Vertaling van "Renseignement obtenu par " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignement obtenu directement [ renseignement de première main | renseignement de la source ]
direct information

communication personnelle [ renseignement obtenu par ]
personal communication

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

données de renseignement, de surveillance et de reconnaissance obtenues depuis l'espace
space-derived intelligence, surveillance and reconnaissance data

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

échantillon obtenu par amputation
Specimen obtained by amputation

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les aéronefs ne volent à l’intérieur d’une zone interdite ou d’une zone réglementée au sujet desquelles des renseignements ont été dûment diffusés, que s’ils se conforment aux restrictions de l’État sur le territoire duquel ces zones sont établies, ou que s’ils ont obtenu l’autorisation de cet État.
Aircraft shall not be flown in a prohibited area, or in a restricted area, the particulars of which have been duly published, except in accordance with the conditions of the restrictions or by permission of the Member State over whose territory the areas are established.

Deuxièmement, le renseignement obtenu ne pouvait être raisonnablement obtenu par d'autres moyens.
Second, intelligence resulting from this collection could not be reasonably obtained by other means.

Elle ne devrait pas pouvoir utiliser, dans une décision, les informations confidentielles fournies en réponse à une demande de renseignements qui ne peuvent pas être agrégées ni rendues anonymes, à moins qu'elle n'ait obtenu au préalable, des intéressées, l'autorisation de divulguer ces informations à l'État membre concerné.
It should not be able to use confidential information provided by respondents, which cannot be aggregated or otherwise be anonymised, in any decision unless it has previously obtained their agreement to disclose that information to the Member State concerned.

9. La Commission s'abstient d'utiliser, dans une décision adoptée conformément aux paragraphes 2 à 5 du présent article, les informations confidentielles fournies en réponse à une demande de renseignements qui ne peuvent pas être agrégées ni rendues anonymes, à moins qu'elle n'ait obtenu des intéressés l'autorisation de divulguer ces informations à l'État membre concerné.
9. The Commission shall not use confidential information provided by respondents, which cannot be aggregated or otherwise be anonymised, in any decision taken in accordance with paragraphs 2 to 5 of this Article, unless it has obtained their agreement to disclose that information to the Member State concerned.

Nous avons clairement donné comme directive à nos organismes d'application de la loi et à notre Service de renseignement qu'ils ne doivent pas tolérer l'utilisation de la torture, pratiquer la torture ou se servir, sciemment, de tout renseignement obtenu par la torture».
Our clear directive to our law enforcement agencies and our intelligence services is that they are not to condone the use of torture, practice torture, or knowingly use any information obtained through torture.

En outre, lorsqu’il apparaît que le témoignage peut comprendre des informations et renseignements qui ont été transmis à Europol par un État membre ou qui concernent manifestement un État membre, l’avis de cet État membre doit être obtenu avant la délivrance de l’autorisation.
Furthermore, if the possibility exists that the evidence may extend to information and knowledge which a Member State has communicated to Europol or which clearly involves a Member State, the position of that Member State concerning the evidence shall be sought before permission is granted.

Lorsqu'un État membre, qui a obtenu des informations ou des renseignements en vertu de la présente décision-cadre, souhaite les utiliser comme éléments de preuve devant une autorité judiciaire, il est tenu d'obtenir l'accord de l'État membre qui a communiqué ces informations ou renseignements, s'il y a lieu, conformément au droit national de l'État membre qui a communiqué les informations ou renseignements en recourant aux instruments en matière de coopération judiciaire qui sont en vigueur entre les États membres.
Where a Member State has obtained information or intelligence in accordance with this Framework Decision, and wishes to use it as evidence before a judicial authority, it has to obtain consent of the Member State that provided the information or intelligence, where necessary under the national law of the Member State that provided the information or intelligence, through the use of instruments regarding judicial cooperation in force between the Member States.

Cela a à voir à la santé d'une personne issue des techniques concernées et à tout renseignement obtenu dans l'intervalle, par exemple, et à veiller à ce que de tels renseignements soient partagés avec les personnes concernées.
It has to do with the health of the offspring and any kind of information that might have come in, in the interim, for example, and making sure that's shared with the people it might affect.

Le projet de loi tend aussi à modifier la Loi sur la preuve au Canada dans le but de protéger tout renseignement obtenu par des services de renseignements étrangers qui pourrait être utilisé devant les tribunaux canadiens.
The bill would also amend the Canada Evidence Act to protect information obtained by foreign intelligence agencies when used in Canadian courts.

Les paragraphes 11(1) et (2) du projet de loi disposent que tout renseignement obtenu dans le cadre de l’administration de laLCEE, du programme de la SCEE, du programme du BE ou d’un programme mis sur pied par suite d’une entente provinciale conforme à l’article 12 de la LCEE, y compris le NAS d’une personne obtenu à ces fins, est de nature confidentielle et ne doit pas être divulgué, si ce n’est pour l’administration et l’observation de laLCEE, des programmes mis sur pied en vertu de laLCEE, ou de la LIR.
Clauses 11(1) and (2) of the bill state that any information collected in the course of administering CESA, the CES grant program, the CLB program, or a program established by provincial agreement made pursuant to clause 12 of CESA, including a SIN of an individual obtained for these purposes, is privileged information, and shall not be released except for the purposes of administering and enforcing CESA, programs established under CESA, or the Income Tax Act.