Traduction de «Registre à volets fixes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre à volets fixes
fixed louver register

registre à organe mobile unique [ registre à volet ]
single leaf damper

registre à lames opposées [ registre à volets opposés ]
opposed blade damper [ opposed-blade damper ]

registre à rôle fixe | registre consacré
dedicated register

registre à volet
single leaf damper

registre de virgule fixe
fixed-point register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela s'applique, à des degrés divers, à la fois aux États membres qui respectent les seuils fixés par le traité, à savoir un déficit inférieur à 3 % du PIB et une dette inférieure à 60 % du PIB (volet préventif du pacte) et à ceux qui ne le font pas (volet correctif du pacte, en d’autres termes, les pays faisant l’objet d’une procédure concernant les déficits excessifs).
This applies to different degrees both, to Member States respecting the Treaty's 3% of GDP deficit and 60% of GDP debt reference values (preventive arm of the Pact), and to those that do not (corrective arm of the Pact, in other words countries subject to an Excessive Deficit Procedure).

(Le document est déposé) Question n 716 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le volet 24 du Plan d’action pour la réduction du déficit du ministère des Pêches et des Océans sur la priorisation et la restructuration de la gestion de l’habitat et des activités associées de gestion des écosystèmes: a) quel est l’objectif du gouvernement dans le cadre de ce volet; b) combien de personnes ont été licenciées en raison de cet objectif et quels étaient leur poste et leur lieu de travail; c) combien de personnes seront licenciées en tout et quels sont leur poste et leur lieu de travail; d) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des effets qu’aura sur l’environnement marin et l’habitat du poisson cette compression budgétaire jointe aux modifications à la Loi sur les pêches et à ses règlements autorisant le rejet de substances délétères et, si oui, quels en sont les résultats; e) quel est le numéro de suivi interne des documents, des fiches d’information ou des communications que les gouvernements provinciaux et les principales parties intéressées ont fait parvenir à propos de ce volet aux hauts fonctionnaires de niveau égal ou supérieur à celui de directeur général; f) quelle sera la compression budgétaire totale du volet en (i) 2014-2015, (ii) au-delà; g) le gouvernement s’est-il doté des règlements, des politiques et des outils nécessaires à la mise en œuvre de ces changements et, si oui, quels en sont les détails; h) qu’est-ce que le gouvernement entend par une approche sensée et pratique pour gérer les risques qui menacent les pêches récréatives, commerciales et autochtones et l’habitat qui les soutient; i) comme ce volet est déjà en cours d’exécution, y a-t-il eu des cas où le gouvernement n’est pas parvenu à atteindre l’objectif qu’il s’est fixé de ne causer aucune perte nette de l’habitat du poisson et, si oui, quels en sont les détails?
(Return tabled) Question No. 716 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Department of Fisheries and Oceans’ Deficit Reduction Action Plan Track 24: Prioritization and Restructuring Habitat Management and Associated Ecosystems Management Activities: (a) what is the government’s objective with regard to this Track; (b) how many employees have been eliminated to date due to this objective and what are their positions and locations; (c) how many employees will be eliminated in total and what are their positions and locations; (d) has the government done an analysis on what effects this reduction in funding, combined with the government’s changes to the Fisheries Act and regulatory changes authorizing the deposit of deleterious substances will have on Canada’s marine environments and fish habitat and, if so, what are the findings of any such analysis; (e) what are the internal tracking numbers for any documents, briefing materials, or communications from provincial governments and key stakeholders regarding this Track provided to senior government officials at the level of Director General or above; (f) what is the total budget reduction of the Track in (i) 2014-2015, (ii) beyond; (g) has the government developed the regulations, policies, and tools needed to implement these changes and, if so, what are the details; (h) what is the government’s definition of a practical, common-sense approach to managing threats to Canada’s recreational, commercial, and Aboriginal fisheries and the fish habitat on which they depend; and (i) since this Track has begun to be implemented has the government had any instances of failure in its objective for no net loss to fish habitat and, if so, what are all associated details?

