Traduction de «Rencontres Mondiales du Logiciel Libre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rencontres Mondiales du Logiciel Libre | RMLL [Abbr.]
WLSM | World Libre Software and Culture Meeting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. souligne que la politique de l'Union en matière de développement et de droits de l'homme doit, pour être efficace, prendre en compte les TIC à tous les niveaux, et résorber la fracture numérique en fournissant les infrastructures techniques de base, en facilitant l'accès aux connaissances et aux informations nécessaires à l'acquisition des compétences numériques, ainsi qu'en favorisant, s'il y a lieu, l'utilisation de formats de fichier ouverts et de logiciels libres et ouverts afin de garantir l'ouverture et la transparence (des institutions publiques en particulier), y compris en ce qui concerne la protection des données dans la sphère numérique à l'échelle mondiale, ainsi qu'une meilleure compréhension des risques et avantages potentiels liés aux TIC;
22. Stresses that an effective EU development and human rights policy will require the mainstreaming of ICTs, and the bridging of the digital divide, by providing basic technological infrastructure, by facilitating access to knowledge and information to promote digital skills, and by promoting the use of open standards in documents and the use of free and open-source software, where appropriate, to ensure openness and transparency (especially by public institutions) – including the safeguarding of data protection in the digital realm all over the world – as well as a better understanding of the potential risks and benefits of ICTs;

La Commission: présentera en 2011 une nouvelle stratégie sur le soutien à apporter aux PME européennes dans les marchés extérieurs à l’UE ainsi qu’une stratégie en faveur de clusters et réseaux compétitifs au niveau mondial[40], en accordant une attention particulière à l’analyse du rôle joué par ceux-ci dans l’amélioration de la compétitivité des PME; traitera les problèmes rencontrés par les PME en ce qui concerne le recours aux instruments de défense commerciale de l’UE en augmentant l’information sur l’utilisation de ces instruments et l’assistance en la matière; poursuivra des efforts systématiques en vue d’éliminer les barrières non tarifaires dans les accords de libre-échange, de faciliter l’accès des PME aux marchés de pays tiers et d’aider à faire appliquer les DPI, conformément à la nouvelle politique commerciale.
The Commission will: present in 2011 a new strategy on the support of EU SMEs in markets outside the European Union and a strategy for globally competitive clusters and networks[40] with a specific focus on analysing the role played by them in improving SMEs’ competitiveness; address problems of SMEs with regard to the use of the EU Trade Defence Instruments (TDI) by increasing information on and assistance in using these instruments; pursue systematic efforts to eliminate non-tariff barriers in Free Trade Agreements and facilitate SMEs’ access to third country markets and help to enforce IPR, in line with the renewed trade policy.

33. insiste sur les avantages substantiels de l'union douanière entre l'Union et la Turquie; rappelle que, depuis le début de l'union douanière en 1996, la valeur des échanges bilatéraux entre la Turquie et l'Union a plus que quadruplé, les investissements étrangers directs d'Europe vers la Turquie ont suivi la même tendance et les entreprises des deux parties ont bénéficié d'une meilleure intégration; souligne cependant à cet égard que tout renforcement des effets positifs générés par l'union douanière est intimement lié au respect des règles et des prescriptions de celle-ci et se déclare par conséquent extrêmement préoccupé par les problèmes de plus en plus nombreux rencontrés par les entreprises européennes dans leurs échanges commerciaux avec la Turquie; souligne la récente évaluation de l'union douanière par la Banque mondiale, qui rappelle la nécessité de mener plusieurs réformes afin de préserver un environnement qui soit, à l'avenir également, propice à une étroite coopération économique; souligne en particulier la nécessité i) d'élargir le champ de l'union douanière aux produits agricoles, aux services et aux marchés publics, ii) de créer les conditions favorables à une augmentation prolongée des échanges, dont l'assouplissement des conditions de délivrance des visas aux voyageurs d'affaires et iii) de poursuivre activement les discussions entre l'Union et la Turquie sur les retombées en Turquie des accords de libre-échange signés par l'Union avec des pays tiers;
33. Underlines the important benefits of the Customs Union (CU) between the EU and Turkey; recalls that, since the start of the CU in 1996, the value of bilateral trade between Turkey and the EU has increased more than fourfold, with a parallel significant rise in foreign direct investment from the EU to Turkey and deeper integration between Turkish and European firms for the benefit of both sides; stresses in this connection, however, that any increase in the positive impact of the CU is closely linked to compliance with its rules and requirements, and is therefore greatly concerned by the growing problems for European companies trading with Turkey; points to the recent evaluation of the CU by the World Bank, which stresses the need to introduce a number of reforms to maintain an environment conducive to close economic cooperation, including in the future; points, in particular, to the need (i) to extend the scope of the CU to agricultural products, services and public procurement, (ii) to create favourable conditions for continued growth in trade, including the facilitation of visas for business travellers, and (iii) for consultations between the EU and Turkey on the impact on Turkey of Free Trade Agreements signed by the EU with third countries to be intensively pursued;

