Vertaling van "Registre des numéros CA " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Registre des numéros CA
CA Number Database

Registre des numéros d'entreprise
Business Number Registry

processus d'inscription au registre des numéros d'entreprise
Business Number Registration Process

numéro CAS | numéro de registre CAS | CAS RN [Abbr.]
CAS Number | CAS Registry Number | CASRN [Abbr.]

numéro d'inscription au registre journalier
journal number

numéro d'immatriculation de la société dans le registre
number of the company in the register

numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit
toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number

numéro | no | numéro d'immeuble | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro de rue | numéro civique
civic number | street number

recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis
last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition confie à l’ORECE de nouvelles tâches, ainsi que des pouvoirs contraignants qui permettront d'assurer que le cadre de régulation est appliqué de manière cohérente; il s'agit notamment de donner aux ARN des lignes directrices concernant les enquêtes géographiques, d'élaborer des approches communes visant à satisfaire la demande des utilisateurs finaux transnationaux (par exemple, les utilisateurs professionnels), de rendre des avis sur des projets de mesures nationales relatives à l'assignation des fréquences («évaluation par des pairs») ainsi que sur les litiges transfrontaliers, de jouer un rôle plus important dans le mécanisme de consultation de l'UE portant sur des mesures correctrices de régulation du marché et de mettre en place un registre des numéros à usage extraterritorial.
The proposal entrusts BEREC with new tasks, including some legally binding powers, which would help to ensure that the regulatory framework is applied consistently, such as providing guidelines for NRAs on geographical surveys, developing common approaches to meeting transnational end-user demand (e.g. from business users) delivering opinions on draft national measures on radio spectrum assignments (radio spectrum ‘peer review’) as well as on cross-border disputes, playing a greater role in the EU consultation mechanism for market regulatory remedies and setting up a register of numbers with extraterritorial use.

Selon la directive 2009/156/CE, le vétérinaire officiel doit consigner dans un registre le numéro d'identification ou le numéro du document d'identification de l'équidé abattu et transmettre à l'autorité compétente du lieu d'expédition, à sa demande, une attestation certifiant l'abattage de l'animal.
Directive 2009/156/EC requires the official veterinarian to record the identification number or identification document number of the slaughtered equidae, and to forward to the competent authority at the place of dispatch, at the latter's request, an attestation to the effect that the animal has been slaughtered.

Les organismes notifiés doivent tenir un registre des numéros d'enregistrement qu'ils attribuent au moment de procéder à l'évaluation de la conformité.
Notified bodies should maintain a register with the registration numbers they assign when carrying out the conformity assessment.

dans le cas où le prestataire est inscrit dans un registre de commerce ou dans un autre registre public similaire, le nom de ce registre et le numéro d'immatriculation du prestataire, ou des moyens équivalents d'identification figurant dans ce registre;
where the provider is registered in a trade or other similar public register, the name of that register and the provider's registration number, or equivalent means of identification in that register;

dans le cas où le prestataire est inscrit dans un registre de commerce ou dans un autre registre public similaire, le nom de ce registre et le numéro d'immatriculation du prestataire, ou des moyens équivalents d'identification figurant dans ce registre.
where the provider is registered in a trade or other similar public register, the name of that register and the provider's registration number, or equivalent means of identification in that register.

d) lorsque le fournisseur est inscrit sur un registre commercial ou un registre public similaire, le registre du commerce sur lequel le fournisseur est inscrit et son numéro d'enregistrement ou un moyen équivalent d'identification dans ce registre.
(d) where the supplier is registered in a trade or similar public register, the trade register in which the supplier is entered and his registration number or an equivalent means of identification in that register.

d)lorsque le fournisseur est inscrit sur un registre commercial ou un registre public similaire, le registre du commerce sur lequel le fournisseur est inscrit et son numéro d'enregistrement ou un moyen équivalent d'identification dans ce registre.
(d)where the supplier is registered in a trade or similar public register, the trade register in which the supplier is entered and his registration number or an equivalent means of identification in that register.

d) dans le cas où le prestataire est inscrit dans un registre de commerce ou dans un autre registre public similaire, le registre de commerce dans lequel il est inscrit et son numéro d'immatriculation, ou des moyens équivalents d'identification figurant dans ce registre;
(d) where the service provider is registered in a trade or similar public register, the trade register in which the service provider is entered and his registration number, or equivalent means of identification in that register;

d) dans le cas où le prestataire est inscrit dans un registre de commerce ou dans un autre registre public similaire, le registre de commerce dans lequel il est inscrit et son numéro d'immatriculation, ou des moyens équivalents d'identification figurant dans ce registre.
(d) where the service provider is registered in a trade or similar public register, the trade register in which the service provider is entered and his registration number, or equivalent means of identification in that register.

3. Le vétérinaire officiel doit relever dans un registre le numéro d'identification ou le numéro du document d'identification de l'équidé abattu et transmettre à l'autorité compétente du lieu d'expédition, à sa demande, une attestation certifiant l'abattage des équidés.
3. The official veterinarian must record the identification number or identification document number of the slaughtered animal and forward to the competent authority of the place of dispatch, at the latter's request, an attestation to the effect that the animal has been slaughtered.