Ces registres coûteront beaucoup plus cher qu'un registre central, qui a différents volets et qui peut être géré par un seul administrateur plutôt que de toucher une douzaine d'administrations différentes.
Individual registries will cost a lot more than a central registry, where you have different components and you manage with one administrator rather than having a dozen different administrations.

Les règles ont permis d'établir un équilibre entre les exigences de viabilité, d'une part, et les exigences de stabilisation conjoncturelle, d'autre part, notamment grâce à une modulation de l'effort budgétaire en fonction de la situation économique et des risques pesant sur la viabilité dans le cadre du volet préventif et à un allongement des délais fixés pour la correction des déficits excessifs dans le cadre du volet correctif.
The rules have allowed a balance to be found between sustainability and cyclical stabilisation requirements, inter alia, by the modulation of the fiscal effort according to economic conditions and sustainability risks in the preventive arm and the extension of deadlines for correcting excessive deficits in the corrective arm.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 34, en ce qui concerne la réaffectation des crédits entre les volets ainsi qu'aux différentes sections thématiques à l'intérieur de chaque volet qui dépasserait le montant indicatif fixé dans chaque cas de plus de 5 % et jusqu'à 10 %, lorsque l'évolution du contexte socio-économique ou les conclusions de l'évaluation à mi-parcours visée à l'article 13, paragraphe 1, l'exigent.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 34, re-allocating funds between axes and to individual thematic sections within each axis that would exceed the indicative amount set in each case by more than 5 % and up to 10 %, where developments in the socio-economic context or the findings in the mid-term evaluation referred to in Article 13(1) so require.

Conformément au règlement (CE) no 842/2006, les registres des équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur doivent contenir certaines informations.
Pursuant to Regulation (EC) No 842/2006, records for refrigeration, air conditioning and heat pump equipment shall contain certain information.

Le règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d’application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (3) fixe les règles relatives aux indications à mentionner dans les documents d’accompagnement et à la tenue des registres d’entrée et de sortie et prévoit notamment l’indication de certaines manipulations dans les registres.
Commission Regulation (EC) No 884/2001 of 24 April 2001 laying down detailed rules of application concerning the documents accompanying the carriage of wine products and the records to be kept in the wine sector (3) lays down rules on the information to be provided in accompanying documents and the keeping of inwards and outwards registers, and provides in particular for the indication of certain operations in the records.

La proposition ne fixe pas seulement des objectifs globaux communs, mais elle consolide également les volets existants du programme de santé publique et instaure trois nouveaux volets dans ce domaine.
The proposal not only sets up overall common objectives, but also reinforces the existing strands of the Public Health Programme and creates three additional strands for public health.

Vous devez comprendre qu'un registre de cette nature a deux volets: un volet politique et un volet administratif.
You will appreciate that a register of this sort has at least two sides: There is the political side and the administrative side.

L'élaboration de rapports techniques sera demandée par la Commission aux organismes de normalisation, en assurant une participation adéquate des partenaires sociaux aux travaux, pour faciliter l'évaluation de la conformité des dispositions prises au niveau national concernant les prescriptions minimales de l'annexe I. Les prescriptions minimales pour l'utilisation d'équipements de travail (machines, appareils, installations).- La deuxième proposition fixe des prescriptions minimales pour l'utilisation d'équipements de travail et constitue un volet ou complément social aux directives du marché intérieur qui traitent ou traiteront des équipements de travail.
The Commission will ask the standardization bodies to draw up technical reports, ensuring that the two sides of industry are properly involved in the work, to make it easier to establish whether measures taken at national level conform to the minimum requirements in Annex I. Minimum requirements for the use of machines, equipment, tools, products and installations.- The second proposal lays down minimum requirements for the use of work equipment and adds a social element to the internal market directives which cover or will cover work equipment.