Vertaling van "Relevé des documents reçus et à recevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relevé des documents reçus et à recevoir
case action summary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'heure actuelle, les personnes nommées expressément dans un message ou un document relevant de la propagande haineuse peuvent recevoir une indemnité d'au plus 20 000 $, et le responsable de la propagande haineuse peut être condamné à une amende maximale de 10 000 $.
At present, people specifically identified in hate messages can be awarded compensation of up to $20,000. In addition, the person responsible for a hate message can be ordered to pay a penalty of up to $10,000.

Le demandeur doit fournir une explication détaillée sur la façon dont l'hébergement touristique satisfait à ce critère, documentation appropriée à l'appui, telle qu'une procédure écrite incluant les coordonnées des utilisateurs finaux, des reçus et des relevés des biens déjà utilisés ou donnés, etc.
The applicant shall provide a detailed explanation of how the tourist accommodation fulfils this criterion, together with appropriate supporting documentation e.g. written procedure including end user contact details, receipts and records of goods previously used or donated etc.

On n'a pas de règle qui explique aux témoins quand les documents doivent être reçus, donc on ne sait jamais quand on va recevoir les documents.
There is no rule explaining to witnesses when the documents must be received, so we never know when we are going to receive the documents.

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à examiner, en vue d'en faire rapport, les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations et à recevoir les documents reçus et les témoignages entendus dans le cadre de son étude sur les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Notice of Motion to Authorize Committee to Study Challenges and Potential Solutions Relating to First Nations Infrastructure on Reserves and Refer Papers and Evidence from Current Study on Federal Government's Responsibilities to First Nations, Inuit and Metis Peoples

Motion tendant à autoriser le comité à étudier les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique et à recevoir les documents reçus et les témoignages entendus pendant la première session de la quarante et unième législature—Ajournement du débat
Motion to Authorize Committee to Study Security Conditions and Economic Developments in the Asia-Pacific Region and Refer Papers and Evidence Received During First Session of Forty-first Parliament—Debate Adjourned

Motion tendant à autoriser le comité à étudier l'évolution de la situation économique et politique en Turquie et à recevoir les documents reçus et les témoignages entendus pendant la première session de la quarante et unième législature—Ajournement du débat
Motion to Authorize Committee to Study Economic and Political Developments in the Republic of Turkey and Refer Papers and Evidence Received During First Session of Forty-first Parliament—Debate Adjourned

2. Le présent règlement s'applique à tous les documents détenus par une institution, à savoir ceux établis ou reçus par elle et en sa possession concernant une matière relative aux politiques, activités et décisions relevant de sa compétence , dans tous les domaines d'activité de l'Union européenne.
2. This Regulation shall apply to all documents held by an institution, namely, documents drawn up or received by it and in its possession concerning a matter relating to the policies, activities and decisions falling within its sphere of responsibility, in all areas of activity of the European Union.

2. Le présent règlement s'applique à tous les documents détenus par une institution, à savoir ceux établis ou reçus par elle et en sa possession concernant une matière relative aux politiques, activités et décisions relevant de sa compétence, dans tous les domaines d'activité de l'Union européenne.
2. This Regulation shall apply to all documents held by an institution, namely, documents drawn up or received by it and in its possession concerning a matter relating to the policies, activities and decisions falling within its sphere of responsibility, in all areas of activity of the European Union.

2. Le présent règlement s'applique à tous les documents détenus par une institution, à savoir ceux établis ou reçus par elle et en sa possession concernant une matière relative aux politiques, activités et décisions relevant de sa compétence , dans tous les domaines d'activité de l'Union européenne.
2. This Regulation shall apply to all documents held by an institution, namely, documents drawn up or received by it and in its possession concerning a matter relating to the policies, activities and decisions falling within its sphere of responsibility , in all areas of activity of the European Union.