Traduction de «Remaniements acceptables par les deux parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remaniements acceptables par les deux parties
mutually acceptable adjustments

acceptable pour les deux parties, de part et d'autre
mutually acceptable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, le Comité demande instamment que la pratique établie consistant à organiser le forum de la société civile en concomitance avec la réunion annuelle du comité «Commerce et développement durable» devienne un élément permanent accepté par toutes les parties, y compris pour ce qui est de la participation des présidents des deux GCI aux réunions du comité «Commerce et développement durable».
The Committee likewise urges that the established practice of holding the CSF back-to-back with the CTSD annual meeting must become a permanent feature accepted by all parties. This should include the participation of both DAG chairs in the EU-Korea Trade and Sustainable Development Committee meetings.

h) d'examiner toutes les informations présentées par l'une des parties concernant la non-exécution des obligations et d'organiser des consultations avec l'autre partie afin de trouver une solution acceptable par les deux parties, conformément à l'article 45, paragraphe 3.
(h) examine all the information presented by a Party regarding non-execution of the obligations and hold consultations with the other Party to seek a solution acceptable to both Parties in accordance with Article 45(3).

d'examiner toutes les informations présentées par l'une des parties concernant la non-exécution des obligations et d'organiser des consultations avec l'autre partie afin de trouver une solution acceptable par les deux parties, conformément à l'article 45, paragraphe 3.
examine all the information presented by a Party regarding non-execution of the obligations and hold consultations with the other Party to seek a solution acceptable to both Parties in accordance with Article 45(3).

L'article 10 de la directive 2004/49/CE établit des clauses pour que le certificat de sécurité soit constitué de deux parties: une première partie confirme l'acceptation du système de gestion de la sécurité de l'entreprise ferroviaire, qui sera accepté par la Communauté (partie A), et la seconde partie confirme les clauses adoptées pour atteindre les exigences nationales spécifiques nécessaires pour circuler sur le réseau concerné (partie B).
Article 10 of Directive 2004/49/EC makes provisions for the safety certificate to comprise of two parts: one part confirming acceptance of the railway undertaking’s safety management system which shall be accepted throughout the Community (Part A), and the second part confirming the provisions adopted to meet the specific national requirements necessary to operate on the relevant network (Part B).

3. Avant l'adoption de la mesure définie au paragraphe 2, la partie concernée porte l'affaire devant le comité d'association pour un examen approfondi de la situation en vue de la recherche d'une solution acceptable par les deux parties.
3. Before applying the measure as defined under paragraph 2, the Party concerned shall refer the matter to the Association Committee for a thorough examination of the situation, with a view to seeking a mutually acceptable solution.

Chaque partie veille, dans de tels cas, à fournir toutes les informations nécessaires pour éviter une perturbation des échanges commerciaux et parvenir à une solution acceptable pour les deux parties et compatible avec la protection de la santé humaine, animale ou végétale.
Each Party shall endeavour in such situations to provide all the information necessary to avoid a disruption in trade, and to reach a mutually acceptable solution consistent with the protection of public, animal or plant health.

Les parties reconnaissent qu'il est important d'intégrer des principes, en matière de concurrence, qui seront acceptés par les deux parties au sein des enceintes internationales, et notamment de l'OMC.
The Parties acknowledge the importance of embracing principles on competition that would be accepted by both Parties in multilateral fora, including the WTO.

Chaque partie veille, dans de tels cas, à fournir toutes les informations nécessaires pour éviter une perturbation des échanges commerciaux et parvenir à une solution acceptable pour les deux parties, et ce dans le respect de la protection de la santé publique ou animale.
Each party shall endeavour in such situations to provide all the information necessary to avoid a disruption in trade, and to reach a mutually acceptable solution consistent with the protection of public or animal health.

Chaque partie s'efforce, dans de tels cas, de fournir toutes les informations nécessaires pour éviter une perturbations des échanges commerciaux et parvenir à une solution acceptable pour les deux parties.
Each Party shall endeavour in such situations to provide all the information necessary to avoid a disruption in trade, and to reach a mutually acceptable solution.