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Agent comptable des transferts
Agent de transfert
Agent de transferts
Agent des transferts
Relais de communication
Relais de transfert
Relais de transfert automatique
Relais de transfert d'urgence
Technicienne de la transplantation d'embryons animaux
Technicienne du transfert d'embryon
Technicienne du transfert embryonnaire animal
Transfert entre cellules

Traduction de «Relais de transfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relais de transfert automatique

automatic change-over relay [ automatic transfer relay | auto-change-over relay | auto-transfer relay ]




relais de transfert automatique

auto-change-over relay | auto-transfer relay




relais de transfert d'urgence

emergency change-over relay


relais de transfert

change-over relay [ transfer relay ]


relais de transfert d'urgence

emergency change-over relay


relais de communication | transfert entre cellules

hand-off | handover | hand-over


agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts

transfer agent


technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux

animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(16) «instrument de l’établissement-relais», le transfert, à un établissement-relais, des actifs, des droits ou des passifs d’un établissement qui remplit les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution.

(16) ‘bridge institution tool’ means the transfer of the assets, rights or liabilities of an institution that meets the conditions for resolution to a bridge institution.


(16) «instrument de l’établissement-relais», le transfert, à un établissement-relais, des actifs, des droits ou des passifs d’un établissement qui remplit les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution;

(16) ‘bridge institution tool’ means the transfer of the assets, rights or liabilities of an institution that meets the conditions for resolution to a bridge institution;


Lorsque les instruments de résolution ont été utilisés pour transférer les services d’importance systémique ou les activités viables de l’établissement vers une entité saine, par exemple un acquéreur privé ou un établissement-relais, le reste de l’établissement devrait être liquidé dans un délai approprié, compte tenu de la nécessité éventuelle pour l’établissement défaillant de fournir à cet acquéreur ou à cet établissement-relais des services ou une aide pour lui permettre d’exercer les activités ou de fournir les services acquis dans le cadre de ce transfert.

Where the resolution tools have been used to transfer the systemically important services or viable business of an institution to a sound entity such as a private sector purchaser or bridge institution, the residual part of the institution should be liquidated within an appropriate time frame having regard to any need for the failing institution to provide services or support to enable the purchaser or bridge institution to carry out the activities or services acquired by virtue of that transfer.


aux propriétaires des actions ou titres de propriété, lorsque le transfert à l’établissement-relais a été réalisé en transférant les actions ou titres de propriété émis par l’établissement soumis à une procédure de résolution des détenteurs desdites actions ou desdits titres à l’établissement-relais;

the owners of the shares or instruments of ownership, where the transfer to the bridge institution has been effected by transferring shares or instruments of ownership issued by the institution under resolution from the holders of those shares or instruments to the bridge institution;


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Si aucune des situations visées au paragraphe 3, point a), b) ou c), ne se produit, l'autorité de résolution met fin à l'activité de l'établissement-relais au terme de la période de deux ans suivant la date du dernier transfert depuis un établissement soumis à résolution effectué dans le cadre de l'instrument de l'établissement-relais.

If none of the outcomes referred to in points (a), (b) or (c) of paragraph 3 applies, the resolution authority shall terminate the operation of a bridge institution at the end of a two- year period following the date on which the last transfer from an institution under resolution pursuant to the bridge institution tool was made.


(37)Lorsque les instruments de résolution ont été utilisés pour transférer les services d'importance systémique ou les activités viables de l'établissement vers une entité saine, par exemple un acquéreur privé ou un établissement-relais, le reste de l'établissement devrait être liquidé dans un délai approprié, compte tenu de la nécessité éventuelle pour celui-ci de fournir à cet acquéreur ou à cet établissement-relais des services ou une aide pour lui permettre d'exercer les activités ou de fournir les services acquis dans le cadre de ce transfert.

(37)Where the resolution tools have been used to transfer the systemically important services or viable business of an institution to a sound entity such as a private sector purchaser or bridge institution, the residual part of the institution should be liquidated within an appropriate time frame having regard to any need for the failed institution to provide services or support to enable the purchaser or bridge institution to carry on the activities or services acquired by virtue of that transfer.


b)à l’établissement soumis à une procédure de résolution, lorsque le transfert à l’établissement-relais a été réalisé en transférant une partie ou la totalité de l’actif ou du passif de l’établissement soumis à une procédure de résolution à l’établissement-relais.

(b)the institution under resolution, where the transfer to the bridge institution has been effected by transferring some or all of the assets or liabilities of the institution under resolution to the bridge institution.


a)aux propriétaires des actions ou titres de propriété, lorsque le transfert à l’établissement-relais a été réalisé en transférant les actions ou titres de propriété émis par l’établissement soumis à une procédure de résolution des détenteurs desdites actions ou desdits titres à l’établissement-relais.

(a)the owners of the shares or instruments of ownership, where the transfer to the bridge institution has been effected by transferring shares or instruments of ownership issued by the institution under resolution from the holders of those shares or instruments to the bridge institution.


(37)Lorsque les instruments de résolution ont été utilisés pour transférer les services d'importance systémique ou les activités viables de l'établissement vers une entité saine, par exemple un acquéreur privé ou un établissement-relais, le reste de l'établissement devrait être liquidé dans un délai approprié, compte tenu de la nécessité éventuelle pour celui-ci de fournir à cet acquéreur ou à cet établissement-relais des services ou une aide pour lui permettre d'exercer les activités ou de fournir les services acquis dans le cadre de ce transfert.

(37)Where the resolution tools have been used to transfer the systemically important services or viable business of an institution to a sound entity such as a private sector purchaser or bridge institution, the residual part of the institution should be liquidated within an appropriate time frame having regard to any need for the failed institution to provide services or support to enable the purchaser or bridge institution to carry on the activities or services acquired by virtue of that transfer.


5.Si aucune des situations visées au paragraphe 3, point a), b) ou c), ne se produit, l'autorité de résolution met fin à l'activité de l'établissement-relais au terme de la période de deux ans suivant la date du dernier transfert depuis un établissement soumis à résolution effectué dans le cadre de l'instrument de l'établissement-relais.

5.If none of the outcomes referred to in points (a), (b) or (c) of paragraph 3 applies, the resolution authority shall terminate the operation of a bridge institution at the end of a two- year period following the date on which the last transfer from an institution under resolution pursuant to the bridge institution tool was made.


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