Traduction de «Rejet non lié à une attaque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rejet non lié à une attaque
release other than by attack

contamination involontaire | rejet non lié à une attaque | ROTA [Abbr.]
release other than attack | ROTA [Abbr.]

dégré de risque lié à l'audit [ niveau de risque lié à l'audit | degré de risque de non-vérification | niveau de risque de non-vérification | degré de risque lié à la vérification | niveau de risque lié à la vérification ]
level of audit risk [ audit risk level ]

honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires
non-audit fees

honoraires pour services non liés à l'audit [ honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires ]
non-audit fees

coût hors production | coût non lié à la production
non-manufacturing cost

risque non lié à la sélection d'un échantillon | risque technique | risque discrétionnaire
non-sampling risk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, le Conseil ne s’est pas abstenu de statuer sur la proposition de la Commission, qui était fondée sur la « méthode d’adaptation », mais l’a rejetée, et la Commission a pu attaquer cette décision de rejet dans l’affaire C-63/12.
The Council did not fail to make a decision on the Commission’s proposal, which was based on the “adjustment method”, but rejected it, and the Commission was able to challenge that decision to reject in Case C‑63/12.

Je ne souhaite pas rejeter la responsabilité de ces attaques sur le gouvernement russe.
I do not want to lay the blame for these attacks at the door of the Russian Government.

Par contre, il s'est montré plus critique à propos des rejets liés à la pêche en déclarant: "Nous sommes favorables à une approche plus proportionnée, fondée sur une réduction progressive des rejets, l'encouragement d'une pêche sélective et l'exploitation des prises non rejetées".
On the other hand, he was more critical on the issue of fishing discards: "we advocate a more proportionate approach based on progressively reducing discards, encouraging fishing selectivity and the exploitation of catches not discarded", he said.

L’innovation majeure que nous avons ajoutée à cette proposition de modification, qui nous permettra d’aller plus loin dans notre lutte contre les infractions environnementales dans le secteur du transport maritime, est qu’elle prétend – comme l’a défendu ce rapporteur dès le tout premier jour – que la répétition des rejets mineurs liés à la pollution de l’eau peut également constituer une infraction pénale.
The main innovation we have added to this amending proposal, which will enable us to go a step further in our fight against environmental infringements in the maritime transport sector, is that it claims – as was defended by this rapporteur from the very first day – that repetition of minor discharges involving water pollution can also constitute a criminal infringement.

J’ai, en fait, demandé à prendre la parole parce que je voudrais rejeter sur le champ les attaques et sous-entendus de M. Cashman.
I have, in fact, asked to speak because Mr Cashman has made attacks and insinuations which I would like to reject out of hand.

Ce rejet est lié au fait que le rapport est gravement défectueux, à mes yeux, en ce qui concerne sa manière d’aborder l’énergie nucléaire et au fait qu’il demande trop timidement à la Commission d’analyser attentivement les clauses de sauvegarde et, le cas échéant, de les appliquer en temps voulu.
What it does have to do with is the fact that the report is, in my view, seriously flawed as regards the way in which it discusses nuclear power or its too muted calls to the Commission for the safeguard clauses to be carefully reviewed and, if necessary, applied in good time.

Le plan relatif aux rejets en mer vise à s'attaquer aux principales causes de rejet à la mer des poissons indésirables.
The aim of the Plan on discard of fish is to tackle the main causes of discarding unwanted fish overboard.

L'Irlande a également négligé de s'attaquer efficacement aux rejets de phosphore par les exploitations agricoles, et d'instaurer un système d'autorisation des rejets de phosphore dans l'atmosphère dans le domaine de la sylviculture.
There has also been a failure to effectively tackle farmyard discharges of phosphorous, or to authorise aerial discharges of phosphorous for forestry.

Par requête déposée au greffe de la Cour le 22 mars 1997, l'Union française de l'express (Ufex), anciennement Syndicat français de l'express international (ci-après le «SFEI»), DHL International et Service CRIE ont formé un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance du 15 janvier 1997, SFEI e.a./Commission (ci-après l'«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté leur recours tendant à l'annulation de la décision de la Commission, du 30 décembre 1994, rejetant leur plainte introduite au titre de l'article 86 du traité CE (ci-après la «décision litigieuse»).
By application lodged at the Court Registry on 22 March 1997, Union Française de l'Express (Ufex), formerly Syndicat Français de l'Express International (hereinafter 'SFEI'), DHL International and Service CRIE brought an appeal against the judgment of 15 January 1997 in SFEI and Others v Commission [1997] (hereinafter 'the contested judgment'), in which the Court of First Instance dismissed their application for annulment of the Commission's decision of 30 December 1994 rejecting the complaint brought by them under Article 86 of the EC Treaty (hereinafter 'the contested decision').