Traduction de «Relevé détaillé du traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé détaillé du traitement
processing detail statement

relèvements rétroactifs de traitement [ révision rétroactive de salaire ]
retroactive salary revisions

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles | Ordonnance sur les données agricoles
Ordinance of 7 December 1998 on the Recording and Processing of Agricultural Data | Agricultural Data Ordinance

relevé des prestations | relevé de prestations | détail des prestations | détail du règlement | bordereau des prestations | bordereau explicatif | avis de remboursement
explanation of benefits | EOB

relevé détaillé des demandes de SCD [ relevé détaillé des demandes de sélection centrale des données ]
CDS (Micro) Front End Detail

relevé de compte détaillé
open item

décompte | relevé détaillé
itemised account

système détaillé de traitement électronique des données relatives au personnel
comprehensive-computer based personnel information system

relevé détaillé de transport
equipment analysis report

détaillant qui relève d'un agent distributeur
jobber agent dealer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

TARGET peut servir pour des paiements de tous volumes, mais étant conçu essentiellement pour des paiements de gros montant, il ne constitue peut-être pas une solution adaptée au traitement des paiements transfrontaliers de détail, pour les raisons suivantes: a) pour les banques, le coût direct et indirect d'un traitement en temps réel par unités (et non par lots) serait sans doute trop élevé pour que l'application de ce système aux paiements de détail soit rentable; b) le nombre potentiel de paiements à effectuer risquerait de dépasser les capacités de TARGET.
TARGET can be used for payments of all values but as it is designed to process primarily large value payments, it may not provide an adequate solution for the processing of cross-border retail payments. This would be the case because i) for the banks, the direct and indirect cost of real-time, non-batch processing may be too high to provide an economical solution for the processing of retail payments, and ii) the potential number of such payments could be higher than the capacity of TARGET.

Cela devrait couvrir, notamment, le traitement dans le cadre d'activités menées par un établissement du responsable du traitement ou du sous-traitant sur le territoire de l'État membre dont elle relève, le traitement de données à caractère personnel effectué par des autorités publiques ou des organismes privés agissant dans l'intérêt public, le traitement affectant des personnes concernées sur le territoire de l'État membre dont elle relève, ou encore le traitement effectué par un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union lorsque ce traitement vise des personnes concernées résidant sur le territoire de l'État membre dont elle relève.
This should cover in particular the processing in the context of the activities of an establishment of the controller or processor on the territory of its own Member State, the processing of personal data carried out by public authorities or private bodies acting in the public interest, processing affecting data subjects on its territory or processing carried out by a controller or processor not established in the Union when targeting data subjects residing on its territory.

Étant donné que la présente directive ne devrait pas s'appliquer au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre d'une activité ne relevant pas du champ d'application du droit de l'Union, il convient que les activités relatives à la sécurité nationale, les activités des agences ou des services responsables des questions de sécurité nationale et le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans le cadre d'activités relevant du champ d'application du titre V, chapitre 2, du traité sur l'Union européenne ne soient pas considérées comme des activités relevant du champ d'application de la présente directive.
Since this Directive should not apply to the processing of personal data in the course of an activity which falls outside the scope of Union law, activities concerning national security, activities of agencies or units dealing with national security issues and the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union (TEU) should not be considered to be activities falling within the scope of this Directive.

