Vertaling van "Registre passif des adoptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre passif des adoptions
passive adoption register [ passive adoption registry ]

registre passif
passive registry

Registre des enfants adoptés
Adopted Children's Register

registre de divulgation des renseignements sur les adoptions
adoption disclosure register

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines provinces pourraient vouloir créer leur propre registre advenant l'adoption du projet de loi. Le gouvernement du Québec a déjà envoyé une lettre demandant à Ottawa de conserver les données du registre fédéral des armes d'épaule.
The Quebec government has already sent a letter asking Ottawa to let it keep the data from the federal long gun registry.

À la fin de l’année 2016, le registre comptait cinq types de réserves financières: 0,8 million d’EUR pour la dépréciation; 0,6 million d’EUR pour les investissements; 2,7 millions d’EUR pour le passif social, 1,2 million d’EUR pour les capitaux propres bloqués et 1 million d’EUR de fonds de roulement.
At the end of 2016, the Registry maintained five types of financial reserves: depreciation (€0.8 million), investments (€0.6 million), social liabilities (€2.7 million), legal liabilities (€1.2 million), and working capital (€1 million).

Lorsque l'Association canadienne des policiers, l’ACP, a initialement approuvé le registre, elle a adopté cette position sans jamais avoir formellement interrogé ses membres à ce sujet.
When the Canadian Police Association initially endorsed the registry, they adopted their position without ever formally having polled their membership.

(c) la liste des passifs en cours figurant dans les livres et registres de l'entité visée à l'article 2, avec une indication des créanciers correspondants et de leur rang de priorité en vertu de l'article 15.
(c) the list of outstanding liabilities shown in the books and records of the entity referred to in Article 2, with an indication of the respective credits and priority of claims referred to in Article 15.

la liste des passifs en cours exigibles sur le bilan et hors bilan figurant dans les livres et registres d'une entité visée à l'article 2, avec une indication des créanciers correspondants et de l'ordre de priorité des créances visé à l'article 17.
the list of outstanding on-balance-sheet and off-balance-sheet liabilities shown in the books and records of an entity referred to in Article 2, with an indication of the respective credits and priority of claims referred to in Article 17.

(c)la liste des passifs exigibles figurant dans les livres et registres de l'établissement, avec une indication des créanciers correspondants et de leur rang de priorité aux termes de la législation applicable en matière d'insolvabilité.
(c)the list of outstanding liabilities shown in the books and records of the institution, with an indication of the respective credits and priority level under the applicable insolvency law.

Des témoins antérieurs nous ont dit que même dans le domaine plus large de l'adoption, il n'existe pas de registre des enfants adoptables ou de familles désireuses d'adopter.
We heard earlier testimony that even in the larger adoption field there's no registry of children for adoption or families waiting.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 733/2002, il convient d'habiliter la Commission à définir les critères et la procédure pour la désignation du registre et à adopter les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau.eu (TLD) et les principes de politique d'intérêt général en matière d'enregistrement.
As regards Regulation (EC) No 733/2002, the Commission should be empowered to establish the criteria and the procedure for the designation of the Registry and to adopt public policy rules concerning the implementation and function of the.eu Top Level Domain (TLD) and public policy principles on registration.

De nos jours, l'adoption ouverte est devenue une pratique généralement acceptée et les registres actifs d'adoption où les enfants peuvent, pour certains motifs, chercher à retracer leurs parents constituent en général la norme.
Today open adoption is a commonly accepted practice and active adoption registries, where for certain reasons children can seek out their parents, are pretty much the norm.

La Commission préconise une politique fondée sur les éléments suivants : -application de règles communes adoptées au niveau international; -efforts conjoints de la Communauté et des Etats membres au sein de l'OMI (Organisation maritime internationale) pour convenir, à l'échelle mondiale, de certaines conditions applicables aux administrations du pavillon et à leurs registres d'immatriculation; -adoption d'une directive fixant certains principes pour les registres des Etats membres; -renforcement du contrôle de l'Etat du port grâce à des liens opérationnels avec d'autres pays tiers; -promotion de codes de conduite volontaires; - incitation des exploitants à respecter des normes de haute qualité (abaissement des droits de ports pour les navires conformes aux normes les plus strictes, par exemple); - examen des poursuites ou des sanctions financières possibles à l'encontre des chargeurs utilisant des navires sous norme; - pour accompagner l'application de l'accord de l'OCDE relatif à l'industrie de la construction navale et le démantèlement progressif des aides d'Etat directes dans ce secteur, la Commission est favorable au développement d'un mécanisme de financement des projets maritimes conforme au nouveau régime de l'OCDE.
The Commission advocates a policy based on: - the common application of internationally-agreed rules. - a joint effort by Community and Member States in the IMO (International Maritime Organisation) to agree on a worldwide basis on certain conditions for flag administrations and their ship registers. - a Directive laying down certain principles for Member States' shipping registers - - strengthening port State control through operational links with other third countries - promoting self-regulatory codes of behaviour - encouraging operators to achieve high quality standards (eg. lower port charges for high quality ships) - the consideration of legal action or fines for cargo owners who use sub- standard shipping - With the implementation of OECD Agreement on Commercial Shipbuilding and Repair Industry and the phasing out of direct state aid to shipbuilding, the Commission is advocating the development of a new financing scheme for maritime projects in accordance with the new OECD regime.