Traduction de «Reglement relatif aux explosifs de mine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reglement relatif aux explosifs de mine
coal mines explosives regulations

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

Règlement relatif aux installations de dragage sur le bas-Saint-Laurent et aux radeaux
Regulations re dredging plants on Lower St. Lawrence river and re rafts

Règlements relatifs aux frais pour services médicaux et d'hospitalisation fournis aux employés de l'État occupant des propriétés fédérales
Regulations re costs of medical and hospital services, Government employees occupying Federal properties

règlement du Service des Mines relatif à l'attelage
mines inspectorate regulation concerning intermediate gear

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements [ CIRDI ]
International Centre for Settlement of Investment Disputes [ ICSID ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission accélère en outre son réexamen du règlement relatif aux précurseurs d'explosifs en produisant une évaluation qui sera suivie d'une analyse d'impact au cours du premier semestre de 2018.
The Commission is also stepping up its review of the Regulation on explosive precursors with an evaluation that will be followed by an impact assessment during the first half of 2018.

(4c) Lorsqu’un ou plusieurs biens d’un contribuable sont visés aux alinéas a), a.1) ou a.2) de la catégorie 41 de l’annexe II et que tout ou partie de ces biens ont été acquis dans le but de tirer un revenu d’une seule mine à l’exclusion de toute autre mine (ces biens étant appelés « biens relatifs à une seule mine » au présent paragraphe), sont compris dans une catégorie distincte les biens relatifs à une seule mine qui, à la fois :
(4c) If one or more properties of a taxpayer are described in paragraph (a), (a.1) or (a.2) of Class 41 of Schedule II and some or all of the properties were acquired for the purpose of gaining or producing income from one mine and not from any other mine (which properties are referred to as “single mine properties” in this subsection), a separate class is prescribed for the single mine properties that

Les règlements relatifs à l'impression se trouvent à deux endroits, d'abord dans le Règlement administratif relatif aux députés, l'un des quatre règlements administratifs établis par le Bureau de régie interne.
The rules that relate to printing material are found in two places. The first is in the Members By-Law, one of the four bylaws established by the Board of Internal Economy.

Le train de mesures adopté aujourd'hui par le collège des commissaires inclut une révision de la directive sur les armes à feu, visant à renforcer les contrôles relatifs à l'acquisition et à la détention d'armes à feu, ainsi qu'un règlement sur les normes minimales de neutralisation des armes à feu. La Commission a également annoncé qu'elle allait élaborer un plan d'action de lutte contre le trafic d'armes et d'explosifs.
The package of measures on firearms adopted by the College of Commissioners today includes a revision of the Firearms Directive to tighten controls on the acquisition and possession of firearms; a Regulation on common minimum standards for deactivation of firearms. The Commission also announced that it will prepare an action plan against the illegal trafficking of weapons and explosives.

Le plan d’action de l’Union européenne relatif à l’amélioration de la sécurité des explosifs, adopté par le Conseil le 18 avril 2008, invitait la Commission à créer un comité permanent sur les précurseurs chargé d’étudier des mesures et d’élaborer des recommandations ayant trait à la réglementation des précurseurs d’explosifs disponibles sur le marché, en tenant compte de leur rapport coût/avantages.
The European Union Action Plan on Enhancing the Security of Explosives, adopted by the Council on 18 April 2008, called on the Commission to establish a standing committee on precursors to consider measures and prepare recommendations concerning the regulation of explosives precursors available on the market, taking into account their cost-benefit effects.

le soutien à des mesures visant à traiter, dans le cadre des politiques et des objectifs de la coopération communautaire, l'impact socio-économique sur la population civile des mines terrestres anti-personnel, des engins non explosés ou des débris de guerre explosifs. Les activités financées dans le cadre du présent règlement couvrent l'éducation aux risques, l'aide aux victimes, la détection des mines et le déminage, ainsi que, en liaison avec ce qui précède, la destruction des stocks.
support for measures to address, within the framework of Community cooperation policies and their objectives, the socio-economic impact on the civilian population of anti-personnel landmines, unexploded ordnance or explosive remnants of war; activities financed under this Regulation shall cover risk education, victim assistance, mine detection and clearance and, in conjunction therewith, stockpile destruction.

Le règlement-cadre n° 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile considère les armes à feu et les explosifs comme des articles prohibés et requiert que tous les passagers et leurs bagages (bagages de cabine ou de soute) soient inspectés/filtrés au moyen d'une série de méthodes acceptables.
The Framework Regulation 2320/2002 establishing common rules in the field of civil aviation security considers fire-arms and explosives as prohibited articles and requires that all passengers and their baggage (cabin or hold) are screened by a set of acceptable methods.

L’entente, qui doit être négociée dans les soixante jours, garantirait que la société Donkin Resources Limited est assujettie aux règles et règlements relatifs à l’environnement et à l’aménagement et à l’exploitation d’une mine de charbon.
The agreement, which must be negotiated over the next 60 days, would ensure that Donkin Resources Limited was subject to all the rules and regulations governing the environment, and the development and operation of a coal mine.

M. Cummins: Là encore, ce dont vous parlez relève du pouvoir du ministre en vertu des règlements ordinaires relatifs aux pêches; il n'est certainement pas nécessaire de prévoir aucune des dispositions dont vous avez parlé dans les règlements relatifs aux permis de pêche communautaires des Autochtones.
Mr. Cummins: Again, what you have mentioned is within the power the minister under the regular fishing regulations; you certainly do not need the Aboriginal community fishing licence regulations to make any of the provisions you have mentioned.

L’actuel alinéa 59h), relatif aux règlements régissant l’information communiquée dans les registres, est remplacé par un train de nouveaux alinéas – 59h) à h.3) – visant des règlements relatifs aux deux parties du Registre canadien d’évaluation environnementale.
Section 59(h), which deals with the information disseminated in the Registry, is replaced by a series of regulations – 59(h) to (h.3) – dealing with the two parts of the Canadian Environmental Assessment Registry.