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Rehaussement de crédit fourni par le vendeur

Traduction de «Rehaussement de crédit fourni par le vendeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rehaussement de crédit fourni par le vendeur

seller-provided credit enhancement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En pareil cas, l’entité ajuste donc le prix observé pour l’actif de manière à en exclure l’effet du rehaussement de crédit fourni par le tiers.

Thus, in such cases, the entity would adjust the observed price for the asset to exclude the effect of the third-party credit enhancement.


Par exemple, dans le cas de certains passifs, le prix de l’actif correspondant reflète un prix combiné pour un ensemble comprenant les montants dus par l’émetteur et un rehaussement de crédit fourni par un tiers.

For example, for liabilities, in some cases the price for an asset reflects a combined price for a package comprising both the amounts due from the issuer and a third-party credit enhancement.


La Banque européenne d’investissement a fourni une garantie de 45,8 millions de GBP, ce qui représente 15 % de l’émission obligataire, pour couvrir l'emprunt au titre de l'initiative de rehaussement du crédit des obligations de projet qui permet de relever d'un cran la notation du projet donnée par Moody’s.

The European Investment Bank has provided a GBP 45.8 million guarantee, representing 15% of the bond issued, as a credit support under the Project Bond Credit Enhancement model that allows a one notch upgrade in the project’s rating provided by Moody’s.


L’émetteur d’un passif assorti d’un rehaussement de crédit indissociable qui est fourni par un tiers et comptabilisé séparément du passif ne doit pas prendre en compte l’effet du rehaussement de crédit (par exemple le cautionnement d’une dette par un tiers) dans l’évaluation de la juste valeur du passif.

The issuer of a liability issued with an inseparable third-party credit enhancement that is accounted for separately from the liability shall not include the effect of the credit enhancement (eg a third-party guarantee of debt) in the fair value measurement of the liability.


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Dans le cas d’un passif évalué à la juste valeur et émis avec un rehaussement de crédit indissociable fourni par un tiers, l’émetteur doit mentionner l’existence du rehaussement de crédit et indiquer si celui-ci est pris en compte dans l’évaluation de la juste valeur du passif.

For a liability measured at fair value and issued with an inseparable third-party credit enhancement, an issuer shall disclose the existence of that credit enhancement and whether it is reflected in the fair value measurement of the liability.


Si le rehaussement de crédit fourni par le vendeur est mesuré seulement en fonction des pertes liées aux crédits, une réserve distincte est créée pour le risque de dilution, lorsque celui-ci est significatif pour le panier d'expositions considéré.

If the seller-provided credit enhancement is sized based only on credit-related losses, then a separate reserve shall be established for dilution risk, if dilution risk is material for the particular exposure pool.


Pour garantir une qualité de crédit suffisante à ces instruments, il pourrait être nécessaire d'adopter des mesures de sauvegarde supplémentaires (telles que des rehaussements de crédit), qui prendraient la forme, par exemple, de garanties collatérales fournies par les États membres.

To ensure a sufficient creditworthiness of such instruments, some additional safeguards, i.e". credit enhancements" might be necessary, for example in the form of collateral provided by Member States.


Par opposition, un rehaussement de crédit au niveau de tout un programme, ne couvrant qu’une partie des pertes au-delà de la protection fournie par le vendeur pour les différents paniers serait, d’une manière générale, assimilé à une subdivision du risque d’un panier d’actifs multiples contenant au moins une exposition de titrisation et constituerait dès lors une exposition de retitrisation.

By contrast, a programme-wide credit enhancement covering only some of the losses above the seller-provided protection across the various pools generally would constitute a tranching of the risk of a pool of multiple assets containing at least one securitisation exposure, and would therefore be a re-securitisation exposure.


(c) L'évaluation du crédit ne peut être basée, en tout ou partie, sur des informations non fondées fournies par l'établissement de crédit lui-même, sauf si les informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme un rehaussement des risques de crédit.

(c) The credit assessment shall not be based or partly based on unfunded support provided by the credit institution itself unless the support cannot be regarded in any way, an enhancement to the credit risks.


L'établissement de crédit acquéreur évalue toute donnée fournie par le vendeur sur laquelle il se fonde.

The purchasing credit institution shall evaluate any data relied upon which is provided by the seller.




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Date index: 2022-12-16
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