Traduction de «Remboursé selon un calendrier préétabli » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remboursé selon un calendrier préétabli
operate satisfactorily and be fully current

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. observe avec inquiétude que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2014 était importante et a atteint respectivement 27 % et 69 %; reconnaît que pour le titre II, les reports concernent principalement les projets d'achat de biens et de services informatiques; reconnaît en outre que les reports effectués sous le titre III s'expliquent principalement par le caractère pluriannuel des projets opérationnels de l'Agence, pour lesquels les paiements sont effectués selon un calendrier préétabli; constate, au bénéfice de l'Agence, qu'un taux d'annulations inférieur à 2 % est révélateur d'une bonne planification et d'une bonne gestion des reports;
4. Notes with concern that the level of committed appropriations carried over to 2014 was high at 27 % for Title II (administrative expenditure) and at 69 % for Title III (operating expenditure); acknowledges that the carry-overs under Title II mainly relate to the planned purchase of IT goods and services; acknowledges furthermore that the carry-overs under Title III mainly reflect the multiannual nature of the Agency’s operational projects, where payments are made according to a planned schedule; ascertains from the Agency that the fact that the level of cancellations is less than 2 % is an indication of good planning and the good management of carry-overs;

Dès 1987, les gouvernements ont négocié le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO), et ont ainsi entrepris d'éliminer progressivement ces substances dans tous les pays signataires, selon un calendrier préétabli.
As early as 1987, governments agreed on the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, thereby starting the phase-out of ozone-depleting substances (ODS) in all signatories following a set timetable.

Le taux peut faire l'objet d'ajustements progressifs selon un calendrier préétabli.
The rate may be subject to progressive modifications according to pre-established steps.

Comme le recommande le Parlement européen dans le cadre de la décharge sur l'exécution du budget pour l'exercice financier 2004, la cessation graduelle possible des activités de l'Agence européenne pour la reconstruction ne devrait pas s'effectuer selon un calendrier préétabli, mais devrait être liée à des critères et à des éléments politiques et économiques, en mettant pleinement à profit la valeur ajoutée que représentent les compétences et le savoir-faire de l'Agence européenne pour la reconstruction.
As recommended by the European Parliament in the framework of the budgetary discharge for the financial year 2004, the possible phasing-out of the European Agency for Reconstruction should not be carried out according to a fixed timetable, but should depend on economic and political criteria and developments, making full use of the added value of the expertise and know-how of the European Agency for Reconstruction.

Le rapporteur est d'avis que la cessation graduelle possible des activités de l'Agence européenne pour la reconstruction ne devrait pas s'effectuer selon un calendrier préétabli.
The rapporteur is of the opinion that the possible phasing out European Agency for Reconstruction should not be carried out according to a fixed timetable.

Ces paiements fixes correspondent à une somme forfaitaire versée selon un calendrier préétabli.
These fixed payments correspond to a lump sum paid over a fixed schedule.

Les swaps de devises portent sur l'échange, au cours d'une certaine période et selon des règles préétablies, de montants spécifiés de deux monnaies différentes avec, à une date ultérieure, remboursement couvrant à la fois intérêts et capital;
Currency swaps involve an exchange of specified amounts of two different currencies with subsequent repayments, which include both interest and repayment flows, over time according to predetermined rules;