Vertaling van "Relevé de conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Relevé de conclusions
Statement of Conclusions

relevé des conclusions
summary of conclusions

projet de relevé des conclusions
(Draft) summary of conclusions

approbation du projet de relevé des conclusions de
adoption of the summary of conclusions of

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le gouvernement français entretient des rapports avec la Société nationale de l'Acadie, la République française signe des relevés de conclusion avec le groupe acadien et non l'Acadie.
In terms of the French government's relationship with the Société nationale de l'Acadie, when the French Republic signs reports of findings, it does so with Acadians, and with Acadia.

7. Le groupe de contrôle parlementaire conjoint établit un relevé des conclusions à l'intention du Parlement européen, sur les activités de contrôle portant sur Europol.
7. The Joint Parliamentary Scrutiny Group may draw up summary conclusions on the supervisory activities on Europol to the European Parliament.

9. relève les conclusions du projet de rapport conjoint sur l'emploi de la Commission pour 2012, qui prévoit une nouvelle aggravation du chômage et de la pauvreté dans l'Union européenne par suite de la crise économique et financière durable; attire l'attention sur l'augmentation de l'emploi temporaire et à temps partiel, sur la montée du chômage des jeunes, du chômage de longue durée et du chômage des travailleurs peu qualifiés et sur la persistance du travail non déclaré, qui représente, dans certains États membres, plus de 20 % de l'économie; note que la montée du chômage, résultat de la crise actuelle, entraîne par nécessité une augmentation spectaculaire des déplacements involontaires de travailleurs de plusieurs États membres; estime que le seul moyen de lutter contre ce phénomène est de créer des emplois suffisants et de qualité, et d'en augmenter le nombre, dans tous les États membres touchés, afin que toute libre circulation obéisse à un choix et ne soit pas dictée par la nécessité;
9. Draws attention to the findings of the Commission’s Draft Joint Employment Report 2012, which predicts a further rise in unemployment and poverty throughout the Union as a result of the continuing economic and financial crisis; highlights the increase in temporary and part-time jobs, the rise of youth unemployment and long-term and low-skilled unemployment, and the fact that undeclared work remains persistent and accounts for over 20 % of the economy in certain Member States; notes that the increasing unemployment levels resulting from the current crisis have led to a huge rise in the involuntary movement of workers from many Member States as a matter of necessity; considers that the only way to combat this is to provide sufficient quality jobs in greater numbers in all affected Member States, so that all free movement is based on choice and not on necessity;

L'efficacité des mesures de contrôle sera également évaluée en consultation avec les parties intéressées et la Commission, le groupe de travail sur le suivi, le contrôle et la surveillance, ainsi que le prévoit le relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre l'Union européenne et la Norvège du 3 décembre 2010 ("le relevé"), deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.
The efficiency of the control measures will also be assessed in consultation with the relevant stakeholders and the Commission, the Working Group on Monitoring, Control and Surveillance, as referred to in the Agreed Record of conclusions of fisheries consultations between the European Union and Norway of 3 December 2010 ("Agreed Record"), two years after this regulation has entered into force.

L'efficacité des mesures de contrôle sera également évaluée en consultation avec les parties intéressées et la Commission, le groupe de travail sur le suivi, le contrôle et la surveillance, ainsi que le prévoit le relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre l'Union européenne et la Norvège du 3 décembre 2010 («le relevé»), deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.
The efficiency of the control measures will also be assessed in consultation with the relevant stakeholders and the Commission, the Working Group on Monitoring, Control and Surveillance, as referred to in the Agreed Record of conclusions of fisheries consultations between the European Union and Norway of 3 December 2010 (‘Agreed Record’), two years after this regulation has entered into force.

(5) Au cours de son enquête, le Bureau communique sans délai à tout ministre ou toute autre personne qu’il estime directement intéressés par ses conclusions celles de ses conclusions et recommandations, provisoires ou définitives, qui, selon lui, réclament la prise de mesures d’urgence. Au terme de l’enquête, il leur notifie ses conclusions sur les causes, les facteurs de l’accident et les manquements relevés à la sécurité, ainsi que, le cas échéant, les recommandations en découlant.
(a) during its investigation of a transportation occurrence, notify forthwith in writing any minister or person who, in the opinion of the Board, has a direct interest in the findings of the Board of any of its findings and recommendations, whether interim or final, that, in the opinion of the Board, require urgent action; and

Tout d'abord, au sujet de la conclusion des traités et de la participation des provinces à la conclusion des traités, je n'ai pas abordé cela dans mon discours de ce matin, puisque je voulais qu'il se limite à la question du rôle du Parlement dans le processus de conclusion des traités qui relèvent de la compétence fédérale.
First, on concluding treaties and provincial participation in the conclusion of treaties, I did not raise that in my remarks this morning, because I wanted to limit them to the role of parliament in the conclusion of federal treaties.

5 bis. À la suite de l'adoption de toute décision sur les conclusions sur les MTD au titre du paragraphe 5, la Commission évalue la nécessité d'une action de l'Union au travers de l'établissement d'exigences minimales pour les valeurs limites d'émission au niveau de l'Union ainsi que de règles en matière de surveillance et de conformité pour les activités relevant des conclusions sur les MTD concernées, sur la base des critères suivants:
5a. Following the adoption of a decision on the BAT conclusions pursuant to paragraph 5, the Commission shall assess the need for Union action through the establishment of Union-wide minimum requirements for emission limit values and rules on monitoring and compliance for activities within the scope of the BAT conclusions concerned, on the basis of the following criteria:

Dans la deuxième partie du rapport, cette fois au sujet de l'initiative antiterroriste que le gouvernement fédéral a annoncée dans son budget de 2001, après les attentats du 11 septembre 2001, je relève des conclusions importantes au sujet de nos liaisons aériennes qui montrent pourquoi une enquête sur l'attentat contre Air India a toujours sa raison d'être aujourd'hui.
In the second part of the report by the Auditor General on the federal government's anti-terrorism initiative announced in the 2001 budget after September 11, 2001, some of the major findings around our transportation links show why an investigation into the Air-India bombing is still relevant today.

Relevé des conclusions de la réunion de concertation
Summary of conclusions of the conciliation meeting