Traduction de «Renouvellement de l'inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renouvellement d'inscription
renewed registration

renouveler une inscription hypothécaire
to renew a mortgage registration

renouvellement d'inscription
registration renewal

Demande de renouvellement d'inscription à titre de vendeur immobilier
Application for Renewal of Registration Real Estate Salesman

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

inscription renouvelée [ réinscription | renouvellement de l'inscription ]
revival of registration

consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables
renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant

source d'énergie renouvelable aléatoire | source d'énergie renouvelable irrégulière | source d'énergie renouvelable variable | source intermittente d'énergie renouvelable
intermittent energy source | variable renewable energy | VRE [Abbr.]

inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime
unwarranted entry

équipement personnel et matériel à renouveler (1) | équipement et matériel à renouveler (2) | budget de l'équipement personnel et du matériel à renouveler (3) [ BER (4) | EMR (5) ]
equipment and renewal requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi ces conditions supplémentaires figurent, par exemple, la possession d'une carte d'identité nationale et l'obligation de renouveler l’inscription avant chaque élection européenne.
Such additional conditions include, for example, possessing a national identity card and the obligation to renew registration for each European election.

Au moment d’inscrire les citoyens sur les listes électorales, certains États membres imposent aux ressortissants d’un autre État membre de l’UE des conditions qui les empêchent d’exercer leur droit de vote au même titre que les ressortissants du pays (possession d’une carte d’identité nationale, obligation de renouveler l’inscription avant chaque élection européenne, etc.)[62].
When registering citizens on the electoral roll, some Member States require EU nationals coming from other Member States to fulfil conditions which prevent them from exercising voting rights under the same conditions as their own nationals (possession of a national identity card, obligation to renew registration for each European election, etc.) [62].

Elles devront renouveler leur inscription chaque année.
They will have to renew their registration every year.

y) prévoir, pour l’application de l’article 11.19, les modalités de renouvellement d’inscription et fixer le délai plus long applicable au renouvellement de l’inscription;
(y) prescribing, for the purposes of section 11.19, the form and manner for renewing registration and any longer renewal period;

60 (1) La demande d’inscription ou de renouvellement d’inscription est présentée au ministre et contient la déclaration et les renseignements suivants :
60 (1) An application for registration or to renew a registration shall be made to the Minister and contain the following information and statement:

62. Sous réserve de l’article 63, le ministre inscrit le demandeur, ou renouvelle son inscription, si les exigences visées à l’article 60 sont remplies. Il lui délivre alors un certificat d’inscription indiquant :
62. Subject to section 63, if the requirements of section 60 are met, the Minister shall register the applicant or renew the applicant’s registration, and issue a registration certificate indicating

48. Les demandes d'inscription et de renouvellement d'inscription sont faites par écrit sous la forme qu'exige la Commission et sont accompagnées des droits que prescrivent les règlements.
48. An application for registration or renewal of registration shall be made in writing in such form as may be required by the Commission and shall be accompanied by such fee as is prescribed by the regulations.

En outre, dans un certain nombre d’États membres[21], la législation nationale impose des exigences supplémentaires aux citoyens de l’Union souhaitant s’inscrire sur la liste électorale ou présenter leur candidature: on leur demande, par exemple, de produire une attestation d’enregistrement pour prouver leur lieu de résidence, ou bien ils sont tenus de renouveler leur inscription pour chaque nouvelle élection européenne.
Furthermore, in a number of Member States[21], national laws impose additional requirements for EU citizens seeking to be enrolled to vote or to stand as a candidate, such as the requirement to provide a registration document for proving residence or the obligation to renew registration for each European election.

pendant une période de cinq ans à compter de la date du renouvellement de l’inscription ou du renouvellement de l’approbation, pour les substances actives dont l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE expire au plus tard le 24 novembre 2011.
for a period of five years from the date of the renewal of the inclusion or renewal of the approval, for active substances whose inclusion in Annex I to Directive 91/414/EEC expires by 24 November 2011.