Traduction de «Remboursement accéléré par caisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remboursement accéléré par caisse
cash accelerated reimbursement

remboursement accéléré par banque
accelerated reimbursement by bank

clause de remboursement accéléré
upside recapture clause

clause de remboursement accéléré
acceleration clause

remboursement à la caisse de retraite
superannuation fund repayment

prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse
call loan | demand loan

clause de remboursement anticipé [ option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | clause d'accélération ]
call feature [ call option | call provision | prepayment option | acceleration clause ]

prêt à vue | emprunt à vue | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable à vue | crédit de caisse | crédit à vue
demand loan | call loan

Bordereau de remboursement par la petite caisse
Petty Cash Reimbursement Requisition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accélération du processus visant à créer les conditions-cadres et la demande nécessaires, qui devra notamment passer par l'amélioration des règles régissant les essais et tests cliniques, l'accélération des procédures d'évaluation des nouveaux médicaments de l'Agence européenne des médicaments, le dépôt et la protection de brevets, des instruments réglementaires tels que des mesures de protection des données médicales et personnelles, un remboursement par les régimes nationaux d'assurance-santé et la réalisation d'achats publics coordonnés (au niveau de réseaux de pouvoirs publics), des mesures visant à garantir l'interopérabilité et la définition de normes et de spécifications de référence applicables aux nouveaux équipements et services de télémédecine et de soutien à une vie autonome, la création d'un fonds pour l'innovation dans le domaine des soins et pour les maladies orphelines et la levée des obstacles éventuels à l'accès aux marchés dans les pays tiers.
Accelerating the creation of the necessary framework conditions and demand, which will need to include improving rules for clinical trials and testing, fast-tracking assessment procedures of new medicines by the European Medicines Agency, patenting and patent protection, regulatory requirements such as measures to protect medical and personal data, reimbursement through national health insurance schemes and co-ordinated procurements by the public sector (networks of public authorities), ensuring interoperability and setting standards and reference specifications for new equipment and services for telemedicine and independent living, setting up a fund for care innovation and for “orphan diseases”, and tackling possible market access obstacles in third countries.

La facilité associe des prêts de la BEI à une aide Phare non remboursable pour accélérer la réalisation de petits investissements dans les infrastructures locales et accroître les sources de financement connexes auxquelles les municipalités peuvent avoir accès par l'intermédiaire des banques locales.
The Facility combines loans from EIB resources with non-reimbursable Phare support to accelerate the completion of small local infrastructure investments, and to increase the related funding sources available to municipalities via local banks.

Lorsque, dans la décision mettant fin à l'instance, le Tribunal a condamné une autre partie à prendre en charge les dépens du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, cette autre partie est tenue de rembourser à la caisse du Tribunal les sommes avancées au titre de l'aide (article 113, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure).
Where, in the decision closing the proceedings, the Tribunal has ordered another party to pay the costs of the recipient of legal aid, that other party shall be required to refund to the cashier of the Tribunal any sums advanced by way of aid (first subparagraph of Article 113(3) of the Rules of Procedure).

3. Lorsque, dans la décision mettant fin à l'instance, le Tribunal a condamné une autre partie à prendre en charge les dépens du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, cette autre partie est tenue de rembourser à la caisse du Tribunal les sommes avancées au titre de l'aide.
3. Where, in the decision closing the proceedings, the Tribunal has ordered another party to pay the costs of the recipient of legal aid, that other party shall be required to refund to the cashier of the Tribunal any sums advanced by way of aid.

a des instruments dont les termes prévoient une possibilité de remboursement accéléré (par exemple en cas d’abaissement de la notation de crédit de l’entité);
has instruments that include accelerated repayment terms (eg on the downgrade of the entity’s credit rating);

3. Lorsque, dans la décision mettant fin à l'instance, le Tribunal a condamné une autre partie à supporter les dépens du bénéficiaire de l'aide judiciaire, cette autre partie est tenue de rembourser à la caisse du Tribunal les sommes avancées au titre de l'aide.
3. Where, in the decision closing the proceedings, the Tribunal has ordered another party to pay the costs of the recipient of legal aid, that other party shall be required to refund to the cashier of the Tribunal any sums advanced by way of aid.

simplifier davantage les pratiques nationales de coopération et d'administration (échange et consultation d'informations par voie électronique, lancement d'une version électronique de la carte européenne d'assurance maladie, etc.) afin d'accélérer et de faciliter les remboursements de dépenses de sécurité sociale des travailleurs migrants.
further simplifying national cooperation and administration practices (exchange and consultation of information electronically, launching an electronic version of the European health insurance card, etc.) in order to accelerate and facilitate the reimbursement of migrant workers’ social security expenditure.

Pour l'exercice 2003, le risque serait éventuellement une accélération des demandes de remboursement pour les nouveaux programmes par rapport aux crédits de paiements inscrits à cette fin dans l'avant-projet de budget.
For the 2003 financial year, there might be a risk of an increase in applications for reimbursement for the new programmes in relation to the payment appropriations allocated to this end in the preliminary draft budget.

En revanche, si les demandes de remboursements s'accélèrent de manière substantielle, la Commission présentera, en cas de besoin, un BRS durant l'exercice 2003, ce que la marge sous le plafond des crédits de paiements permet.
Conversely, if applications for reimbursement should in fact increase substantially, the Commission will submit a SAB during the 2003 financial year if required, which it may do thanks to the margin below the ceiling for payment appropriations.

En outre, la caisse d'épargne de Gera-Greiz a réclamé le remboursement de prêts pour un montant de 4,142 millions de DEM [mesure g)], de même que le remboursement d'un prêt de consolidation de 3 millions de DEM [mesure f)].
In addition, Sparkasse Gera-Greiz had reclaimed loans amounting to DEM 4,142 million (measure g)). The same bank had also reclaimed consolidation loans amounting to DEM 3 million (measure (f)).