Vertaling van "Registre individuel des congés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Registre individuel des congés
Personal Leave Tracker

fiche individuelle des congés annuels et spéciaux
leave record sheet

fiche individuelle des congés annuels et spéciaux
leave sheet

Registre individuel des statistiques du laboratoire
Individual Laboratory Report Statistics

congé de formation [ congé individuel de formation ]
training leave

registre de contrôle individuel
individual inspection record

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le règlement CE) n° 1760/2000 établit un système d’identification et d’enregistrement des bovins qui comprend des marques auriculaires appliquées aux deux oreilles de chaque animal, des bases de données informatisées, des passeports pour les animaux et des registres individuels tenus dans chaque exploitation.
(3) Regulation (EC) No 1760/2000 establishes a system for the identification and registration of bovine animals comprising ear tags applied to both ears of each animal, computerised databases, animal passports and individual registers kept at each holding.

(27) Afin de garantir l’application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l’identification, de l’enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne les exigences relatives à des moyens alternatifs pour l'identification des bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres sont autorisés à prolonger le délai maximal prévu pour l’application des moyens d’identification, les données à échanger entre les bases de données informatisées des États membres, le délai maximal prévu pour certaines obligations de notification, les exigences applicables aux moyens d’identification, l'ajout de moyens d'identification à la liste figurant à l'annexe -I, les règles concernant les informations provenant des bases de données informatisées qui doivent figurer dans les passeports des animaux et dans les registres individuels qui doivent être tenus dans chaque exploitation, l’identification et l’enregistrement des mouvements de bovins mis à pâturer à titre saisonnier, y compris lors d'une transhumance , les règles d’étiquetage de certains produits, lesquelles devraient être équivalentes à celles fixées dans le règlement (CE) n° 1760/2000, les dispositions régissant l’étiquetage relatives à une présentation simplifiée de l’indication de l’origine dans les cas où l'animal n'est présent que très brièvement dans l'État membre ou le pays tiers de naissance ou d'abattage, ainsi que les définitions et les exigences applicables aux termes ou catégories de termes pouvant figurer sur les étiquettes de viande de bœuf ou de veau préemballée, fraîche ou congelée .
(27) In order to ensure that the necessary rules for the proper functioning of the identification, registration and traceability of bovine animals and of beef are applied, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the requirements for alternative means of identification of bovine animals; the special circumstances in which Member States are to be permitted to extend the maximum periods for the application of the means of identification; data to be exchanged between the computerised databases of the Member States; the maximum period for certain reporting obligations; the requirements for the means of identification; the addition of means of identification to the list set out in Annex -I; the rules concerning the information from the computerised database to be included in the animal passports and in the individual registers to be kept on each holding; the identification and registration of movements of bovine animals when put out to seasonal grazing including transhumance ; rules for labelling certain products which should be equivalent to the rules laid down in Regulation (EC) No 1760/2000; the labelling provisions relating to a simplified presentation of the indication of origin for cases of very short stay of an animal in the Member State or third country of birth or of slaughter; and the definitions and requirements applicable to terms or categories of terms that may be put on the labels of pre-packed fresh and frozen beef and veal .

considérant que, dans le présent accord, le droit au congé parental est un droit individuel qui ne peut, en principe, être transféré, et que les États membres ont la possibilité de le rendre transférable; que l'expérience montre que la non-transférabilité du congé est susceptible d'inciter les pères à le prendre, de sorte que les partenaires sociaux européens conviennent d'en rendre une partie non transférable,
Whereas the right of parental leave in this agreement is an individual right and in principle non-transferable, and Member States are allowed to make it transferable. Experience shows that making the leave non-transferable can act as a positive incentive for the take up by fathers, the European social partners therefore agree to make a part of the leave non-transferable.

En vertu du présent accord, un droit individuel à un congé parental est accordé aux travailleurs, hommes ou femmes, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, de manière à leur permettre de prendre soin de cet enfant jusqu'à ce qu'il atteigne un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans, à définir par les États membres et/ou les partenaires sociaux.
This agreement entitles men and women workers to an individual right to parental leave on the grounds of the birth or adoption of a child to take care of that child until a given age up to eight years to be defined by Member States and/or social partners.

Le congé parental est accordé pour une période d’au moins quatre mois en tant que droit individuel des deux parents.
Parental leave must be granted for at least a period of 4 months as an individual right of both parents.

Nous devons également garantir que les données personnelles seront correctement protégées dans les documents d’identité électroniques dont l’utilisation est prévue pour les passages aux frontières. Enfin, selon moi, la taxation proposée des courriels et des SMS serait une aberration, car des contrats à taux fixe impliqueraient de tenir des registres individuels et de collecter des données personnelles afin de les transférer aux autorités financières.
We also need to ensure that personal data are adequately protected when it comes to the planned electronic identity documents for cross-border use, and, in my opinion, the proposed taxation of e-mails and text messages would be a monstrosity, because flat-rate contracts would require individual records to be kept and personal data collected for forwarding to the financial authorities.

d) des registres individuels tenus dans chaque exploitation.
(d) individual registers kept on each holding.

d)des registres individuels tenus dans chaque exploitation.
(d)individual registers kept on each holding.

Les bovins visés sont ceux qui ne disposent d’aucun des éléments prévus par le système d’identification : marques auriculaires, notification à la base de données informatisées, passeport, inscription dans le registre individuel à tenir dans chaque exploitation.
The cattle targeted are those which do not have any of the elements stipulated by the identification system: ear-tagging, registration on a computer database, passport, registration on individual records to be maintained on each farm.