Vertaling van "Remettre une copie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remettre une copie certifiée
leave a certified copy

remettre une copie
produce a copy

déposer une copie [ remettre copie ]
file a copy [ file copy ]

remettre à blanc | remettre à zéro
clear

à remettre en main propre | remettre en main propre
deliver to addressee in person | deliver to addressee only

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie
certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy

propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle
copyhold

remettre des clés
allocate key | supply keys | allocate keys | allocate keys

effectuer la livraison du courrier | transmettre le courrier | distribuer le courrier | remettre le courrier aux destinataires
deliver the correspondence | hand out mail to clients | deliver correspondence | delivering correspondence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) l’ordre à une personne visée de faire une copie d’un document ou d’en établir un à partir de données et de remettre la copie ou le document à une personne désignée ou celui de remettre à une telle personne tout document ou autre chose en sa possession ou sous son contrôle, ainsi que des indications concernant l’affidavit ou le certificat qui, s’il y a lieu, doit accompagner la copie, le document ou l’autre chose, à la demande de l’État étranger;
(b) order a person named in the order to make a copy of a record or to make a record from data and to produce the copy or record to the person designated under paragraph (c), order the person to produce any record or thing in his or her possession or control to the person so designated and provide, where appropriate, for any affidavit or certificate that, pursuant to the request, is to accompany any copy, record or thing so produced; and

b) l’ordre à une personne visée de faire une copie d’un document ou d’en établir un à partir de données et de remettre la copie ou le document à une personne désignée ou celui de remettre à une telle personne tout objet ou document en sa possession ou sous son contrôle, ainsi que des indications concernant l’affidavit ou le certificat qui, s’il y a lieu, doit accompagner la copie, l’objet ou le document, à la demande de l’État ou entité;
(b) order a person named therein to make a copy of a record or to make a record from data and to produce the copy or record to the person designated under paragraph (c), order the person to produce any record or thing in his possession or control to the person so designated and provide, where appropriate, for any affidavit or certificate that, pursuant to the request, is to accompany any copy, record or thing so produced;

(4) Dans le cas où une poursuite a été intentée et que le prévenu demande une ordonnance pour copie et examen des documents conformément aux paragraphes (1.3) ou (1.4), le juge ne peut, par dérogation à ces paragraphes, remettre une copie des documents au prévenu qu’après que le poursuivant a supprimé toute partie des copies qui, à son avis, serait de nature à porter atteinte à l’intérêt public, notamment si le poursuivant croit, selon le cas, que cette partie :
(4) Where a prosecution has been commenced and an accused applies for an order for the copying and examination of documents pursuant to subsection (1.3) or (1.4), the judge shall not, notwithstanding those subsections, provide any copy of any document to the accused until the prosecutor has deleted any part of the copy of the document that the prosecutor believes would be prejudicial to the public interest, including any part that the prosecutor believes could

L'hon. David Collenette: Monsieur Casey, nous n'avons aucunement l'intention de vous en remettre une copie ou d'en remettre une au comité, et je vais vous dire pourquoi.
Mr. David Collenette: Mr. Casey, we won't give it to you and we won't give it to the committee, and I'll tell you why.

Le participant ou, s'il n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, son représentant désigné légalement se voit remettre une copie du document (ou autre moyen de consignation) par lequel il a donné son consentement éclairé.
The subject or, where the subject is not able to give informed consent, his or her legally designated representative shall be provided with a copy of the document (or the record) by which informed consent has been given.

Lorsqu'un droit exclusif existe concernant l'exploitation commerciale privilégiée nécessaire à la numérisation de ressources culturelles, l'organisme du secteur public se voit remettre une copie des ressources culturelles numérisées comme faisant partie de cet accord".
Where an exclusive right relating to the preferential commercial exploitation necessary to digitise cultural resources exists, the public sector body shall be provided with a copy of the digitised cultural resources as part of that agreement'.

10. insiste pour que, préalablement à la fixation, avec la patiente, d'une date pour la pose d'un implant mammaire au gel de silicone, elle se voit remettre une copie de la feuille d'information et de conseil au patient élaborée par l'autorité nationale pertinente (par exemple le formulaire proposé par EQUAM), qui contient un avertissement concernant les risques potentiels pour la santé; elle doit également contenir une recommandation déclarant qu'une opération ne doit être décidée qu'après que toutes les questions en suspens ont été réglées sans ambiguïté;
10. Insists that before a date for a silicone-gel implant operation is agreed with a patient, she must be handed a copy of the patient information and advice sheet drawn up by the relevant national authority (e.g. the formula proposed by EQUAM) containing a warning of potential health risks; this should, moreover, contain a recommendation urging that an operation should only be agreed to after all outstanding questions have been unambiguously settled;

Sur demande, l'employeur est tenu de remettre aux travailleurs mobiles une copie de l'enregistrement des heures prestées.
Employers shall upon request provide mobile workers with copies of the records of hours worked.