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Autres agriculteurs ou pêcheurs
Centre de groupage
Centre de groupage de marchandises
Centre de regroupement
Centre de regroupement de coûts
Centre de regroupement de marchandises
Co-occupation
DJA
Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
Dotation jeune agriculteur
Entité participant au regroupement
Entité résultant du regroupement
Entreprise issue du regroupement
Entreprise se regroupant
Fusion
Groupe de coûts
Intégration
Loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs
Occupation en commun
Partage des bureaux
Partage des locaux
Poste de regroupement de marchandises
Regroupement
Regroupement de dossiers
Regroupement de locataires
Regroupement de locaux
Regroupement des agriculteurs
Regroupement des coûts
Regroupement des dossiers
Regroupement des services
Société issue du regroupement
Société partie au regroupement
Société préexistante
Société se regroupant
Station de regroupement de marchandises

Vertaling van "Regroupement des agriculteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement

combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation




co-occupation [ regroupement des services | partage des bureaux | regroupement de locaux | regroupement de locataires | occupation en commun | partage des locaux ]

colocation [ co-location ]


regroupement des coûts [ groupe de coûts | centre de regroupement de coûts | centre de regroupement ]

cost pool


centre de groupage de marchandises | centre de groupage | centre de regroupement de marchandises | station de regroupement de marchandises | poste de regroupement de marchandises

freight consolidation station | freight consolidation centre | freight consolidation center


société issue du regroupement | entreprise issue du regroupement | entité résultant du regroupement

combined company | combined enterprise | combined entity | merged corporation | successor corporation


loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs

Federal Act on Social Insurance for Farmers


dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]

young farmer premium


intégration [ regroupement | regroupement des dossiers | regroupement de dossiers | fusion ]

integration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient que les projets innovants dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture soient mis en œuvre par des groupes opérationnels regroupant des agriculteurs, des gestionnaires de forêts, des communautés rurales, des chercheurs, des conseillers des ONG, des entreprises et d'autres acteurs concernés par l'innovation dans le secteur agricole.

The implementation of innovative projects in the context of the EIP for agricultural productivity and sustainability should be undertaken by operational groups that bring together farmers, forest managers, rural communities, researchers, NGOs advisors, businesses and other actors concerned by innovation in the agricultural sector.


1 bis. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux coopératives et autres personnes morales qui regroupent plusieurs agriculteurs bénéficiant de paiements directs et qui reçoivent et canalisent les paiements avant de les distribuer intégralement à leurs membres qui eux sont soumis, à titre individuel, au paragraphe 1.

1a. Paragraph 1 shall not apply in respect of cooperatives or other legal entities which group together a number of beneficiaries of direct payments and which receive and channel the payments before distributing them in full to their members who, as individuals, are subject to paragraph 1.


1 bis. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux coopératives et autres personnes morales qui regroupent plusieurs agriculteurs bénéficiant de paiements directs et qui reçoivent et canalisent les paiements avant de les distribuer intégralement à leurs membres qui eux sont soumis, à titre individuel, au paragraphe 1.

1a. Paragraph 1 shall not apply in respect of cooperatives or other legal entities which group together a number of beneficiaries of direct payments and which receive and channel the payments before distributing them in full to their members who, as individuals, are subject to paragraph 1.


3 bis. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux coopératives et autres entités juridiques qui regroupent plusieurs agriculteurs bénéficiant de paiements directs et qui canalisent les aides avant de les distribuer à leurs membres.

3a. Paragraph 2 shall not apply to cooperatives and other legal entities made up of several farmers receiving the direct payment, and who channel the subsidies in order to distribute them among members.


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J’ai donc voté en faveur du seuil de 10 000 euros par an pour l’application de la modulation, qui profitera à de nombreuses exploitations de petite taille ou de taille moyenne, et de la non-application de taux de modulation plus élevés aux coopératives et aux autres entités juridiques regroupant plusieurs agriculteurs qui, chacun séparément, ne reçoivent pas plus de 100 000 euros et ce, afin d’éviter de pénaliser injustement les agriculteurs.

I therefore voted in favour of the threshold of EUR 10 000/year for the application of modulation, which will favour many small and medium-sized farmers, and the non-application of higher modulation rates to cooperatives and other legal entities made up of several farmers who, taken in isolation, do not receive more than EUR 100 000, in order to avoid unfairly penalising farmers.


3 ter. Il peut être décidé de ne pas appliquer le paragraphe 2 si une entité regroupant des agriculteurs bénéficiant de paiements uniques ne fait que recevoir ou canaliser les subventions avant de les distribuer intégralement entre ses membres.

3b. It may be decided not to apply paragraph 2 where a body bringing together farmers who receive the single payment merely receives or channels these amounts for distribution in full among its members.


(25) Ce système devrait regrouper un certain nombre de paiements directs existants, versés aux agriculteurs au titre de différents régimes, en un paiement unique défini sur la base de droits antérieurs au cours d'une période de référence, adaptés de manière à prendre en compte la mise en oeuvre intégrale des mesures introduites dans le cadre de l'Agenda 2000 et des modifications des montants de l'aide prévus par le présent règlemen ...[+++]

(25) Such a system should combine a number of existing direct payments received by a farmer from various schemes in a single payment, determined on the basis of previous entitlements, within a reference period, adjusted to take into account the full implementation of measures introduced in the framework of Agenda 2000 and of the changes to the amounts of aid made by this Regulation.


Depuis le 24 avril 1997, une nouvelle vaste campagne de menaces et d'agressions dirigées contre les fruits et légumes originaires d'autres Etats membres, principalement d'Espagne, a été lancée par des organisations regroupant des agriculteurs français.

Since 24 April, a broad-based campaign of threats and violence against fruit and vegetables originating in other Member States, particularly Spain, has been orchestrated by organisations of French farmers.


Je me permettrai d'en souligner trois dont je suis particulièrement fier dans ma circonscription: d'abord, le Centre d'initiative agricole de Coaticook, qui est constitué d'un regroupement d'agriculteurs qui s'investisssent non seulement dans leur entreprise agricole mais qui donnent de la formation à l'ensemble des agriculteurs.

I would like to point out three initiatives that I am particularly proud of in my riding. First, the Centre d'initiative agricole de Coaticook, which is basically a group of farmers who not only put a lot of effort in their own farming enterprises, but also provide training to other farmers.


la future politique pour le développement rural (fondée sur les propositions pour la PAC de l'après-2013) devrait prévoir un cofinancement pour les actions innovantes de "groupes opérationnels" regroupant des agriculteurs, des conseillers, des chercheurs, des entreprises et d'autres acteurs;

Future rural development policy (based on the proposals for the post-2013 CAP) should provide joint funding for innovative actions by "operational groups" involving farmers, advisors, researchers, enterprises, and other actors.


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