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Analyse statistique
Donnée statistique
Enquête par relevé des numéros minéralogiques
Enquête statistique
Enquête sur les salaires
Formulaire E127
Information statistique
Relevé des salaires
Relevé général des enquêtes
Relevé individuel des forfaits mensuels
Relevé mensuel de comptabilité
Relevé mensuel de transport de chevaux
Relevé mensuel des actes du Conseil
Relevé mensuel des enquêtes
Relevé mensuel des enquêtes classées
Relevé statistique
Source statistique
Statistique
Surveillance statistique
Tableau statistique

Traduction de «Relevé mensuel des enquêtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Relevé mensuel des enquêtes

Monthly Report of Investigations


Relevé mensuel des enquêtes classées

Monthly Report of Terminated Cases


relevé mensuel des actes du Conseil

Monthly Summary of Council Acts


relevé mensuel de comptabilité

monthly statement of accounts


relevé général des enquêtes

consolidated report of investigations


relevé mensuel de transport de chevaux

monthly horse summary


relevé des salaires | enquête sur les salaires

wage survey


formulaire E127 | relevé individuel des forfaits mensuels

E127 form | individual record of monthly lump-sum payments


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enquête par relevé des numéros minéralogiques

registration number survey | licence plate survey
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
communiquer à la Commission des relevés mensuels du niveau des stocks commerciaux détenus sur leur territoire.

send the Commission monthly summaries of the level of the commercial stocks held on their territory.


À l'appui de ces relevés mensuels, les États membres concernés transmettent les indications ou les relevés relatifs aux déductions apportées aux ressources propres sur la base des dispositions concernant les territoires à statut spécial.

Together with those monthly statements the Member States concerned shall provide details or statements of deductions from own resources based on provisions relating to special-status territories.


À l'appui de ces relevés mensuels, les États membres concernés transmettent les indications ou les relevés relatifs aux déductions apportées aux ressources propres sur la base des dispositions concernant les territoires à statut spécial.

Together with those monthly statements the Member States concerned shall provide details or statements of deductions from own resources based on provisions relating to special-status territories.


Il convient de recourir à la procédure consultative pour l'adoption d'actes d'exécution visant à établir les modalités relatives aux relevés mensuels de comptabilité en matière de droits sur les ressources propres traditionnelles et aux relevés trimestriels de la comptabilité séparée, ainsi que pour les cas portant sur des montants irrécouvrables supérieurs à 50 000 EUR, compte tenu de la nature technique de ces actes requis à des fins d'information.

The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts in order to establish detailed rules for the monthly statements of the accounts for the entitlements to traditional own resources and the quarterly statements of the separate accounts, as well as for the cases concerning irrecoverable amounts exceeding EUR 50 000, given the technical nature of those acts required for reporting purposes.


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L'expérience des États membres a montré que les relevés mensuels des stocks et leur localisation au niveau des sites sont suffisants pour répondre aux objectifs de vérification et de transparence.

Experience from Member States has shown that monthly reporting and localisation at facility level are sufficient for verification and transparency purposes.


(15) Un État membre peut déléguer à un autre État membre la tâche de diriger une enquête de sécurité sur un accident ou incident de mer (ci-après dénommée "enquête de sécurité") ou des tâches spécifiques relevant de cette enquête, en vertu d'un accord mutuel.

(15) A Member State may delegate to another Member State the task of leading a marine casualty or incident safety investigation (a "safety investigation"), or specific tasks of such an investigation, if mutually agreed.


3. Sans préjudice des obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive et du droit international, un État membre peut, au cas par cas, déléguer à un autre État membre, d'un commun accord, la tâche de diriger une enquête de sécurité ou des tâches spécifiques relevant de cette enquête.

3. Without prejudice to its obligations under this Directive and international law, a Member State may, on a case-by-case basis, delegate by mutual agreement to another Member State the task of leading a safety investigation or specific tasks for the conduct of such an investigation.


12. se dit vivement préoccupé par le fait que ce soit précisément dans le secteur de l'énergie que l'OLAF ait enquêté sur un cas de fraude portant sur une somme de quelque 4,5 millions d'euros (4,2 millions d'USD) destinée à la stabilisation du système de fourniture d'électricité du Kosovo; relève que l'enquête s'est clôturée en décembre 2002;

12. Expresses deep concern that it was precisely in the sector of energy that OLAF conducted investigations into a case of fraud, involving some EUR 4.5 million (USD 4.2 million) dedicated to the stabilisation of the Kosovo power system; takes note that the investigation was concluded in December 2002;


Les droits constatés et recouvrés [12], conformément à l'article 2 du règlement n° 1150/00, sont inscrits dans cette comptabilité et font l'objet d'un relevé mensuel transmis [13] par les Etats membres à la Commission. La Commission est susceptible de procéder à des corrections sous forme de rectifications des relevés.

Established entitlements which have been recovered [12], in accordance with Article 2 of Regulation No 1150/00, are entered in this account and Member States send a monthly statement to the Commission. [13] The Commission may make corrections by amending the statements.


- (PT) Monsieur le Président, le public peut suivre l'activité du Conseil sous forme de relevés mensuels établis par le secrétariat général du Conseil - publiés sur le site Internet du Conseil et se rapportant aux actes législatifs et non législatifs approuvés depuis janvier 1999 ; ces relevés comprennent les résultats des votes, les explications des votes et les déclarations au procès-verbal lorsque le Conseil statue en sa capacité de législateur.

– (PT) Mr President, it is possible to keep track of the Council’s work by means of the monthly reports prepared by the General Secretariat of the Council and which are published on the Council’s web site, covering legislative and non-legislative acts approved since January 1999 and including the results of votes, explanations of vote and statements for the minutes when the Council is acting in its legislative capacity.


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