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Appareil de remise en température
Décret de remise sur les appareils automatiques
Décret de remise sur les appareils de réseau local
Paiement par remise d'oeuvres d'art
Remise en oeuvre d'un appareil
Temps de remise en oeuvre

Traduction de «Remise en oeuvre d'un appareil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




paiement par remise d'oeuvres d'art

payment by surrender of works of art


Décret de remise relatif au Tarif de préférence général sur les appareils récepteurs de télévision en couleurs

Colour Television Receiving Sets General Preferential Tariff Remission Order


Décret de remise sur les appareils automatiques

Coin-Operated Devices Remission Order


appareil de remise en température

rethermalization unit | rethermalizer


Décret de remise sur les appareils de réseau local

Local Area Network Apparatus Remission Order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces sujets de préoccupation ont été confirmés par le fait que plusieurs nominations à des postes élevés de la magistrature par le parlement et le Conseil supérieur de la magistrature ont manqué de transparence et d'objectivité et fait l’objet d’allégations d’ingérence politique[17]. L'indépendance est également remise en cause à la suite d'une série de critiques politiques directes à l’encontre de différents magistrats, la révocation de l'appareil judiciaire du président de l'Union des juges par le Conseil supérieur de la magistrature ...[+++]

These concerns have been confirmed, as a number of key judicial appointments by Parliament and by the SJC have lacked transparency and objectivity and have been marred by allegations of political influence.[17] Independence has also come in question following a series of direct political criticisms of individual judges - the dismissal from the judiciary of the President of the Union of Judges by the SJC raises concerns in this context.[18] The Council has not taken clear action to protect judicial independence in these cases.


Au total, ce bilan et les enseignements qu'il est permis de tirer de la mise en oeuvre du projet d'Espace européen de la recherche invitent, à mi-chemin entre la poursuite pure et simple des actions engagées et leur complète remise en cause, à prendre les mesures nécessaires pour imprimer un nouvel élan à l'entreprise, en renouant avec l'esprit dans lequel elle a été conçue et ses principes fondamentaux.

All in all, this assessment and the lessons which can be drawn from the implementation of the European Research Area project provide an opportunity, at the half-way point before the activities are reconsidered in their entirety, to reinvigorate the initiative. This calls for a renewal of the spirit in which it was launched and the basic principles underlying it.


J. considérant que, dans le cas de cinq détenus présumés de grande importance dont les instructions sont déjà en cours, la confidentialité de la défense est totalement remise en cause, dès lors que des documents et des milliers de courriels ont disparu des ordinateurs et que des appareils d'écoute ont été maquillés en détecteurs de fumée; que, en conséquence, le procès a été reporté sine die par le juge en charge du dossier; que l'avocat principal de la défense a ordonné aux autres avocats de ne plus utiliser d'ordinat ...[+++]

J. whereas, in the case of the five alleged ‘high-value detainees’ for whom proceedings are already underway, the confidentiality of the defence has been completely compromised, with material and thousands of emails disappearing from computers and listening devices being disguised as smoke detectors; whereas, as a result, the proceedings have been postponed indefinitely by the responsible judge; whereas the Chief Defence Counsel has ordered defence lawyers to stop using computers for privileged and confidential work;


I. considérant que, dans le cas de cinq détenus présumés de grande importance dont l'instruction est déjà en cours, la confidentialité de la défense est totalement remise en cause, dès lors que des documents et des milliers de courriels ont disparu des ordinateurs et que des appareils d'écoute ont été maquillés en détecteurs de fumée; que, en conséquence, le procès a été reporté sine die par le juge en charge du dossier; que l'avocat principal de la défense a ordonné aux autres avocats de ne plus utiliser d'ordinat ...[+++]

I. whereas, in the case of the five alleged ‘high-value detainees’ for whom proceeding are already underway, the confidentiality of the defence has been completely compromised, with material and thousands of emails disappearing from computers and listening devices being disguised as smoke detectors; whereas, as a result, the proceedings have been postponed indefinitely by the responsible judge; whereas the Chief Defence Counsel has ordered defence lawyers to stop using computers for privileged and confidential work;


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34. invite la Commission à faire en sorte que les États membres respectent leurs engagements et mettent en oeuvre toutes les directives relatives à l'énergie; fait observer que des économies d'énergie de 10% pourraient être réalisées en mettant en oeuvre intégralement les mesures déjà adoptées par l'UE en ce qui concerne les bâtiments, les appareils électriques ménagers, la production de chaleur et les transports, et de 20% d'ici à 2020 grâce à des mesures supplémentaires telles que celles énumérées dans le Livre vert sur l'efficacit ...[+++]

34. Calls on the Commission to ensure that Member States fulfil their commitments and fully implement all existing energy directives; notes that potential energy savings of 10% could be made by the full implementation of measures already set out by the EU in the building, domestic appliances, heat production and transport sectors and 20% by 2020 with additional measures as stated in the Commission’s Green Paper on energy efficiency;


- concernant la manière dont la remise gratuite aux distributeurs sur une base de un pour un est mise en oeuvre et, le cas échéant, quelles dispositions alternatives ont été prises en conformité avec l'article 5, paragraphe 2, point b),

- the way the free of charge return on a one to one basis to distributors is implemented or whether and what alternative provisions in line with Article 5(2b) have been taken,


Les inventions mises en oeuvre par ordinateur doivent être revendiquées en faisant référence à un produit, tel qu'un appareil programmé, ou à un procédé réalisé sur un tel appareil.

Computer-implemented inventions must be claimed with reference to either a product such as a programmed apparatus, or to a process carried out in such an apparatus.


Il convient tout d'abord de souligner que les inventions mises en oeuvre par ordinateur couvrent des appareils tels que les téléphones portables, les appareils ménagers intelligents, les dispositifs de commande moteur, les machines outils et les inventions liées à des programmes d'ordinateur.

It should first be pointed out that computer-implemented inventions cover such devices as mobile phones, intelligent household appliances, engine control devices, machine tools and computer program-related inventions.


2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane, conformément aux dispositions de l'article 59 du présent accord, applicables dans la Communauté ou au Chili aux matières mises en oeuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont ex ...[+++]

2. The prohibition in paragraph 1 shall apply to any arrangement for refund, remission or non-payment, partial or complete, of customs duties, as defined in Article 59 of this Agreement, applicable in the Community or Chile to materials used in the manufacture, where such refund, remission or non-payment applies, expressly or in effect, when products obtained from the said materials are exported and not when they are retained for home use there.


Les besoins spécifiques des économies en transition et l'expérience du Programme Phare dans la préparation des pays candidats, conduisent la Commission à proposer que la politique de cohésion dans les futurs Etats membres donne un accent particulier [51] à la poursuite et au renforcement de la capacité institutionnelle de ces pays, en ce qui concerne l'administration nationale et régionale (incluant l'appareil statistique) nécessaires à la mise en oeuvre des fonds structurels.

The specific requirements of the transition economies and the experience of the Phare programme in preparing the candidate countries lead the Commission to propose that Cohesion policy in the future Member States should lay particular emphasis [51] on pursuing and strengthening the institutional capacity of these countries in respect of the national and regional administration (including the statistical system) needed to implement the Structural Funds.




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Remise en oeuvre d'un appareil ->

Date index: 2024-11-15
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