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Relevé de profil transversal
Relevé du profil de la société
Société relevant du sous-chapitre S
Transversoprofilogramme

Traduction de «Relevé du profil de la société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Relevé du profil de la société

Corporate Profile Return


société relevant du sous-chapitre S [ société anonyme fiscalement assimilable à une société de personnes ]

Subchapter S Corporation [ S Corporation ]


transversoprofilogramme [ relevé de profil transversal ]

cross-section profilogramme [ cross-section profilogram | transversoprofilogramme | transversoprofilogram ]


des sociétés relevant de législations nationales différentes

companies or firms governed by the laws of different countries


personne morale relevant du droit public à l'exception des sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif

legal person governed by public law save for those which are non-profit- making
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les partis politiques sont beaucoup plus intéressés à inclure dans leur plate- forme électorale des initiatives anti-pauvreté — et je suis ravi de constater que le Parti libéral souhaite relever le profil de la pauvreté — et à dire aux électeurs qu'ils vont relever certains types ou un certain nombre de transferts.

It is far more attractive for a political party to design its program for the next election with its anti-poverty programming — and I am delighted to see the Liberal Party interested in raising the profile of poverty — and to say that they will increase a certain range or variety of transfers.


Mme Monique Savoie: Pour ma part, je dirai que la Société des arts technologiques a aussi rédigé un mémoire à l'intention du comité, que je remettrai au greffier, ainsi qu'un profil de la Société des arts technologiques.

Ms. Monique Savoie: I would point out that the Society of Technological Arts also wrote a brief for the committee and I'll be giving it to the clerk together with a profile of our organization.


M. Eric Lowther: Si je représentais aujourd'hui au Canada une société préoccupée par sa responsabilité éventuelle en ce qui concerne le problème de l'an 2000 et si je voulais examiner les aspects juridiques de la question, je prendrais ce document et vérifierais le profil de la société par rapport à tous ces éléments.

Mr. Eric Lowther: If I am representing a corporate entity in Canada today that is concerned about liability related to the year 2000 and I want to examine the legal issues, I would take this and test the company profile against all these considerations.


Cela ne veut pas dire que la banque ne peut verser des dividendes, mais nous avons maintenant prévu une disposition supplémentaire au projet de loi C-8 selon laquelle tout versement exceptionnellement important de dividendes par la banque à la société de portefeuille—ou même par la société d'assurances, si elle relève du fédéral, à la société de portefeuille—doit faire l'objet d'une approbation de la part du surintendant.

That's not to say that the bank can't pay dividends, but we have now put an extra provision in Bill C-8 that says if unduly large dividends are being paid by the bank to the holding company—or even by the insurance company, if it's federal, to the holding company—the declaration of that dividend will have to receive approval from the superintendent.


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Ces besoins couvriraient la primauté industrielle dans le domaine des solutions, produits et services génériques fondés sur les TIC qui sont indispensables pour relever les grands défis de société, ainsi que les stratégies de recherche et d'innovation dans le domaine des TIC axées sur les applications qui seront soutenues conjointement avec le défi de société concerné.

These would include industrial leadership in generic ICT-based solutions, products and services needed to tackle major societal challenges as well as application-driven ICT research and innovation agendas which will be supported together with the relevant societal challenge.


En ce qui concerne les défis de société, les sciences sociales et humaines seront intégrées comme élément essentiel des activités nécessaires pour relever chacun des défis de société avec un impact maximal.

In relation to societal challenges, social sciences and humanities will be mainstreamed as an essential element of the activities needed to tackle each of the societal challenges to enhance their impact.


Serait notamment concernée la primauté industrielle dans le domaine des solutions, produits et services génériques fondés sur les TIC qui sont indispensables pour relever les grands défis de société, ainsi que dans celui des programmes de recherche et d'innovation dans le domaine des TIC axées sur les applications qui seront soutenus conjointement avec le défi de société correspondant.

These would include industrial leadership in generic ICT-based solutions, products and services needed to tackle major societal challenges as well as application-driven ICT research and innovation agendas which will be supported together with the relevant societal challenge.


Quant aux renseignements sur le profil de financement et le profil budgétaire des sociétés d’État, ils figurent dans le Sommaire de plan d’activités de l’organisation, qui est parfois affiché sur son site Web.

Information regarding funding and budget profiles of crown corporations can be found in the organizations’ corporate plan summaries, which may be posted on their individual websites.


La communication de la Commission du 19 novembre 2004 intitulée «Les défis de la société de l'information européenne après 2005» analyse les défis que doit relever la stratégie pour la société européenne de l'information à l'horizon 2010.

The Commission Communication of 19 November 2004, entitled ‘Challenges for the European Information Society beyond 2005’, analyses the challenges that a European information society strategy up to 2010 must address.


Le livre vert de 1990 sur l'environnement urbain (voir annexe 1) a entamé ce processus d'intégration au sein de la Commission, et relevé le profil des questions et des politiques en matière d'environnement urbain.

The 1990 Green Paper on the Urban Environment (see Annex 1) started the integration process within the Commission and raised the profile of urban environment issues and policies.




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Relevé du profil de la société ->

Date index: 2025-02-27
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