lieu de croire, pour des raisons factuelles, qu'ils pourraient contribuer au dépistage, à la prévention ou à l'enquête sur des infractions visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI.
1. Without prejudice to Article 10, the competent law enforcement authorities shall, without any prior request being necessary, provide to the competent law enforcement authorities of other Member States concerned information and intelligence in cases where there are factual reasons to believe that the information and intelligence could assist in the detection, prevention or investigation of offences referred to in Article 2(2) of Framework Decision 2002/584/JHA.

4. Les États membres peuvent conclure ou mettre en vigueur des conventions ou des accords bilatéraux ou multilatéraux après l'entrée en vigueur de la présente décision-cadre, dans la mesure où ces conventions ou accords permettent d'étendre ou d'élargir ses objectifs et contribuent à simplifier ou à assouplir les procédures d'échange d'informations et de renseignements relevant du champ d'application de la présente décision-cadre.
4. Member States may conclude or bring into force bilateral or multilateral agreements or arrangements after this Framework Decision has come into force in so far as such agreements or arrangements allow the objectives of this Framework Decision to be extended and help to simplify or facilitate further the procedures for exchanging information and intelligence falling within the scope of this Framework Decision.

La Commission propose de créer un groupe de travail, composé de représentants de ses propres services (dont l'OLAF), ainsi que d'Europol et Eurojust, qui serait chargé d'élaborer des normes minimales pour les systèmes nationaux de renseignement sur la criminalité, afin de faciliter les analyses tactiques et stratégiques, la planification et les opérations, et de contribuer ce faisant à la mise en place dans l'UE d'un dispositif répressif efficace fondé sur le renseignement.
The Commission proposes to set up a working group of representatives of the European Commission (including OLAF), Europol and Eurojust that aims at the elaboration of minimum standards for national criminal intelligence systems, in order to facilitate effective strategic and tactical analysis, forward planning and operation, all contributing to effective intelligence led law enforcement in the EU.