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Asilé
Asilée
Aspirant réfugié
Aspirante réfugiée
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demandeur d'asile
Demandeur du statut de réfugié
Refus du statut de réfugié
Refuser le statut de réfugié
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour
Revendicateur sans statut sollicitant celui de réfugié
Revendicatrice
Revendicatrice du statut de réfugié
Statut de réfugié
Statut des réfugiés

Traduction de «Refuser le statut de réfugié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


notification du refus du statut de réfugié au sens de la Convention

notification that the person is not a Convention refugee




Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vul ...[+++]


revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée

refugee claimant


statut de réfugié | statut des réfugs

refugee status | status of refugee


revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour | revendicatrice du statut de réfugiée autorisée de séjour

refugee claimant with visitor status


revendicateur sans statut sollicitant celui de réfugié | revendicatrice

out-of-status claimant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rôle actuel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié est à la fois de recevoir la demande et de décider si, oui ou non, la personne devrait être exclue du processus de réfugié, et se voir refuser le statut de réfugié.

The role of the Immigration and Refugee Board now is to hear the refugee claim and at the same time make the decision on whether or not this person should be excluded from the refugee process and from receiving refugee status.


Une personne est admissible à moins qu'elle se soit déjà vu reconnaître le statut de réfugié au sens de la Convention par un autre pays, à moins qu'elle ait déjà présenté une revendication antérieurement.Par exemple, si elle a déjà revendiqué et s'est vu refuser le statut de réfugié, a quitté le Canada mais n'est pas demeurée à l'extérieur du Canada pendant plus de 90 jours, alors cette personne ne serait pas admissible.

A person is eligible unless they've been found to be a convention refugee by another country already, unless they have previously claimed.For instance, if they have claimed and have been denied refugee status, have left Canada but they haven't been outside of Canada for more than 90 days, then that person would be ineligible.


11. invite le Conseil à adopter d'urgence les deux derniers textes essentiels devant permettre de clôturer la première phase du régime européen commun en matière d'asile: i) la proposition de directive du Conseil sur les normes minimales relatives aux procédures appliquées dans les États membres pour accorder ou refuser le statut de réfugié; ii) la proposition de directive du Conseil portant établissement de normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection intern ...[+++]

11 Calls on the Council to adopt, as a matter of urgency, the two essential elements still lacking for the first stage of the common European asylum system to be completed, taking into account the European Parliament's position on the issue: (i) the proposal for a Council directive on minimum standards concerning the procedures which Member States must apply for granting or withdrawing refugee status; (ii) the proposal for a Council directive on minimum standards which the Member States must apply in relation to the relevant requirements and the status for which third-country nationals and state ...[+++]


la proposition de directive du Conseil sur les normes minimales relatives aux procédures appliquées dans les États membres pour accorder ou refuser le statut de réfugié,

the proposal for a Council directive on minimum standards concerning the procedures which Member States must apply for granting or withdrawing refugee status;


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la proposition de directive du Conseil sur les normes minimales relatives aux procédures appliquées dans les États membres pour accorder ou refuser le statut de réfugié,

the proposal for a Council directive on minimum standards concerning the procedures which Member States must apply for granting or withdrawing refugee status;


M. Ri s'est vu refuser le statut de réfugié, en dépit du fait que le représentant de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui a pris la décision dans cette affaire admette que M. Ri sera vraisemblablement exécuté s'il rentre en Corée du Nord.

Mr. Ri has been refused refugee status, even though the IRB member who ruled on the issue admits Mr. Ri would likely be executed if he returns to North Korea.


13. souligne le besoin urgent d'adopter des normes minimales pour l'octroi ou le refus du statut de réfugié, y compris des règles communes pour traiter, sur la base d'une évaluation individuelle, les demandes qui sont manifestement non fondées ou concernent des pays tiers sûrs;

13. Stresses the urgent need to adopt minimum standards for granting and withdrawing refugee status, including common rules for dealing with applications based on individual assessments which are manifestly unfounded or concern safe third countries;


Bien que je ne sois pas en faveur du fait que les réfugiés qui se sont vus refuser le statut de réfugiés et qui ont été menacés de rapatriement aient accès à EQUAL, je soutiendrai la possibilité d'accès à EQUAL pour tous les autres demandeurs d'asile et réfugiés.

Although I am not in favour of those refugees who have been refused refugee status and threatened with repatriation, having access to EQUAL, I would support the possibility of access for all other asylum-seekers and refugees.


Considérant que la famille Dudka est établie à Mascouche depuis le 7 janvier 1992, que cette famille s'est vu refuser son statut de réfugié, que les deux parents occupent des emplois stables, qu'ils se sont intégrés complètement à la société québécoise, que de nombreux appuis leur ont été accordés à ce jour, que la famille se compose en plus de deux enfants, dont un est né au Québec, et aussi considérant que leur vie serait menacée dans leur pays d'origine advenant un retour forcé en Argentine, je me dois de demander au ministre de porter attention à cette pétition et d'accepter le statut ...[+++]

Given that the Dudkas have been living in Mascouche since January 7, 1992, but failed to obtain refugee status, that both parents have stable employment, that the family has adjusted harmoniously to the Quebec society, that support for the Dudkas is already widespread, that there are two children in this family, one of whom was born in Quebec, and that their lives would be in danger if they were forced to return to Argentina, I feel duty bound to ask the minister to consider this petition and grant refugee status to the Dudka family in Quebec.


M. Linklater : Dans le contexte de la réforme du système de détermination du statut de réfugié, notre organisme impose ces frais à des personnes qui se sont vu refuser le statut de réfugié.

Mr. Linklater: In the context of refugee reform, this agency application would be for individuals who have been found not to be refugees.




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Refuser le statut de réfugié ->

Date index: 2023-01-09
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