lorsqu'une Partie publie dans des revues, des articles, des rapports et des livres, ainsi que des œuvres audiovisuelles et des logiciels, des données, des informations et des résultats techniques et scientifiques issus des activités menées en vertu du présent Accord, une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance est accordée à l'autre Partie pour la traduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique des données, des informations et des résultats techniques et scientifiques en question, sauf si les droits de propriété intellectuelle existants de tierces parties l'excluent;
Where a Party publishes a work containing data, information and technical or scientific results arising from the activities undertaken under this Agreement in journals, articles, reports and books, including audiovisual works and software, a worldwide, non- exclusive, irrevocable royalty free licence to translate, adapt, transmit and publicly distribute the data, information and technical or scientific results in question shall be granted to the other Party unless precluded from doing so by existing intellectual property rights of third parties;

En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics de cette partie, de revues, articles, rapports et ouvrages scientifiques et techniques, y compris des documents vidéo et des logiciels, résultant de la recherche commune entreprise en vertu du présent accord, l’autre partie a droit à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevances pour la traduction, la reproduction, l’adaptation, la transmission et la diffusion publique de ces œuvres.
In the case of publication by a Party or public bodies of that Party of scientific and technical journals, articles, reports, books, including videos and software arising from joint research pursuant to the Agreement, the other Party shall be entitled to a worldwide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licence to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.

1) En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics appartenant à cette partie, de revues, d'articles, de rapports et d'ouvrages scientifiques et techniques, y compris des documents vidéo et des logiciels, résultant d'activités de recherche communes entreprises en vertu du présent accord, l'autre partie doit avoir droit à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance pour la traduction, la reproduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique de ces oeuvres.
1. In the case of publication by a Party or public bodies of that Party of scientific and technical journals, articles, reports, books, including video and software, arising from joint research pursuant to this Agreement, the other Party shall be entitled to a worldwide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licence to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.

La question des logiciels libres n’a pas encore été examinée en tant que telle par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) vu que l’ordre du jour du prochain cycle de négociations de l’OMC n’a pas encore été arrêté.
The issue has not yet been specifically addressed by the World Trade Organisation (WTO).

1) En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics appartenant à cette partie, de revues, d'articles, de rapports et de livres scientifiques et techniques, ainsi que de documents vidéos et de logiciels résultant de la recherche conjointe entreprise en vertu de l'accord, l'autre partie a droit à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance pour la traduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique des ouvrages en question.
1. In the case of publication by a Party or public bodies of that Party of scientific and technical journals, articles, reports, books, including video and software arising from joint research pursuant to the Agreement, the other Party will be entitled to a worldwide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free license to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.

1. En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics appartenant à cette partie, de revues, articles, rapports et ouvrages scientifiques et techniques, y compris les documents vidéos et les logiciels, résultant de la recherche commune entreprise en vertu du présent accord, l'autre partie a droit, moyennant l'autorisation écrite de l'éditeur, à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance pour la traduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique des oeuvres en question.
1. In the case of publication by a Party or public bodies of that Party of scientific and technical journals, articles, reports, books, including video and software, arising from joint research pursuant to the Agreement, the other Party shall be entitled, with written permission from the publisher, to a world-wide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licence to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.