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Relevé cumulatif mensuel des demandes
Relevé mensuel des demandes de prestations

Traduction de «Relevé cumulatif mensuel des demandes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relevé cumulatif mensuel des demandes

cumulative monthly report on claims


relevé mensuel des demandes de prestations d'avant-retraite

pre-retirement benefit monthly claims report


relevé mensuel des demandes de prestations

monthly claims report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
69. insiste sur la nécessité d'améliorer la compétitivité des entreprises européennes sur le marché mondial; relève qu'il importe que l'Union se dote d'une stratégie commerciale; invite la Commission, à la lumière de l'intensification de la concurrence de la part des partenaires commerciaux de l'Union, à réorganiser sa politique commerciale afin de garantir que la politique de l'Union en matière de commerce et de concurrence est compatible avec les objectifs de la politique industrielle de l'Union et qu'elle ne compromet pas le potentiel des entreprises européennes en matière d'innovation et de compétitivité; invite la Commission, ainsi que la VP / HR, à élaborer une stratégie d'inclusion des bureaux des PME ...[+++]

69. Stresses the need to improve the competitiveness of European companies on the world market; notes the importance of an EU trade strategy; calls on the Commission, in the light of increased competition from the EU’s trade partners, to reorganise its trade policy to ensure that the Union’s trade and competition policy is compatible with the objectives of European industrial policy and that it does not jeopardise the innovative ...[+++]


88. demande des garanties efficaces pour couvrir les portefeuilles de PME, compte tenu du relèvement des exigences de fonds propres pour les banques, dans le cadre de la mise en œuvre de l'exercice de surveillance Bâle III et du processus de désendettement opéré actuellement par plusieurs banques, tout en tenant compte de l'effet cumulatif de la législation relative aux services financiers;

88. Calls for efficient safeguards for SME portfolios, in view of the increased capital requirements for banks, as part of the implementation of the Basel III monitoring exercise and the deleveraging process currently carried out by a number of banks, while considering the cumulative effect of financial services legislation;


demande des garanties efficaces pour couvrir les portefeuilles de PME, compte tenu du relèvement des exigences de fonds propres pour les banques, dans le cadre de la mise en œuvre de l'exercice de surveillance Bâle III et du processus de désendettement opéré actuellement par plusieurs banques, tout en tenant compte de l'effet cumulatif de la législation relative aux services financiers;

Calls for efficient safeguards for SME portfolios, in view of the increased capital requirements for banks, as part of the implementation of the Basel III monitoring exercise and the deleveraging process currently carried out by a number of banks, while considering the cumulative effect of financial services legislation;


3 bis. La Commission peut, sur la base de l'évaluation visée à l'article 23, demander aux États membres de transmettre un relevé statistique hebdomadaire (et non mensuel) du niveau des stocks commerciaux de pétrole si une analyse en profondeur de la faisabilité des relevés statistiques hebdomadaires et de leurs effets fait apparaître que cette pratique contribue largement à la transparence du marché et que les données collectées à cette fin n'entraînent pas normalement de corrections ultérieures de grande ampleur.

3a. The Commission may, following its review under Article 23, require Member States to send a weekly (as opposed to monthly) statistical summary of the levels of commercial oil stocks, if a thorough examination of the feasibility and effectiveness of weekly statistical summaries shows that they offer distinct advantages in terms of market transparency and that no major subsequent corrections are routinely necessary to the data obtained for such summaries.


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3 bis. La Commission peut, sur la base de l'évaluation visée à l'article 23, demander aux États membres de transmettre un relevé statistique hebdomadaire (et non mensuel) du niveau des stocks commerciaux de pétrole si une analyse en profondeur de la faisabilité des relevés statistiques hebdomadaires et de leurs effets fait apparaître que cette pratique contribue largement à la transparence du marché et que les données collectées à cette fin n'entraînent pas normalement de corrections ultérieures de grande ampleur.

3a. The Commission may, following its review under Article 23, require Member States to send a weekly (as opposed to monthly) statistical summary of the levels of commercial oil stocks, if a thorough examination of the feasibility and effectiveness of weekly statistical summaries shows that they offer distinct advantages in terms of market transparency and that no major subsequent corrections are routinely necessary to the data obtained for such summaries.


Les États membres diffusent des informations relatives aux conditions d’entrée et de séjour applicables aux ressortissants de pays tiers relevant de la présente directive, y compris le montant minimum de ressources mensuelles exigé, les droits de ces ressortissants, toutes les pièces justificatives à joindre à l’appui d’une demande et les droits à acquitter.

Member States shall make available information on entry and residence conditions for third-country nationals falling under the scope of this Directive, including the minimum monthly resources required, rights, all documentary evidence needed for an application and the applicable fees.


Comme dans la précédente plainte introduite contre M. Korakas par M. Houshang Erfany-Far, les faits ‑ en l'occurrence un faux témoignage intervenu dans le cadre de la déposition de M. Korakas devant le tribunal d'Athènes ‑ relèvent à nouveau des conséquences d'un divorce (versement d'une pension alimentaire mensuelle), dont les circonstances ont déjà été examinées par la commission à l'occasion de la précédente demande de levée de l'immunité de M. Kora ...[+++]

As in the precedent case brought against Mr Korakas by Mr Houshang Erfany-Far of Safar Ali, the facts, in this particular case perjury as a witness during Mr Korakas deposition before the Court of Athens, concern again to the consequences of a divorce (the payment of monthly allowances), which the circumstances were already examined by the Committee during the previous request to waive Mr. Korakas' immunity.




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Relevé cumulatif mensuel des demandes ->

Date index: 2025-03-17
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