Ceci devrait comprendre: les traitements spécifiques qui sont effectués sur le territoire de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle ou qui portent sur des personnes concernées se trouvant sur le territoire de cet État membre; les traitements effectués dans le cadre d'une offre de biens ou de services visant spécifiquement des personnes concernées se trouvant sur le territoire de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle; ou encore les traitements qui doivent être évalués à l'aune des obligations légales pertinentes prévues par le droit d'un État membre.
This should include: specific processing carried out in the territory of the Member State of the supervisory authority or with regard to data subjects on the territory of that Member State; processing that is carried out in the context of an offer of goods or services specifically aimed at data subjects in the territory of the Member State of the supervisory authority; or processing that has to be assessed taking into account relevant legal obligations under Member State law.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel a lieu dans le cadre des activités d'un établissement d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union et que ce responsable du traitement ou ce sous-traitant est établi dans plusieurs États membres, ou que le traitement qui a lieu dans le cadre des activités d'un établissement unique d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle dont relève l'établissement principal ou l'établissement unique du responsable du traitement ou du sous-traitant devrait faire office d'autorité chef de file.
Where the processing of personal data takes place in the context of the activities of an establishment of a controller or a processor in the Union and the controller or processor is established in more than one Member State, or where processing taking place in the context of the activities of a single establishment of a controller or processor in the Union substantially affects or is likely to substantially affect data subjects in more than one Member State, the supervisory authority for the main establishment of the controller or processor or for the single establishment of the controller or processor should act as lead authority.

16. relève que les traitements combinés (comprimés combinant deux ou trois médicaments) simplifient le traitement de la maladie et doivent bénéficier d'une priorité dans les régions où les hôpitaux et le personnel soignant sont peu nombreux;
16. Points out that fixed-dose combinations (pills containing two or three AIDS drugs in one tablet) simplify the treatment of HIV/AIDS and must be prioritised in areas where there are few hospitals or healthcare workers;

La question des sanctions et celle de savoir si elles relèvent d’un traitement pénal ou administratif sont très importantes.
The question of sanctions and whether they are criminal or administrative is very important.

La communication détaille ce qui relève de la prévention menée en coopération étroite et réciproque entre la Commission et les États membres; elle décrit ensuite les conditions d’une gestion efficace du contrôle et le traitement des infractions, qui deviendront encore plus importants après l’élargissement; enfin, elle se penche sur la possibilité de changer progressivement la culture du contrôle en introduisant la dimension de la prévention de tels comportements.
The communication details what is covered by the prevention carried out in close and reciprocal cooperation between the Commission and the Member States; it then describes the conditions of effective management of monitoring and of how infringements are dealt with, which will become even more significant after enlargement; finally, it looks into the possibility of gradually changing the culture of monitoring, by introducing the dimension of preventing such behaviour.

Un relevé mis à jour et détaillé de la situation concernant l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les États membres s'impose absolument, comme le PE l'a déjà réclamé à plusieurs reprises.
What is absolutely essential is an up-to-date and comprehensive review of the situation as regards equal treatment of men and women in the Member States, as called for by Parliament on numerous occasions.

La Commission a-t-elle déjà procédé à un examen, ou, si elle ne l'a pas encore fait, va-t-elle immédiatement entreprendre une évaluation comparative des détails des émissions et effluents radioactifs engendrés respectivement par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de Sellafield, gérée par la BNFL, au Royaume-Uni, et par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de La Hague, gérée par la COGEMA, en France? Ces détails ont été communiqués dans le rapport 127 de l'unité "radioprotection" de la Commission, publié en décembre 2001, concernant les effluents radioactifs engendrés par les centrales nucléaires et les usines de retraitement des combustibles nucléaires dans l'Union européenne (1995-1999), et dans le rapport préparé pour le programme STOA du Parlement européen, intitulé "Effets toxiques éventuels engendrés par les usines de retraitement nucléaire à Sellafield (Royaume-Uni) et au Cap de la Hague (France)", publié en novembre 2001.
Has the Commission already made an assessment and if not, will it undertake an immediate comparative assessment of the details of radioactive effluents and emissions released respectively from the Sellafield nuclear waste and fuel processing plant, operated by BNFL in the UK, and the La Hague nuclear waste and fuel processing plant, operated by COGEMA in France, as published in the Commission Radiation Protection Report 127, Radioactive effluents from nuclear power stations and nuclear fuel reprocessing plants in the European Union, 1995-1999, and the report prepared for the European Parliament's Scientific and Technological Options Assessment Programme (STOA) on 'Possible Toxic Effects from the Nuclear Reprocessing Plants at Sellafield (UK) and Cap de la Hague (France)', published in December 2001 and November 2001 respectively?