Vertaling van "Registre de contrôle des indices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Registre de contrôle des indices
Lead Control Register

registre de contrôle de la mission [ registre de contrôle du projet d'audit | registre de contrôle du projet de vérification | registre de contrôle du projet ]
control record of the engagement [ control record of the audit project | control record of the project ]

registre d'incorporation | registre matricule | registre de contrôle
company journal | record book | log book

compteur ordinal | compteur d'instruction | compteur d'instructions | compteur de programme | registre de contrôle | registre d'adresse d'instruction | registre de programme | pointeur de programme
program counter | instruction counter | instruction address register | instruction address counter | control register | instruction pointer register | sequence control register | program register | instruction pointer

registre des habitants (1) | registre du contrôle de l'habitant (2)
register of residents

Registre des comptes provisoires [ Registre de contrôle des comptes provisoires de recettes ]
Suspense Log [ Suspense Revenue Code Control Log ]

registre de contrôle des accès
access-control register

registre de contrôle
inspection records | inspection register

registres de contrôle budgétaire
budgetary control records

registre de contrôle des engagements
commitment control register

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vérifier les registres de contrôle des entrées et sorties, la vidéosurveillance, les enregistrements des communications et données similaires visées dans le règlement (CE) no 45/2001 et d’autres sources d’information,
checks of access and exit control log files, CCTV coverage, communications recordings and similar data as referred to in with Regulation (EC) No 45/2001 and other information sources.

1. Les autorités compétentes tiennent, pendant au moins cinq ans, des registres des contrôles visés à l’article 9, paragraphe 1, dans lesquels sont indiqués en particulier la nature des contrôles et leurs résultats, ainsi que des registres de toutes mesures correctives prises au titre de l’article 9, paragraphe 6.
1. The competent authorities shall keep, for at least five years, records of the checks referred to in Article 9(1), indicating, in particular, their nature and results, as well as records of any remedial actions and measures taken under Article 9(6).

1. Les autorités compétentes tiennent, pendant au moins cinq ans, des registres des contrôles visés à l'article 9, paragraphe 1, dans lesquels sont indiqués en particulier la nature des contrôles et leurs résultats, ainsi que des registres de toutes mesures correctives prises au titre de l'article 9, paragraphe 6.
1. The competent authorities shall keep, for at least five years, records of the checks referred to in Article 9(1), indicating, in particular, their nature and results, as well as records of any remedial actions and measures taken under Article 9(6).

Les dénominations en question sont inscrites dans le registre en tant qu’indications géographiques protégées à moins qu’elles n’aient été spécifiquement désignées dans ledit accord comme étant des appellations d’origine protégées au titre du présent règlement.
Unless specifically identified in the said agreement as protected designations of origin under this Regulation, such names shall be entered in the register as protected geographical indications.

À moins qu’elles ne soient spécifiquement désignées comme des appellations d’origine dans ces accords internationaux, il convient d’inscrire les dénominations dans le registre en tant qu’indications géographiques protégées.
Unless specifically identified as designations of origin in such international agreements, the names should be entered in the register as protected geographical indications.

1. Les autorités compétentes tiennent des registres des contrôles visés à l’article 10, paragraphe 1, qui indiquent en particulier la nature des contrôles et leurs résultats, ainsi que de toute mesure corrective prise au titre de l’article 10, paragraphe 5.
1. The competent authorities shall keep records of the checks referred to in Article 10(1), indicating in particular their nature and results, as well as of any notice of remedial actions issued under Article 10(5).

5. La SPE soumet au registre toute modification des indications ou documents visés au paragraphe 2, points a) à g), dans les 14 jours civils qui suivent la modification.
5. The SPE shall submit any change in the particulars or documents referred to in points (a) to (g) of paragraph 2 to the register within 14 calendar days of the day on which the change takes place.

58. appuie la création d'un registre multilatéral international des indications géographiques qui permette aux PME de protéger leurs indications géographiques d'une manière simple et économique; juge nécessaire que la liste des indications géographiques protégées soit complétée et étendue à tous les produits de l'Union européenne qui, par nature ou en raison de leur lieu ou de leurs modalités de production, offrent aux PME de l'Union européenne un "avantage comparatif" par rapport à des produits similaires provenant de pays tiers;
58. Supports the establishment of an international multilateral register of geographical indications enabling SMEs to protect their own geographical indications in a simple and economical manner; considers that the list of protected geographical indications should be supplemented and extended to all EU products which, by their nature or place or method of production, provide EU SMEs with a ‘comparative advantage’ over similar products from third countries;

58. appuie la création d'un registre multilatéral international des indications géographiques qui permette aux PME de protéger leurs indications géographiques d'une manière simple et économique; juge nécessaire que la liste des indications géographiques protégées soit complétée et étendue à tous les produits de l'Union qui, par nature ou en raison de leur lieu ou de leurs modalités de production, offrent aux PME de l'Union un "avantage comparatif" par rapport à des produits similaires provenant de pays tiers;
58. Supports the establishment of an international multilateral register of geographical indications enabling SMEs to protect their own geographical indications in a simple and economical manner; considers that the list of protected geographical indications should be supplemented and extended to all EU products which, by their nature or place or method of production, provide EU SMEs with a "comparative advantage" over similar products from third countries;