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Traduction de «Registre intégré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Registre intégré d'enregistrement et de rapport

Integrated Reporting and Registration Information System




registre d'intégration du véhicule

vehicle integration record


registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry


cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register


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tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]

register ton [ registered ton ]


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registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires

address register | memory address register


registre à drapeaux | registre d'état | registre condition | registre indicateur

flag register | status register | indicator register | IR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient d’appliquer des exigences adaptées et harmonisées en matière d’ouverture des comptes, d’authentification et de droit d’accès afin d’assurer la sécurité des informations détenues dans le système de registres intégré et d’éviter la fraude.

Adequate and harmonised requirements on opening of accounts, authentication and access rights should be applied to protect the security of information held in the integrated registries system and to avoid fraud.


4. Tant que les registres nationaux de véhicules des États membres ne sont pas reliés, chaque État membre met à jour son registre en intégrant les modifications apportées par un autre État membre dans son propre registre, pour les données qui le concernent.

4. As long as Member States' national vehicle registers are not linked, each Member State shall update its register with the modifications made by another Member State in its own register, as regards the data with which it is concerned.


La demande adressée à la Commission de développer un registre intégré des infractions à la législation sur le transport routier d’ici 2010 est très importante, car les États membres doivent être en mesure d’imposer le retrait de licences, par exemple, sur la base de critères homogènes.

The demand that the Commission develop an integrated register of infringements of road transport legislation by 2010 is very important because Member States must be able to decide on the withdrawal of licences, for example, according to unified criteria.


O. considérant que, dans sa résolution du 18 décembre 2008, le Parlement s'est félicité de l'idée de créer un portail pour l'e-justice; que le plan d'action européen pour l'e-justice 2009-2013 prévoit l'intégration du registre de commerce européen au portail européen de l'e-justice,

O. whereas in its resolution of 18 December 2008 Parliament welcomed the idea of creating an e-Justice portal; whereas the European e-Justice action plan for 2009-2013 provides for the integration of the EBR into the European e-Justice portal,


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Le présent règlement instaure un registre intégré des rejets et des transferts de polluants au niveau communautaire (ci-après dénommé «PRTR européen») sous la forme d'une base de données électronique accessible au public, et définit les règles relatives à son fonctionnement, afin de mettre en œuvre le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommé «protocole»), tout en facilitant la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale et en contribuant à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.

This Regulation establishes an integrated pollutant release and transfer register at Community level (hereinafter ‘the European PRTR’) in the form of a publicly accessible electronic database and lays down rules for its functioning, in order to implement the UNECE Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers (hereinafter ‘the Protocol’) and facilitate public participation in environmental decision-making, as well as contributing to the prevention and reduction of pollution of the environment.


Le présent règlement instaure un registre intégré des rejets et transferts de polluants au niveau communautaire (PRTR européen) sous la forme d'une base de données électronique accessible au public, et définit les règles relatives à son fonctionnement, afin de mettre en œuvre le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants (ci-après dénommé "le protocole"), tout en facilitant la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale et en contribuant à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement .

This Regulation establishes an integrated pollutant release and transfer register at Community level ("the European PRTR" ) in the form of a publicly accessible electronic database and lays down rules for its functioning, in order to implement the UN-ECE Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers (" the Protocol") and facilitate public participation in environmental decision-making, as well as contributing to the prevention and reduction of pollution of the environment.


Ces registres intègrent les registres établis conformément à l'article 19 de la directive 2003/87/CE, selon les dispositions adoptées conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2, de la présente décision.

These registries shall incorporate registries established pursuant to Article 19 of Directive 2003/87EC, in accordance with provisions adopted in accordance with the procedure referred to in Article 9(2) of this Decision.


Ces registres intègrent les registres établis conformément à l'article 19 de la directive 2003/87/CE, selon les dispositions adoptées conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2, de la présente décision.

These registries shall incorporate registries established pursuant to Article 19 of Directive 2003/87EC, in accordance with provisions adopted in accordance with the procedure referred to in Article 9(2) of this Decision.


6. Chaque partie intègre dans son registre des liens avec les registres des rejets et des transferts de polluants des autres parties au protocole et, si possible, avec les registres des rejets et des transferts de polluants d'autres pays.

6. Each Party shall provide links in its register to the pollutant release and transfer registers of other Parties to the Protocol and, where feasible, to those of other countries.


3. Chaque partie qui est une organisation d'intégration économique régionale veille à ce que les données correspondant à une année de notification particulière soient incorporées dans son registre six mois après que les parties qui ne sont pas des organisations d'intégration économique régionale sont tenues d'incorporer les leurs.

3. Each Party that is a regional economic integration organisation shall ensure that the information for a particular reporting year is incorporated into its register six months after the Parties that are not regional economic integration organisations are required to do so.


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