Vertaling van "Registre de contrôle des entrées et des clefs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Registre de contrôle des entrées et des clefs
Entry and Key Control Register

registre de contrôle des entrées
input control log

registre | clef de contrôle de chaleur | régulateur de tirage
damper | heat control key

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vérifier les registres de contrôle des entrées et sorties, la vidéosurveillance, les enregistrements des communications et données similaires visées dans le règlement (CE) no 45/2001 et d’autres sources d’information,
checks of access and exit control log files, CCTV coverage, communications recordings and similar data as referred to in with Regulation (EC) No 45/2001 and other information sources.

3. Les États membres peuvent prévoir que ne sont pas soumis à la tenue des registres des personnes physiques et morales ainsi que des groupements de personnes qui détiennent ou mettent en vente exclusivement des produits vitivinicoles en petits récipients dans les conditions de présentation visées à l'article 25, point b), i), à condition qu'un contrôle des entrées, des sorties et des stocks reste possible à tout moment sur la base d'autres pièces justificatives, notamment des documents commerciaux utilisés pour la comptabilité financière.
3. Member States may provide that natural and legal persons and groups of persons who hold stocks of or offer for sale solely wine products in small containers meeting the presentation requirements referred to in Article 25(b)(i) are not required to keep registers, provided that the entries, withdrawals and stocks may be checked at any time on the basis of other supporting documents, in particular commercial documents used for financial accounts.

1. L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union et tous les autres registres PK contiennent des codes d'entrée de contrôle et des codes de réponse de contrôle afin d'assurer l'interprétation correcte des informations échangées au cours de chaque processus.
1. The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry and other KP registries shall contain check input codes and check response codes to ensure the correct interpretation of information exchanged during each process.

Essentiellement, une disposition de cet accord permet au gouvernement de collaborer avec les États-Unis pour mettre en place un contrôle à la sortie qui comporterait deux éléments : le premier, à la frontière terrestre, nous permettrait d'échanger des renseignements avec les Américains afin de créer des registres des entrées et des sorties dans chaque pays, et le deuxième nous permettrait d'obtenir des renseignements sur les personnes qui quittent le pays par voie aérienne ou maritime.
Essentially, as part of that, there is a provision for the government to work with the U.S. to develop an exit control. That exit control would have two main elements: One would be at the land border where we would be exchanging information with the Americans to create records of entry and exit in each country, and it will also consist of an element where we would have information on people leaving the country by air or marine.

Pour assurer la traçabilité et les contrôles des flux de déchets et pour satisfaire aux exigences en matière de rapport, l'obligation d'inclure toutes les parties dans un registre tenu par les autorités nationales devait être prévue, ainsi que la possibilité d'imposer la présentation de rapports ou de résumés (comptabilité entrées/sorties).
In order to ensure the traceability of, and controls on, waste streams and to meet reporting requirements, a requirement to include all parties in a register held by the national authorities should be laid down and the possibility of requiring reports or summaries (input/output accounts) to be submitted should be provided for.

La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation de données biométriques pour recueillir et stocker des informations sur l'entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers à l’intérieur et hors de l’espace Schengen - les résultats d'une étude sur la faisabilité d'un système d'information sur les entrées et sorties à l’intérieur et hors de l’UE, ainsi qu'un «programme destiné aux voyageurs de confiance» permettant aux voyageurs de bonne foi de passer plus facilement la frontière seront disponibles en juillet 2007; la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité délivrés aux citoyens de l'UE, qui permettra de vérifier l’identité des intéressés ainsi que l'authenticité des documents, et la présentation, en 2007, d'un plan d'action à la suite d'une communication sur l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, ainsi que sur le renforcement de l’interopérabilité et des synergies entre elles.
The Commission envisages the following action: consideration of the role of FRONTEX in coordinating liaison operations in the field of migration between existing liaison networks in the third countries of departure and transit; presenting a proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of "Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders; use of biometric data to collect and store information on the entry/exit of third country nationals into/from the Schengen area-the results of a study on the feasibility of an EU entry/exit information system as well as the implementation of a ‘Trusted Traveller Programme’ making it easier for bona fide travellers to cross the border will be available in July 2007; the development of a European register for travel documents and identity cards issued to EU citizens, making it possible to check identities and the authenticity of documents and the presentation of an action plan in 2007 following a communication on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases.

Les autorités luxembourgeoises font irrégulièrement la même chose, en bloquant une file à l'entrée du Luxembourg (avec embouteillages à la clef), sans même procéder à des contrôles de police ou de douanes.
Does this method, used by the French and Luxembourg authorities, comply with the Schengen Agreement and the relevant articles of the European treaties? Although spot checks are legal, is it

b)que ne sont pas soumis à la tenue des registres des personnes physiques et morales ainsi que des groupements de personnes qui détiennent ou mettent en vente exclusivement des produits vitivinicoles en petits récipients dans les conditions de présentation visées à l'article 4, paragraphe 2, point a), à condition qu'un contrôle des entrées, des sorties et des stocks reste possible à tout moment sur la base d'autres pièces justificatives, notamment des documents commerciaux utilisés pour la comptabilité financière.
(b)natural and legal persons and groups of persons who hold stocks of or offer for sale solely wine products in small containers meeting the presentation requirements referred to in Article 4(2)(a) shall not be required to keep records, provided that the entries, withdrawals and stocks may be checked at any time on the basis of other supporting documents, in particular commercial documents used for financial accounts.

b) que ne sont pas soumis à la tenue des registres des personnes physiques et morales ainsi que des groupements de personnes qui détiennent ou mettent en vente exclusivement des produits vitivinicoles en petits récipients dans les conditions de présentation visées à l'article 4, paragraphe 2, point a), à condition qu'un contrôle des entrées, des sorties et des stocks reste possible à tout moment sur la base d'autres pièces justificatives, notamment des documents commerciaux utilisés pour la comptabilité financière.
(b) natural and legal persons and groups of persons who hold stocks of or offer for sale solely wine products in small containers meeting the presentation requirements referred to in Article 4(2)(a) shall not be required to keep records, provided that the entries, withdrawals and stocks may be checked at any time on the basis of other supporting documents, in particular commercial documents used for financial accounts.

Ils prient le Parlement d'adopter une loi afin de dissoudre le registre fédéral des armes à feu et de réaffecter les fonds qui y étaient consacrés aux services policiers de première ligne et à des mesures de contrôle efficaces visant à empêcher l'entrée illégale d'armes dans nos aéroports et nos ports.
They pray that Parliament pass legislation to wind up the federal firearms registry and reallocate spending to frontline policing and effective controls against the illegal weapons that are coming across our borders at airports and ports.