Vertaling van "Rejeter une question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rejeter une question
strike out a question

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

questions/réponses sur le rejet de la demande
Q&A on refusal | questions and answers on refusal

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption
dismissal of the action for delay

Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle [ Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle ]
Vinyl Chloride Release Regulations, 1992 [ Vinyl Chloride Release Regulations ]

Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]
Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]

rejet de greffon de foie
Liver transplant rejection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, en rejetant une question de privilège qu’elle ne trouvait pas fondée de prime abord, la présidence a parfois conseillé à l’intéressé de recourir plutôt à la procédure normale, qui est de présenter une motion de fond après en avoir donné avis, pour saisir la Chambre de l’affaire en question .
Finally, a number of Speakers, in deciding that a prima facie case did not exist, suggested to the Members concerned that the matter might instead be brought forward through the normal procedure, that is, as a substantive motion after proper notice.

Le Président a implicitement le pouvoir de rejeter toute question posée pendant la période des questions s’il croit qu’elle contrevient au respect de l’ordre, du décorum et de la procédure de la Chambre .
The Speaker has implicit discretion and authority to rule out of order any question posed during Question Period if satisfied that it is in contravention of House rules of order, decorum and procedure.

[34] Enfin, en rejetant une question de privilège qu’elle ne trouvait pas fondée, la présidence a parfois conseillé à l’intéressé de recourir plutôt à une motion précédée d’un avis, selon la procédure normale, pour saisir la Chambre de l’affaire en question.
[34] Finally, a number of Speakers, in deciding that a prima facie case did not exist, suggested to the Members concerned that the matter might instead be brought forward as a motion with notice, following the usual procedure.

Les preuves scientifiques en question ont été apportées par le groupe de Scheveningen dans la recommandation commune relative à un plan de rejets pour la mer du Nord, qui faisait référence à une étude scientifique précise portant sur le taux de survie des poissons relâchés après avoir été capturés dans des sennes coulissantes.
Scientific evidence supporting high survivability was provided by the Scheveningen Group in the joint recommendation for a discard plan for the North Sea, which made reference to a specific scientific study on fish survival from slipping in purse seine fisheries.

- il contribue au phénomène des rejets, car il crée de nombreux quotas nationaux qui entraînent chacun des problèmes liés aux rejets: une flotte nationale qui a épuisé son quota pour une espèce donnée, ou qui n’en a pas du tout, est contrainte de rejeter les captures de cette espèce, même si une autre flotte nationale n’a pas épuisé son quota pour l’espèce en question.
- it contribute to discards because it creates many national quotas that generate their own discarding constraints: one national fleet may not have exhausted its quota for a certain species but another national fleet which exhausts its quota, or has no quota at all, is forced to discard it.

Néanmoins, la directive proposée permet aux États membres de prévoir des mesures visant à éviter que certains actionnaires n’abusent de ce droit (par exemple, la faculté pour le président de rejeter certaines questions au cours de l’assemblée, ou l’obligation de poser les questions un certain temps avant l’assemblée pour donner à la société la possibilité de préparer ses réponses).
However, the proposed Directive leaves Member States a wide margin of flexibility in order to provide for measures to avoid the abuse of this right by certain shareholders (e.g. a discretion of the Chairman to reject certain questions during the meeting, or the introduction of a deadline within which questions ahead of the meeting have to be asked, in order to allow the company time to prepare the replies).

si la prochaine escale du navire a lieu dans un port d'un État non membre de la Communauté, l'État membre prend les mesures nécessaires pour que le prochain port d'escale du navire soit informé du rejet présumé et demande que l'État de la prochaine escale prenne les mesures appropriées en ce qui concerne le rejet en question.
If the next port of call of the ship is a port of a State outside the Community, the Member State shall take the necessary measures to ensure that the next port of call of the ship is informed about the suspected discharge and shall request the State of the next port of call to take the appropriate measures in respect of any such discharge.

si la prochaine escale du navire a lieu dans un autre État membre, les États membres concernés coopèrent étroitement à l'inspection visée à l'article 6, paragraphe 1, et à la prise de décision concernant les mesures appropriées pour le rejet en question;
If the next port of call of the ship is in another Member State, the Member States concerned shall cooperate closely in the inspection referred to in Article 6(1) and in deciding on the appropriate measures in respect of any such discharge;

Poussés à présenter d'autres sujets, les représentants gouvernementaux ont inclus une tribune d'une ONG sur des questions de développement humain, mais ils ont tout de même continué de rejeter toute question ayant trait aux droits de la personne.
When pressed on issues, government officials conceded room for an NGO forum on human development issues but still emphatically maintained no human rights on the agenda.

considérant que, pour assurer le contrôle de la qualité de ces milieux, il y a lieu de procéder avec une fréquence minimale à des prélèvements d'échantillons aux fins des mesures des paramètres spécifiés dans les annexes ; que ces prélèvements peuvent être réduits en nombre en fonction des résultats obtenus ; que, pour assurer l'efficacité dudit contrôle, il convient que des prélèvements soient, si possible, effectués aussi dans une zone supposée non influencée par les rejets en question;
Whereas, in order to monitor the quality of these environments, samples should be taken with a minimum frequency so that the parameters specified in the Annexes may be measured ; whereas the number of these sampling operations could be reduced in the light of the results obtained ; whereas, to ensure that the monitoring is effective, samples should also be taken if possible in a zone deemed to be unaffected by the discharges in question;