Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adopté avec dissidence
Adopté majoritairement
Adopté à la majorité des voix
Rejeté à la majorité des voix
Scrutin à la pluralité des voix
Vote à la majorité simple
Vote à la pluralité des voix

Traduction de «Rejeté à la majorité des voix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


adopté majoritairement [ adopté avec dissidence | adopté à la majorité des voix ]

agreed to on division




vote à la majorité simple [ vote à la pluralité des voix | scrutin à la pluralité des voix ]

simple majority vote
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas où un consensus se révèle impossible à atteindre, les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre de l'OMC disposant d'une voix.

When a decision cannot be reached, decisions are taken by a majority of votes, each WTO member having one vote.


rappelle qu'en vertu de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), il a demandé, dans sa résolution du 15 janvier 2013, l'adoption d'un règlement sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante, sur la base de l'article 298 du traité FUE, mais que sa demande n'a été suivie d'aucune proposition de la Commission, alors que sa résolution avait été votée à une écrasante majorité (572 voix pour, 16 voix contre et 12 abstentions).

Recalls that, in its resolution of 15 January 2013, Parliament called pursuant to Article 225 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) for the adoption of a regulation on an open, efficient and independent European Union administration under Article 298 TFEU, but despite the fact that the resolution was adopted by an overwhelming majority (572 in favour, 16 against, 12 abstentions), Parliament’s request was not followed up by a Commission proposal.


4. Lorsque la majorité des voix des membres présents à la séance de la Cour est requise pour prendre une décision, la voix du président est prépondérante en cas d'égalité des voix.

4. Where a majority vote by the Members present is required to take a decision, in the event that the number of votes for and against should be equal the chairman shall have the casting vote.


La délégation du Parlement européen avait auparavant rejeté à une majorité claire de 15 voix pour, zéro voix contre et cinq abstentions la tentative de conciliation finale de la Commission.

The European Parliament delegation had previously voted with a clear majority of 15 votes in favour, none against and five abstentions to oppose the final conciliation attempt of the Commission.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
— vu le résultat du vote en séance plénière du 27 avril 2006 concernant le rapport susmentionné de la commission du contrôle budgétaire, qui a rejeté la décharge, à la demande du rapporteur, par une large majorité (3 voix pour, 591 voix contre et 13 abstentions), entraînant le report de la décharge, conformément à l'annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, du règlement ,

– having regard to the result of the vote in plenary on 27 April 2006 on the above report of the Committee on Budgetary Control, rejecting discharge by an overwhelming majority (three votes for, 591 against and 13 abstentions), at the rapporteur's request, as a result of which, under Article 5(1)(a), second subparagraph, of Annex V of the Rules of Procedure, discharge is deemed to be postponed ,


— vu le résultat du vote en séance plénière du 27 avril 2006 concernant le rapport susmentionné de la commission du contrôle budgétaire, qui a rejeté la décharge, à la demande du rapporteur, par une large majorité (3 voix pour, 591 voix contre et 13 abstentions), entraînant le report de la décharge, conformément à l'annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, du règlement ,

– having regard to the result of the vote in plenary on 27 April 2006 on the above report of the Committee on Budgetary Control, rejecting discharge by an overwhelming majority (three votes for, 591 against and 13 abstentions), at the rapporteur's request, as a result of which, under Article 5(1)(a), second subparagraph, of Annex V of the Rules of Procedure, discharge is deemed to be postponed ,


Elle les a, il est vrai, souvent rejetés avec une majorité dune seule voix et alors que les membres de la commission n’étaient pas au complet. Je pense donc qu’il est logique de ma part, en tant que rapporteur, de réintroduire ces amendements en plénière.

It is true that in many cases they were rejected by a majority of one single vote and that not all Members of the committee were present. I therefore think that the logical step for me, as rapporteur, is to re-table these amendments in the plenary.


Mais, même si mon amendement oral est rejeté à la majorité nécessaire - j’en parle maintenant, pour éviter de devoir reprendre la parole plus tard -, nous pouvons mettre ces amendements aux voix, parce que cette échéance temporelle n’implique aucun engagement de la Commission.

However, even if this oral amendment is defeated by the required majority – and I am saying this now so that I do not have to speak again later on – we can still vote on these amendments, because this date does not tie the Commission's hands.


Dans le cas où un consensus se révèle impossible à atteindre, les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre de l'OMC disposant d'une voix.

When a decision cannot be reached, decisions are taken by a majority of votes, each WTO member having one vote.


Chaque membre d'un GEIE disposera d'une voix au moins. Cependant, le contrat de groupement peut accorder plus d'une voix à certains membres, pour autant qu'aucun d'entre eux ne détienne la majorité des voix.

Each member of an EEIG has 1 vote, although the contract for its formation may give certain members more than 1 vote provided that no 1 member holds a majority of the votes.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

Rejeté à la majorité des voix ->

Date index: 2024-04-19
w